Vertaling van "traité continueront d'avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

signification évidente et concrète que peut avoir un traité
obvious, palpable meaning of a treaty

avoir trait à
refer to [ have to do with | concern ]

avoir compétence en ce qui a trait à
have control over

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

139. Toute proclamation sous le grand sceau de la province du Canada, lancée antérieurement à l’époque de l’union, pour avoir effet à une date postérieure à l’union, qu’elle ait trait à cette province ou au Haut-Canada ou au Bas-Canada, et les diverses matières et choses y énoncées auront et continueront d’y avoir la même force et le même effet que si l’union n’avait pas eu lieu (70)
139. Any Proclamation under the Great Seal of the Province of Canada issued before the Union to take effect at a Time which is subsequent to the Union, whether relating to that Province, or to Upper Canada, or to Lower Canada, and the several Matters and Things therein proclaimed, shall be and continue of like Force and Effect as if the Union had not been made (70)

140. Toute proclamation dont l’émission sous le grand sceau de la province du Canada est autorisée par quelque loi de la législature de la province du Canada, — qu’elle ait trait à cette province ou au Haut-Canada ou au Bas-Canada, — et qui n’aura pas été lancée avant l’époque de l’union, pourra l’être par le lieutenant-gouverneur d’Ontario ou de Québec (selon le cas), sous le grand sceau de la province; et, à compter de l’émission de cette proclamation, les diverses matières et choses y énoncées auront et continueront d’avoir la même force et le même effet dans Ontario ou Québec que si l’union n’avait pas eu lieu (71)
140. Any Proclamation which is authorized by any Act of the Legislature of the Province of Canada to be issued under the Great Seal of the Province of Canada, whether relating to that Province, or to Upper Canada, or to Lower Canada, and which is not issued before the Union, may be issued by the Lieutenant Governor of Ontario or of Quebec, as its Subject Matter requires, under the Great Seal thereof; and from and after the Issue of such Proclamation the same and the several Matters and Things therein proclaimed shall be and continue of the like Force and Effect in Ontario or Quebec as if the Union had not been made (71)

Encore une fois, le projet de loi ne menace aucunement leurs droits ni leur capacité d'être traités pour leurs maux, mais, cela dit, nous voulons nous assurer que les gens continueront d'avoir confiance dans le système et que nous tiendrons bien compte des victimes.
Again, this in no way compromises their rights or their abilities to get treatment for what they suffer from, but that being said, we want to make sure that people maintain confidence in the system and that we properly take victims into consideration.

Bien que cela ne signifie pas que ces symboles n'existent plus – ils existaient déjà depuis bien longtemps sans jamais avoir été mentionnés comme tel dans les traités et continueront d'exister de la même façon –, il serait tout à fait logique que les textes qui définissent le statut juridico-politique de l'Union les mentionnent.
Although this does not mean that these symbols no longer exist – they had already existed for a long time without ever being mentioned as such in the Treaties and will continue to exist in the same way – it would only be logical for texts which define the legal and political status of the Union to refer to them.

- l'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour le 1 janvier 2009, ce qui rendra contraignante la Charte des droits fondamentaux et fusionnera le premier et le troisième piliers, et la nécessité d'éviter que des mesures nouvelles ressortissant au troisième pilier soient adoptées avant l'entrée en vigueur du nouveau traité, dès lors qu'elles continueront à ne pas avoir d'effet direct et à ne pas être soumises à contrôle judiciaire pendant cinq ans,
- the planned entry into force on 1 January 2009 of the new Treaty which will make binding the Charter of Fundamental Rights and will merge the first and third pillars, and to the need to avoid the adoption of new third pillar measures before the entry into force of the new Treaty, as they will continue not to have direct effect nor be subject to judicial control for five years,

Il n'a pas dit quelles mesures forceraient les États nucléarisés à réduire leurs armes nucléaires, conformément à l'article VI. J'ai appris depuis que les conférences des parties chargées de l'examen du traité continueront d'avoir lieu tous les cinq ans, en vue de la mise en oeuvre complète du traité, et que les parties se sont engagées à approuver d'ici 1996 le traité global sur l'interdiction des essais et la création de zones dénucléarisées.
He did not say what was being done to oblige the nuclear weapon states to reduce their nuclear weapons in accordance with article VI. I have since learned that review conferences will continue to be held every five years to promote full implementation of the treaty and that there was a commitment to approve the comprehensive test ban treaty by 1996 as well as the establishment of certain nuclear free zones.