Vertaling van "traité d'adhésion puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accession à un traité [ adhésion à un traité ]
accession to a treaty

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord
Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a donc recommandé de conclure les négociations d'adhésion menées avec eux d'ici la fin de l'année, afin que le traité d'adhésion puisse être signé au printemps 2003.
It therefore recommended concluding the accession negotiations with those countries by the end of the year, with the aim of signing the Accession Treaty in the spring of 2003.

À cet égard, le Conseil approuve les recommandations spécifiques figurant dans le rapport de la Commission et demande instamment à la Croatie de répondre sans tarder aux préoccupations mises en exergue, afin que ses préparatifs puissent être achevés avec succès et que cela puisse être établi dans le rapport de suivi final sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie que la Commission doit présenter au printemps 2013, conformément aux dispositions du traité d'adhésion.
In this regard, the Council endorses the specific recommendations in the Commission’s report and urges Croatia to address without delay the concerns highlighted in order to ensure that its preparations are successfully completed, and that this can be reflected in the Commission's final monitoring report on Croatia's preparations to be presented in spring 2013, in line with the provisions of the Accession Treaty.

Les efforts porteront désormais sur l'achèvement de la rédaction du traité d'adhésion de façon à ce qu'il puisse être signé d'ici la fin de l'année, comme convenu lors du Conseil européen du mois de juin.
Efforts will now be directed to completing the drafting of the Accession Treaty so that it can be signed by the end of the year, as agreed at the June European Council.

Je tiens par conséquent à exprimer ma conviction et mon espoir qu’avec l’engagement mutuel et un soutien adéquat des autres États membres, les négociations aboutiront en temps voulu pour que le traité d’adhésion puisse être finalisé avant les élections du Parlement européen en juin 2009.
I would consequently express the conviction and the hope that with mutual engagement and suitable support from other Member States, negotiations will be successfully completed in time for the accession treaty to be finalised before the European Parliament elections in June 2009.

À mes yeux, Monsieur le Président, le Parlement doit dès lors approuver demain les avis favorables proposés par les rapporteurs, moyennant les réserves convenues que j’estime plus que suffisantes, conformément aux termes entérinés par la commission des affaires étrangères, de telle sorte que le traité d’adhésion puisse être signé le 26 avril selon le calendrier prévu.
In my opinion, therefore, Mr President, this Parliament must tomorrow approve, with the agreed reservations, which I believe to be more than sufficient, the favourable opinions proposed by the rapporteurs, according to the terms approved in the Committee on Foreign Affairs, so that the Accession Treaty can be signed, as scheduled, on 26 April.

Conformément au calendrier établi par la Présidence luxembourgeoise, en accord avec le Parlement européen et la Commission, afin que la signature du traité d'adhésion puisse avoir lieu le 25 avril 2005 à Luxembourg, l'avis conforme du Parlement européen est prévu pour le 13 avril 2005 et la décision du Conseil devrait suivre le jour même de la signature, le 25 avril 2005.
In accordance with the timetable established by the Luxembourg Presidency, in agreement with the European Parliament and with the Commission, to enable the signature of the Treaty of Accession to take place in Luxembourg on 25 April 2005, the decision on assent of the European Parliament is planned to be taken on 13 April 2005 and the Council decision is to follow on 25 April 2005, the same day as the date of the signature.

Dans ce contexte, et étant donné que les réformes en cours pourront être menées à bien dans les délais, je suis favorable à l’idée que la Bulgarie rejoigne l’UE sur la base du «principe des mérites propres», et j’estime dès lors que le traité d’adhésion doit être signé en 2005 pour que l’adhésion puisse avoir lieu en janvier 2007.
Against this backdrop, and given that the ongoing reforms can be achieved in time, I am in favour of the idea of Bulgaria joining the EU, depending on ‘own merits criteria’, and therefore feel that the Accession Treaty must be concluded in 2005 so that accession can take place in January 2007.

La Bulgarie et la Roumanie devraient poursuivre résolument leurs travaux préparatoires et réaliser des progrès supplémentaires sur le terrain de manière à ce que les négociations d'adhésion puissent être menées à bien en 2004, selon les mérites de chaque pays, et que le traité d'adhésion puisse être signé dès que possible en 2005.
Bulgaria and Romania should continue energetically their preparations and make further progress on the ground, so that the accession negotiations can be brought to a successful conclusion in 2004 on the basis of own merits, and the Accession Treaty can be signed as soon as possible in 2005.

21. note que le Conseil européen encourage la Bulgarie et la Roumanie à poursuivre résolument leur préparation et à progresser sur cette voie, afin que les négociations d'adhésion puissent être menées à bien en 2004 sur la base des mérites de ces pays et que le traité d'adhésion puisse être signé dès que possible en 2005;
23. Takes note that the European Council encourages Bulgaria and Romania to continue energetically their preparations and to make further progress so that the accession negotiations can be brought to a successful conclusion in 2004 on the basis of own merits, and the Accession Treaty can be signed as soon as possible in 2005;

Il semble raisonnable de s'attendre à ce que le traité d'adhésion puisse être signé au printemps 2003.
It would seem reasonable to expect that the Treaty of Accession could be signed in spring 2003.