Vertaling van "traité d'adhésion serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accession à un traité [ adhésion à un traité ]
accession to a treaty

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ne serait-il pas préférable de compiler ou de recenser ce que signifie l'adhésion, la viabilité et la nécessité d'un Commonwealth d'abord, puis d'établir un processus sur la modernisation des droits de la personne et des valeurs sociales dans le cadre d'un instrument, d'un traité ou d'un consensus voire une politique moderne au sein du Commonwealth qui va au-delà des normes signées individuellement par les pays dans le cadre de l'ONU, chacun dans son domaine respectif?
Would it be better to compile, or take stock, of what membership is and the viability and the need for a Commonwealth as one instrument, and then to set a process of how to modernize both the human rights and the social values issues in a modern instrument, or treaty, or consensus, or policy even within the Commonwealth that reaches toward the standards that individually the nations have signed on to in the UN, in their own respective areas?

Je me préoccupe de savoir si nous respectons pleinement l'esprit et l'intention de la Convention relative aux droits de l'enfant, alors je veux être certain que le préambule indique qu'une loi particulière a été adoptée pour concrétiser l'adhésion à un traité particulier, mais même cela serait un peu tiré par les cheveux.
Given my concerns about whether we are complying fully with the spirit and intent of the Convention on the Rights of the Child, I think we want to be sure that the preambular statement indicates that a given piece of legislation is passed to fulfil a specific treaty commitment, although even that would be stretching it.

Son adhésion à part entière au Traité sur l'Antarctique serait accueillie chaleureusement sur la scène internationale et contribuerait assurément à renforcer sa position parmi les grandes nations polaires et donnerait plus de poids à notre politique étrangère pour l'Antarctique et ce, à très peu de frais.
Becoming a full member of the Antarctic Treaty would be warmly welcomed on the international stage and would certainly serve to strengthen our position as a great polar nation and add weight to our Arctic foreign policy at very little cost.

Dans le même temps, ils ont déclaré qu'ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion (c'est-à-dire l'élargissement de l'UE), les dispositions de cette décision dans un protocole qui serait annexé aux traités de l'UE.
At the same time, they declared that they would, at the time of conclusion of the next accession treaty (i.e. EU enlargement), set out the provisions of that decision in a protocol to be attached to the EU treaties.

Comme nous approchons le moment de la renégociation du Traité, il serait bon d’inclure dans la partie III un chapitre décrivant la politique d’élargissement, transcrivant les critères de Copenhague et décrivant bien plus clairement qu’aujourd’hui le processus et le seuil d’adhésion.
As we approach the renegotiation of the Treaty, it would be sensible to include inside part III a chapter describing the enlargement policy, transcribing the Copenhagen criteria and describing far more clearly than at present the accession process and threshold.

3. affirme qu'il convient de faire toute la lumière possible sur cette question et que, si ces allégations sont confirmées, elles constituent une violation grave de l'article 6 du traité sur l'Union européenne et que l'article 7 dudit traité devrait être appliqué en conséquence; si ces allégations devaient être confirmées dans le cas d'un pays candidat à l'adhésion, la clause de sauvegarde figurant dans son traité d'adhésion serait d'application; se félicite, dans ce contexte, de l'examen que le gouvernement polonais a annoncé vouloir effectuer sur la question des éventuelles prisons secrètes de la CIA dans le pays, et demande qu'un effort substantiel soit réalisé;
3. States that as much light as possible must be shed on this issue and that, if these allegations are confirmed, they constitute a serious breach of Article 6 of the EU Treaty and that Article 7 of the EU Treaty should be applied in consequence; should these allegations be confirmed in the case of a candidate country, the safeguard clause in its accession treaty would be applied; welcomes, in this context, the examination announced by the Polish government of the subject of possible CIA secret prisons in the country, and asks for a substantial effort to be made;

3. rappelle l'échange de lettres entre le Président du Parlement européen et le Président de la Commission sur l'association pleine et entière du Parlement européen dans tous les cas où l'activation de l'une des clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion serait envisagée; fait observer que le Parlement adoptera une position sur ces questions, et en particulier sur le calendrier de l'adhésion, en fonction du stade de réalisation des réformes nécessaires, et spécifiquement du point de vue des exigences concernant le système judiciaire et la lutte contre la corruption auxquelles il doit être satisfait pour pouvoir adhérer, et sur la base de l'évaluation détaillée de la situation à laquelle la Commission procédera au printemps prochain; attend donc de la Commission et de la Roumanie qu'elles travaillent en coopération étroite avec le Parlement dans ce domaine;
3. Recalls the exchange of letters between the President of the European Parliament and the President of the Commission on the full association of the European Parliament with any consideration of activation of one of the safeguard clauses in the Treaty of Accession; n otes that Parliament will take a position on these issues and especially the timing of accession, in the light of the state of implementation of the necessary reforms, in particular of the requirements of membership regarding the judiciary system and the fight against corruption, and on the basis of the Commission's detailed assessment of the situation next spring; therefore expects the Commission and Romania to work closely with Parliament in this regard;

3. rappelle l'échange de lettres entre le Président du Parlement européen et le Président de la Commission sur l'association totale du Parlement européen dans tous les cas où l'activation de l'une des clauses de sauvegarde contenues dans le traité d'adhésion serait envisagée; fait observer que le Parlement adoptera une position sur ces questions, et en particulier sur le calendrier de l'adhésion, en fonction du stade de réalisation des réformes nécessaires et sur la base de l'évaluation détaillée de la situation à laquelle la Commission procédera au printemps prochain; attend donc de la Commission et de la Roumanie qu'elles travaillent en coopération étroite avec le Parlement dans ce domaine;
3. Recalls the exchange of letters between the President of the European Parliament and the President of the Commission on the full association of the European Parliament with any consideration of activation of one of the safeguard clauses in the Treaty of Accession; notes that the Parliament will take a position on these issues and especially the timing of accession, in the light of the state of implementation of the necessary reforms and on the basis of the Commission's detailed assessment of the situation next spring; expects therefore the Commission and Romania to work closely with the Parliament in this regard;

À l'avenir, le pouvoir de cette Assemblée serait déterminé par le traité CE, qui concernerait les anciens États membres, ainsi que par les traités d'adhésion, qui s'appliqueraient aux nouveaux arrivants.
In future Parliament’s competence would be determined under the EC Treaty, which would apply to the old Member States, and by the Accession Treaties, which would apply to the new Member States.

Selon lui, les droits de l’Alliance pourraient être protégés au moyen d’un mécanisme d’adhésion à l’Accord tlicho qui serait propre aux Métis, ou par des négociations entre le fédéral et les Métis en vue de la conclusion d’un traité.
In his view, the Alliance’s rights might be protected by means of either a Métis-specific adhesion to the Tlicho Agreement, or federal-Métis treaty negotiations.