Traduction de «traité d'amsterdam d'utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts

adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Amsterdamisation

traité d'Amsterdam
Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]

programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants
Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children

utiliser un trait d'abattage [ pratiquer un trait d'abattage ]
back cut

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes [ Traité sur l'espace extra-atmosphérique ]
Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire – Partie 2-041 : Prescriptions particulières pour autoclaves utilisant de la vapeur pour le traitement des matériels à usage médical et durant les procédés de trait
Safety Requirements for Electrical Equipment for Measurement, Control and Laboratory Use – Part 2-041: Particular Requirements for Autoclaves Using Steam for the Treatment of Medical Materials, and for Laboratory Processes

trait-level gurt (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les caractères (2) [ t-gurt (3) | t-GURT (4) ]
trait-level gurt (1) [ t-gurt (2) | t-GURT (3) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'utilisation d'animaux à des fins de recherche est couverte directement par le protocole sur la protection et le bien-être des animaux contenu dans le traité d'Amsterdam.
The use of animals for research purposes is directly addressed by the Protocol on the protection and welfare of animals of the Treaty of Amsterdam.

[1] Les onze objectifs généraux de la stratégie sont les suivants: a) veiller à ce que la lutte contre la drogue reste une priorité majeure de l'Union européenne; b) veiller à ce que ces actions fassent l'objet d'une évaluation; c) poursuivre l'approche équilibrée de la lutte antidrogue; d) accorder une plus grande priorité à la prévention de la toxicomanie, à la réduction de la demande de drogues ainsi qu'à la réduction des conséquences néfastes de la toxicomanie; e) renforcer la lutte contre le trafic de drogue et intensifier la coopération policière entre les États membres; f) encourager la coopération entre les différents services concernés et la participation de la société civile; g) utiliser pleinement les possibilités offertes par le traité d'Amsterdam, en particulier son article 31, point e), qui prévoit l'instauration de règles minimales concernant le trafic de drogue; h) assurer la collecte et la diffusion de données fiables et comparables sur la drogue dans l'Union européenne; i) intégrer progressivement les pays candidats et intensifier la coopération internationale; j) promouvoir la coopération internationale, sur la base des principes de l'UNGASS et k) souligner que la mise en oeuvre de la stratégie nécessite des ressources adéquates.
[1] The eleven general aims of the Strategy are to: (a) ensure that drugs remains a top priority for the EU; (b) ensure that actions are evaluated; (c) continue the balanced approach to drugs; (d) give greater priority to drug prevention, demand reduction and the reduction of the adverse consequences of drug use; (e) reinforce the fight against drug trafficking and to step up police cooperation between Member States; (f) encourage multi-agency cooperation and the involvement of civil society; (g) use to the full the possibilities offered by the Amsterdam Treaty, particularly Article 31 e) on minimum rules on drug trafficking; (h) ensure collection and dissemination of reliable and comparable data on drugs in the EU; (i) progressively integrate the applicant countries and to intensify international cooperation; (j) promote international cooperation, based on the UNGASS principles; and (k) emphasise that implementation of the strategy will require appropriate resources.

La Commission a fait valoir que la décision aurait dû se fonder exclusivement sur l’article du traité relatif à la politique commerciale commune (à l’époque, l’article 133 du traité d’Amsterdam) et non sur celui utilisé (l’article 175 du même traité, relatif à la politique environnementale).
The Commission argued that the decision should have been based exclusively on the Treaty article which related to the common commercial policy (at the time, Article 133 of the Amsterdam Treaty), and not on the article used (Article 175 of the same treaty – which covered environment policy).

Le plan d’action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d’Amsterdam relatives à l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice , le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000, la Commission dans son tableau de bord, et le Parlement européen dans sa résolution du 19 mai 2000 mentionnent ou préconisent des mesures législatives contre la criminalité utilisant les technologies avancées, notamment des définitions, des incriminations et des sanctions communes.
The Action Plan of the Council and the Commission on how to best implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice , the Tampere European Council on 15 to 16 October 1999, the Santa Maria da Feira European Council on 19 to 20 June 2000, the Commission in the ‘Scoreboard’ and the European Parliament in its Resolution of 19 May 2000 indicate or call for legislative action against high technology crime, including common definitions, incriminations and sanctions.

Le traité d'Amsterdam a créé la possibilité formelle pour un certain nombre d'États membres d'instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des traités, en utilisant les institutions et les procédures de l'Union européenne (UE).
The Treaty of Amsterdam created the formal possibility of a certain number of Member States establishing enhanced cooperation between themselves on matters covered by the Treaties, using the institutions and procedures of the European Union.

48. Sans préjudice des domaines plus larges envisagés dans le traité d'Amsterdam et le plan d'action de Vienne, le Conseil européen estime que, en ce qui concerne le droit pénal national, les efforts visant à trouver un accord sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes doivent porter essentiellement, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs revêtant une importance particulière, tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro), le trafic de drogue, la traite des êtres humains, notamment l'exploitation des femmes, l'exploitation sexuelle des enfants, la criminalité utilisant les technologies avancées et la criminalité au détriment de l'environnement.
48. Without prejudice to the broader areas envisaged in the Treaty of Amsterdam and in the Vienna Action Plan, the European Council considers that, with regard to national criminal law, efforts to agree on common definitions, incriminations and sanctions should be focused in the first instance on a limited number of sectors of particular relevance, such as financial crime (money laundering, corruption, euro counterfeiting), drugs trafficking, trafficking in human beings, particulary exploitation of women, sexual exploitation of children, high tech crime and environmental crime.