Traduction de «traité conserve l'essentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trait sémantique essentiel
essential semantic feature

caractère essentiel | trait essentiel
essential characteristic

Le Traité sur le saumon du Pacifique : la conservation : Un Traité en danger met le saumon en danger
The Pacific Salmon Treaty and Salmon Conservation: A Treaty at Risk Puts Salmon at Risk

Guide de la conservation des dossiers essentiels
Guide to the preservation of essential records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si les États membres conservent la pleine responsabilité du financement et de l'organisation de leurs systèmes de protection, le rôle de la Communauté devient essentiel afin de soutenir et compléter l'action dans ce domaine, tel qu'établi par le traité d'Amsterdam et le traité de Nice.
While the Member States retain full responsibility for the financing and organisation of their protection systems, the role of the Community is essential in supporting and complementing activity in this field, as outlined in the Treaty of Amsterdam and Treaty of Nice.

En vertu de l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les pays de l’UE conservent un droit d’exemption de marchés du champ d’application de cette directive, ce qui est nécessaire pour protéger leurs intérêts essentiels en matière de sécurité.
EU countries retain the right under Article 346 of the Treaty on the Functioning of the European Union to exempt contracts from this Directive. This is necessary to protect their essential security interests.

E. considérant que les plans pluriannuels sont la pierre angulaire de la PCP et un instrument de conservation essentiel établissant les dispositions générales nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP, et qu'ils doivent dès lors être adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire, conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE;
E. whereas multi-annual plans are a cornerstone of the CFP and a fundamental conservation tool establishing general provisions necessary for the pursuit of the objectives of the CFP, and must therefore be adopted under the ordinary legislative procedure, in accordance with Article 43(2) TFEU;

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Le traité conserve l'essentiel de la Constitution européenne à cet égard, et c'est très important, car en plus de rappeler à nouveau que la politique commerciale commune constitue une compétence exclusive de l'Union et d'accroître son champ d'application, il introduit la logique communautaire dans la prise de décision dans ce domaine, ce qui signifie plus de démocratie et plus d'efficacité, et en fin de compte, c'est le grand message que nous devons transmettre aux citoyens à travers le traité de Lisbonne.
The Treaty maintains the essential elements of the European Constitution in this respect, and this is very important because, in addition to once again stating that common commercial policy is an exclusive competence of the EU and extending its scope, it also introduces the Community method for decision making under the policy, which means more democracy and more effectiveness, which, after all, is the main message that we need to convey to citizens through the Lisbon Treaty.

Il semble en fait que tout ce temps ait été perdu, car les seules propositions faites reviennent à dégraisser l’ancien Traité tout en conservant la majorité de ses dispositions essentielles.
It actually seems that all that time has been wasted, because the only proposals made amount to slimming down the old treaty whilst retaining the majority of its key provisions.

20. RECONNAÎT que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture jouera un rôle important, avec la convention, dans la conservation et l'utilisation durable de cette composante essentielle de la diversité biologique agricole, dans l'amélioration de l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et dans le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation; PRIE INSTAMMENT les États membres et la Commission d'envisager en priorité la signature et la ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, pour qu'il puisse entrer en vigueur à brève échéance;
20. RECOGNISES the important role that the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture will have, in harmony with the Convention, for the conservation and sustainable utilisation of this important component of agricultural biological diversity, for facilitated access to plant genetic resources for food and agriculture, and for the fair and equitable sharing of the benefits arising out of their utilisation; URGES the Member States and the Commission to give priority consideration to the signature and ratification of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, so that it may enter expeditiously into force;

Les traités de l’Union européenne ne prévoient pas de politique commune même si la gestion, la conservation et le développement durable des forêts constituent des aspects essentiels des politiques communes existantes, notamment celles de l’environnement, du développement rural et du développement pour lesquelles la Communauté dispose de compétences établies dans les Traités.
The European Union Treaties do not envisage a common policy even if the management, conservation and sustainable development of forests are key aspects of existing common policies, particularly those on the environment, rural development and development, for which the Community is authorised under the Treaties.