Vertaling van "traité après l'échec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. prend acte de l'intention de la Commission de présenter avant juin 2011 les propositions législatives autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'après-2013 et un nouvelle décision concernant les ressources propres, mais rappelle qu'il a lui-même constitué sa commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans l'espoir de donner sa contribution à la Commission avant qu'elle n'adopte de propositions législatives; rappelle qu'en vertu des articles 311 et 312 du traité, il doit approuver le cadre financier et être consulté pour toute décision sur les ressources propres, alors que l'article 312, paragraphe 5, et l'article 324 prévoit un dialogue structuré pour encourager la consultation et la conciliation en vue d'aider à l'adoption et à la mise en œuvre des dispositions du traité concernant le budget; souligne que son implication précoce bénéficie aussi au Conseil et qu'elle pourrait éviter l'établissement ultérieur d'une situation d'échec perpétuel dans la procédure budgétaire; insiste donc sur la nécessité de disposer des procédures et des méthodes de travail nécessaires pour assurer une coopération constructive entre institutions, ainsi que le souhaitent les traités;
55. Takes note of the Commission intention to present the legislative proposals for a new MFF post 2013 and a new own resources decision by June 2011, but recalls that the EP established a special temporary committee "SURE", charged to give its input before the Commission adopts its legislative proposals; recalls that under Treaty articles 312 and 311 the EP is to give its consent to the financial framework and is consulted on a new own resources decision, whilst article 312(5) and article 324 of the Treaties provide for a structured dialogue to promote consultation and reconciliation to facilitate the adoption and implementation of the budgetary provisions of the Treaties; stresses that an early involvement of Parliament is also of benefit for Council as it would help avoid a later stalemate on budgetary decision making; therefore insists on the need to have the necessary procedures and working methods in place to ensure constructive cooperation between the institutions as foreseen by the Treaties;

La Commission a présenté en août 2000 une proposition de règlement sur le brevet communautaire (désormais intitulé brevet de l'UE conformément au traité de Lisbonne) après l'échec de plusieurs tentatives d'établir un brevet offrant un titre de protection pour toute l'Union (la convention de Luxembourg de 1975 sur le brevet communautaire n'est jamais entrée en vigueur).
The Commission proposed a Regulation for a Community Patent in August 2000 (now referred to as the EU Patent under the Lisbon Treaty), after previous attempts to establish a unitary patent failed (the 1975 Luxembourg Convention on the Community Patent never entered into force).

Il est donc vrai que la Présidence belge, directement après l’échec du 15 novembre, que nous devons évidemment considérer comme tel, a voulu reprendre directement les contacts et essayer d’avancer pour faire en sorte que cette première procédure budgétaire basée sur le traité de Lisbonne soit un succès plutôt qu’un échec.
It is therefore true that the Belgian Presidency, immediately after the failure – we must clearly regard it as such – of 15 November, sought to resume immediate contact and to press ahead in a bid to ensure that this first budgetary procedure based on the Treaty of Lisbon is a success rather than a failure.

Au cours de sa réunion du 31 mars 2009, après avoir noté que l'échec manifeste de la Commission à obtenir d'un groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique un nouvel avis sur les normes de base avant qu'elle ne présente une nouvelle proposition, constituerait une violation d'une règle essentielle de procédure, violation qui, conformément à l'article 230, deuxième alinéa, du traité CE, constituerait un motif de révision de l'acte ainsi adopté, a décidé, par 13 voix contre 6 et aucune abstention, de recommander que la base juridique appropriée soit: les articles 31 et 32 du traité EURATOM.
At its meeting of 31 March 2009, while noting that the Commission’s apparent failure to obtain a new opinion on the basic standards from a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee before presenting its new proposal would constitute an infringement of an essential procedural requirement which, pursuant to Article 230 (second subparagraph) EC, constitutes a ground of review of the act thus adopted, the Committee on Legal Affairs accordingly decided, by 13 votes in favour, 6 votes against and no abstentions, to recommend that the appropriate legal basis is Articles 31 and 32 of the EURATOM Treaty.

Le ministre autrichien des affaires étrangères était ici après le rejet du traité précédent et se vantait que 36 projets et les institutions continueraient de toute manière; ils n’ont toujours aucune légitimité après l’échec du traité de Lisbonne.
The Austrian Foreign Minister stood here after the rejection of the previous Treaty and boasted about 36 projects and institutions still going ahead; they still have no legitimacy after the failure of the Lisbon Treaty to get unanimity.

– (PT) Après la victoire du NON lors du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, les dirigeants de l’Union européenne devraient reconnaître l’évidence: le traité de Lisbonne a été un échec.
– (PT) Following the victorious NO vote in the Irish referendum on the Lisbon Treaty, the leaders of the European Union should have recognised what was obvious: that the Lisbon Treaty has failed.

Il est intéressant de noter que la commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam, dans son rapport annuel, a indiqué que deux ans et demi après le dépôt du plan, seulement 20 p. 100 des 720 millions de dollars ont été versés aux communautés linguistiques en milieu minoritaire, malgré les besoins criants dans ces régions (1750) Le Parti conservateur croit que l'échec du plan d'action démontre la nécessité du projet de loi S-3, qui obligera le gouvernement à s'acquitter de ses obligations en ce qui a trait aux langues officielles.
Interestingly, in her annual report, Commissioner of Official Languages Dyane Adam indicated that, two and one-half years after the plan was tabled, only 20% of the $720 million had been paid out to minority language communities, despite the crying need (1750) The Conservative party believes that the failure of the action plan demonstrates the need for Bill S-3, which will oblige the government to meet its obligations as far as official languages are concerned.

C'est après l'échec de la CED, le projet qui voulait créer une Europe de la défense, que l'on a trouvé l'élan qui a abouti aux traités de Rome.
The failure of the plan for a European Defence Community created the impetus for the Treaty of Rome.

Le séminaire examinera les règles applicables aux entreprises en cessation de paiement, les mesures de soutien disponibles et les obstacles qui se dressent après le dépôt de bilan et s'opposent au redémarrage, en vue d'améliorer la façon dont les entreprises en difficulté ou les entrepreneurs en situation d'échec sont traités par les institutions publiques et privées.
The seminar will examine the rules applicable to insolvent enterprises, available support measures and post-failure obstacles to making a fresh start, with a view to improving the way in which enterprises in difficulty or failed entrepreneurs are treated by public and private institutions.

Je crois que, dans son rapport, le vérificateur général traite de la question avec beaucoup de franchise et que les lacunes qui ont mené, d'après lui, à l'échec de l'entente entre l'APECA et l'organisme local, ont été, sont et seront corrigées de façon très positive, espérons-le.
I think the issue has been dealt with in a very straightforward manner by the Auditor General in his report, and the deficiencies in the process that he has outlined in relation to the failure of the agreement between ACOA and the local agency have been corrected, are being corrected, and will be corrected - and, it is to be hoped, with a very positive outcome.