Traduction de «traiter éventuellement d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

en commençant par l'anhydride sulfureux puis en passant éventuellement à d'autres polluants
starting with sulphur dioxide and with possible extension to other pollutants

ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles
principal resources,apart from those derived from occasional sales

flot d'autres objets à traiter
other processing system

Décret chargeant certains ministres de traiter des demandes et autres questions relatives à un régime de pension de retraite ou de pension
Order Designating Certain Ministers for the Purposes of Applications and Other Matters Pertaining to a Superannuation or Pension Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Appliquer pleinement le dialogue relatif aux produits industriels, qui donne de bons résultats, en associant étroitement l'industrie et les autres parties intéressées, notamment pour traiter efficacement les éventuelles entraves techniques au commerce dans les deux sens.
* Fully implement the successful dialogue on industrial products by closely involving industry and other interested parties, not least to deal effectively with potential technical barriers to trade on both sides.

Le sénateur Haidasz: En d'autres termes, vous placez l'acceptation par le consommateur et le profit au-dessus du bien-être du fumeur, lequel va éventuellement finir par avoir une maladie liée au tabac ou va éventuellement mourir, tout en entraînant d'énormes coûts pour l'économie canadienne, dépenses engagées pour le traiter, comme tous les autres fumeurs invétérés.
Senator Haidasz: In other words, you put consumer acceptance and profit above the welfare of the smoker who eventually will end up with some tobacco-related disease or who eventually will end up dying, as well as costing our Canadian economy a great deal in health costs to treat these inveterate smokers.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

La Commission invite l’industrie sidérurgique à: – jouer un rôle actif dans la réduction des déficits et des pénuries de compétences; – poursuivre la nécessaire adaptation du secteur conformément aux meilleures pratiques existant en matière d’anticipation des mutations et des restructurations, notamment par le dialogue social et la participation adéquate des parties prenantes au niveau régional; – examiner les besoins de restructuration et les éventuels ajustements de capacité en anticipation de la future demande dans les principaux secteurs, en tenant compte de la nécessité de traiter différemment les tendances structurelles et cycliques; – coopérer avec d’autres parties prenantes, en particulier les autorités nationales et régionales, pour veiller à ce que les surcapacités conjoncturelles soient traitées au travers de mesures temporaires préservant l’emploi sur le long terme et recueillant le soutien de l’opinion publique.
The Commission invites industry to: – play an active role to remedy the skills gaps and shortages, – continue the necessary adaptation of the industry in accordance with best practices on anticipation of change and restructuring, including through social dialogue and proper involvement of regional stakeholders, – examine restructuring needs and possible capacity adjustments in view of the future demand of key sectors, taking into account the need to deal differently with structural and cyclical trends, – co-operate with other stakeholders, especially national and regional authorities in ensuring that cyclical overcapacity is dealt with through publicly supported temporary measures preserving employment in the long run.

En outre, le Conseil et le Parlement européen s'engagent à traiter rapidement tout virement éventuel de crédits de paiement, y compris d'une rubrique du cadre financier à l'autre, de façon à utiliser au mieux les crédits de paiement inscrits au budget et à les adapter aux besoins concrets et à une exécution effective.
In addition, the Council and the European Parliament undertake to process swiftly any possible transfer of payment appropriations, including across financial framework headings, in order to make the best possible use of payment appropriations entered in the budget and align them to actual execution and needs.

Si nous n'avons pas de témoins jeudi prochain à Montréal, pourrions-nous tenir une séance de comité ici même, à Ottawa, ce qui me permettrait de présenter ma motion et nous permettrait également de traiter éventuellement d'autres questions?
Mr. Savage. If we don't hear witnesses next Thursday in Montreal, can we have a committee meeting here in Ottawa, where my motion and perhaps any other outstanding committee business could be heard at that time?

En outre, le nouveau règlement prévoit que chaque Etat mette en place un organisme indépendant chargé de traiter les plaintes des passagers et leurs différends éventuels avec les compagnies, ce qui permettra d’éviter le recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses. A ce jour, seuls 15 Etats ont créé un organisme de ce type : la Commission saisira la Cour de Justice si les autres Etats ne se mettent pas en conformité.
To date, only 15 States have established such a body: the Commission will refer the matter to the Court of Justice if the other States fail to comply.

* Appliquer pleinement le dialogue relatif aux produits industriels, qui donne de bons résultats, en associant étroitement l'industrie et les autres parties intéressées, notamment pour traiter efficacement les éventuelles entraves techniques au commerce dans les deux sens;
* Fully implement the successful dialogue on industrial products by closely involving industry and other interested parties, not least to deal effectively with potential technical barriers to trade on both sides.

3. Le comité peut traiter éventuellement d'autres questions relatives à la mise en œuvre du présent règlement, soumises à son président.
3. The Committee may consider any other matters relating to the implementation of this Regulation which are submitted to its chairman.

À plus long terme, elle examinera les conditions d'un éventuel développement complémentaire de ces outils et des autres mécanismes alternatifs de règlement des conflits, en tissant des liens plus étroits entre eux, afin de s'assurer qu'à terme ils puissent mieux traiter l'ensemble des problèmes liés au marché unique.
In the longer term, it will examine the conditions for potential further development of these tools and of the other alternative dispute-resolution mechanisms by forging closer ties between them, with a view to ensuring that they will eventually be able to better deal with all of the problems associated with the single market.