Traduction de «traité d'amsterdam n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).

La Lituanie a indiqué qu’en vertu de l’article 147-2 du code pénal, toute personne qui utilise des services fournis par des victimes de la traite et qui avait ou aurait dû avoir connaissance du fait que ces personnes sont des victimes est passible d’une amende ou de mesures privatives de liberté.
LT reported that under Article 147-2 of the Criminal Code any person who uses services provided by victims of trafficking and who knew or should have known that they are victims shall be punished by a fine or freedom restricting measures.

Dans les trois quarts des cas répertoriés, la traite des victimes avait pour but l'exploitation sexuelle (cette proportion a augmenté à 76 % en 2010 contre 70 % en 2008), et dans les autres cas, l'exploitation de leur travail (en recul à 14 % en 2010 contre 24 % en 2008), la mendicité forcée (3 %) ou l'esclavage domestique (1 %).
Three quarters of registered victims were trafficked for sexual exploitation (an increase from 70 per cent in 2008 to 76 per cent in 2010) and the rest for labour exploitation (a decrease from 24 per cent in 2008 to 14 per cent in 2010), forced begging (3 per cent) and domestic servitude (1 per cent).

CONSIDÉRANT que ces mesures transitoires ont pour objet de permettre à ceux des États membres dont le nombre de députés européens aurait été plus élevé si le traité de Lisbonne avait été en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, de disposer du nombre approprié de sièges supplémentaires et de les pourvoir,
WHEREAS such transitional provisions are to allow those Member States whose number of members of the European Parliament would have been higher if the Treaty of Lisbon had been in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 to be given the appropriate number of additional seats and to fill them,

1972 : adhésion – 1987 : Acte unique – 1992 : traité Maastricht – 1998 : Traité Amsterdam –2001 et 2002 : traité Nice
1972 : accession – 1987 : Single Act – 1992 : Maastricht Treaty – 1998 : Amsterdam Treaty – 2001 and 2002 : Nice Treaty

1972 : adhésion – 1986 : Acte unique- 1992 : Traité Maastricht (2 fois) – 1998 : Traité Amsterdam – 2000 : Euro
1972 : accession – 1986 : Single Act - 1992 : Maastricht Treaty (twice) – 1998 : Amsterdam Treaty – 2000 : Euro

Le traité de Maastricht avait prévu la réforme d'Amsterdam et celui d'Amsterdam nous a légué le futur traité de Nice.
The Maastricht Treaty set the scene for the Amsterdam reform, and the Amsterdam Treaty set us on the path to the future Treaty of Nice.

A l'inverse, la CIG qui a précédé le traité d'Amsterdam n'avait pas réussi à se doter d'un tel projet.
On the other hand, there was no such platform as a base for the ICG which preceded the Amsterdam Treaty.

La conférence intergouvernementale qui a abouti au traité de Nice avait un mandat très clair. Il s'agissait de préparer l'Union européenne à l'élargissement en révisant les traités dans quatre domaines clés:
The Intergovernmental Conference which resulted in the Treaty of Nice had the very clear mandate of preparing the European Union for enlargement by revising the Treaties in four key areas:

La Commission estime que ce principe de bon sens devrait figurer dans le traité, comme l'avait suggéré le Parlement dans le projet de Traité sur l'Union Européenne.
The Commission considers that this commonsense principle should be written into the Treaty, as suggested by Parliament in its draft Treaty on European Union.