Traduction de «traité d'adhésion devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accession à un traité [ adhésion à un traité ]
accession to a treaty

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

traité d'adhésion (UE)
EU Accession Treaty [ EU Treaty of Accession ]

traité d'adhésion | traité relatif à l'adhésion | TA [Abbr.]
Accession Treaty | Treaty of Accession | TA [Abbr.]

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

traité d'adhésion CE
EC Accession Treaty

Traité d'Adhésion
Treaty of Accession

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte , qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et deviendra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.
In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.

Étant donné que l'impact du traité dépendra de son degré d'universalisation et de son niveau d’adhésion, des actions de communication et de sensibilisation devraient également être encouragées dans le but de susciter un plus grand soutien au traité de la part des parties prenantes et d'autres pays tiers ainsi qu'à susciter un intérêt accru pour sa mise en œuvre.
Because the impact of the Treaty will depend on how universal it is and on the level of adherence to it, outreach and awareness-raising activities should also be supported with a view to enhancing support for the Treaty by relevant stakeholders and other third countries, as well as encouraging interest in its implementation.

De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (3), qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et deviendra une région ultrapériphérique de l’Union au sens de l’article 349 du traité.
In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union (3) which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.

Selon l’Union, ces mesures concrètes devraient, entre autres, promouvoir l’adhésion universelle à tous les accords et instruments multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement, par exemple le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques, la convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et l’accord de garanties généralisées de l’AIEA et son protocole additionnel, ainsi que le respect de ces accords et instruments.
In the EU’s view, practical steps should, inter alia, promote universal adherence to and compliance with all multilateral agreements and instruments in the field of non-proliferation, arms control and disarmament, such as the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT), the Chemical Weapons Convention, the Biological and Toxin Weapons Convention, the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty and the Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation as well as the IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and the Additional Protocol.

Les protocoles aux accords, qui traduisent les résultats de ces négociations, devraient être conclus le plus rapidement possible après l'adhésion, selon une procédure simplifiée prévue dans le traité d'adhésion.
The Protocols to the Agreements reflecting the outcome of these negotiations should be concluded as soon as possible after accession, using a simplified procedure foreseen in the Accession Treaty.

(4) À la suite de la décision arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, dix nouveaux États membres ont signé, le 16 avril 2003, un traité d'adhésion à l'Union européenne et devraient en devenir membres le 1er mai 2004.
(4) Following the decision by Heads of State or Government taken at the December 2002 Copenhagen European Council, 10 new members signed on 16 April 2003 an Accession Treaty to the European Union and are expected to join on 1 May 2004.

Les problèmes pratiques posés par la proximité et le voisinage devraient donc être traités indépendamment de la question d'une éventuelle adhésion à l'Union.
A response to the practical issues posed by proximity and neighbourhood should be seen as separate from the question of EU accession.

La Commission considère, comme elle l'a souligné au Conseil européen de Gand, que ces engagements devraient a fortiori être inclus dans le Traité d'adhésion.
The Commission considers, as it underlined at the Gent European Council, that these commitments should be included a fortiori in the adhesion Treaty.

Pour le prochain traité d'adhésion, les travaux de rédaction devraient commencer au cours du premier semestre de 2002 dans le cadre du Conseil et des conférences d'adhésion.
For the next accession treaty, work on drafting should start in the first half of 2002 within the framework of the Council and the accession conferences.