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Adaptation au traité d'Amsterdam
Amsterdamisation
Mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Plan d'action de Vienne
Traité d'Amsterdam

Vertaling van "traité d'amsterdam permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts


adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam

Amsterdamisation


traité d'Amsterdam

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]


plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La coopération renforcée, introduite par le traité d’Amsterdam, permet à un groupe d’États membres d'approfondir la coopération entre eux tout en laissant la porte ouverte aux autres États membres susceptibles de suivre ultérieurement.

Enhanced co-operation, introduced by the Amsterdam Treaty, permits a group of Member States to deepen co-operation between them while leaving the door open for other Member States who may wish to join in later.


L'article 13 du traité CE, qui a été ajouté par le traité d'Amsterdam, permet au Conseil d'adopter les actions qui s'imposent en vue de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Article 13 of the EC Treaty was added by the Amsterdam Treaty and allows the Council to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


6. Depuis 1999, l'article 152 du traité CE introduit par le traité d'Amsterdam permet au Parlement européen et au Conseil d'adopter des mesures sanitaires fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des organes et des substances d'origine humaine, du sang et des dérivés du sang.

6. Since 1999, Article 152 of the EC Treaty, as introduced by the Treaty of Amsterdam, has enabled the European Parliament and the Council to adopt health measures setting high standards of quality and safety of organs and substances of human origin, blood and blood derivatives.


Le traité d'Amsterdam a introduit l'article 13 qui permet au Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de «prendre les mesures nécessaires en vue de combattre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle».

The Treaty of Amsterdam introduced Article 13, which gives the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, the power to “take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation”.


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Le traité actuel, tel qu'il a été modifié à Amsterdam, permet des avancées significatives.

The current treaty, as amended at Amsterdam, is making considerable progress possible.


Le protocole annexé au traité d'Amsterdam précise le principe de subsidiarité en indiquant qu'il permet d'étendre l'action de l'Union lorsque les circonstances l'exigent et, inversement, de la limiter et d'y mettre fin lorsqu'elle ne se justifie plus.

The protocol to the Amsterdam Treaty explains subsidiarity further by stating that changing circumstances can justify the expansion, termination and limitations of EU action.


Elle permet également de compléter l'application du Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité, annexé au Traité d'Amsterdam.

It also permits to complete the application of the Protocol on subsidiarity and proportionality annexed to the Treaty of Amsterdam.


Le Traité d'Amsterdam renforce les dispositions sociales, en incorporant l'Accord sur la politique sociale dans le texte du Traité et en introduisant un nouveau titre sur l'emploi qui permet d'ores et déjà de mettre en oeuvre une stratégie européenne concertée en ce domaine.

The Treaty of Amsterdam introduces stronger social provisions by incorporating the agreement on social policy in the text of the treaty and introducing a new title on employment, which enables a concerted European strategy to be implemented forthwith in this area.


En inscrivant l'emploi parmi les politiques communautaires ainsi qu'à l'agenda de tous les Conseils européens, le traité d'Amsterdam permet le développement des initiatives communautaires en matière d'emploi ainsi que la création d'une politique cohérente au niveau européen.

By including employment in the Community policies and putting it on the agenda of all European Councils, the Treaty of Amsterdam allows the development of Community employment initiatives and the creation of a consistent policy at European level.


L'accroissement du rôle du Parlement européen à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, permet de répondre au premier objectif.

The wider role accorded to the European Parliament following the entry into force of the Treaty of Amsterdam will allow the first of these objectives to be met.




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traité d'amsterdam permet ->

Date index: 2022-09-25
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