Vertaling van "traiter l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traiter l'exception
handling the exception

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

analyse selon l'intention de traiter [ analyse par intention de traiter | analyse en intention de traiter ]
intention-to-treat analysis [ ITT analysis ]

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

médicaments utilisés pour traiter l'hyperuricémie
Drugs used in hyperuricemia

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

opérateur de bac à traiter les condensateurs [ opératrice de bac à traiter les condensateurs ]
capacitor-treating tank operator

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sous-traitant et toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne peut pas traiter ces données, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
The processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor, who has access to personal data, shall not process those data except on instructions from the controller, unless required to do so by Union or Member State law.

6. souligne qu'il convient de considérer, et dès lors de traiter, les services et produits culturels différemment des autres services et produits commerciaux, comme le prévoit le principe de l'exception culturelle;
6. Highlights that cultural services and products should be considered, and therefore treated, differently from other commercial services and products, as provided for under the so-called cultural exception;

3. Europol peut recevoir et traiter des données à caractère personnel conservées par des entités mentionnées au paragraphe 1, à l'exception de parties privées, dans la mesure où cela est strictement nécessaire et proportionné à l' exécution légitime de ses missions et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
3. Europol may receive and process personal data held by entities referred to in paragraph 1 except from private parties, in so far as it is strictly necessary and proportionate for the legitimate performance of its tasks and subject to the provisions of this Chapter.

3. Europol peut recevoir et traiter des données à caractère personnel conservées par des entités mentionnées au paragraphe 1, à l'exception de parties privées, dans la mesure où cela est strictement nécessaire et proportionné à l'exécution légitime de ses missions et sous réserve des dispositions du présent chapitre.
3. Europol may receive and process personal data held by entities referred to in paragraph 1 except from private parties, in so far as it is strictly necessary and proportionate for the legitimate performance of its tasks and subject to the provisions of this Chapter.

l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes les autres parties à l'accord, pendant une période de cinq ans suivant l'adhésion pour les pays les moins avancés (PMA) ou de trois ans au maximum pour les autres pays en développement; ces périodes pourront être prolongées;
· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, for a period of five years following accession to the Agreement for Least Developed Countries (LDCs) or up to three years for other developing countries. This period can be further extended;

Cependant, pour renforcer l’efficacité des accords exclusifs d’élection de for et éviter les manœuvres judiciaires, il est nécessaire de prévoir une exception à la règle générale de la litispendance de manière à traiter de manière satisfaisante une situation particulière pouvant donner lieu à des procédures concurrentes.
However, in order to enhance the effectiveness of exclusive choice-of-court agreements and to avoid abusive litigation tactics, it is necessary to provide for an exception to the general lis pendens rule in order to deal satisfactorily with a particular situation in which concurrent proceedings may arise.

(19) Cependant, pour renforcer l'efficacité des accords exclusifs d'élection de for et éviter les manœuvres judiciaires, il est nécessaire de prévoir une exception au mécanisme général de la litispendance de manière à traiter de manière satisfaisante une situation particulière pouvant donner lieu à des procédures concurrentes.
(19) However, in order to enhance the effectiveness of exclusive choice-of-court agreements and to avoid abusive litigation tactics, it is necessary to provide for an exception to the general lis pendens mechanism in order to deal satisfactorily with a particular situation in which concurrent proceedings may arise.

Le temps est venu de rationaliser les procédures douanières et de tenir compte du fait que le recours aux techniques électroniques pour établir les déclarations et traiter les dossiers est la règle, l’utilisation d’un support papier l’exception.
The time has now come to streamline customs procedures and to take into account the fact that electronic declarations and processing are the rule and paper-based declarations and processing the exception.

Tous les États membres, à l'exception du Danemark, continueront à traiter les cas dans lesquels une requête a été introduite au titre de la Convention d'arbitrage avant le 1er janvier 2000 en vertu des règles fixées dans cette Convention d'arbitrage.
All Member States except Denmark will complete cases, which have been initiated under the Arbitration Convention prior to 1 January 2000, according to the rules of the Arbitration Convention.

Dans ce contexte, il est important de renvoyer une fois de plus à l’exposé des motifs, qui indique que l’option privilégiée de l’analyse d’impact est largement intégrée dans la proposition «à l’exception de l’attribution à FRONTEX d’un mandat limité pour traiter les données à caractère personnel liées à la lutte contre les réseaux criminels qui organisent l’immigration illégale».
In this context, it is important to once again refer to the Explanatory Memorandum which informs that the preferred option of the Impact Assessment has been fully reflected in the proposal ‘with the exception of giving FRONTEX a limited mandate to process personal data related to fighting criminal networks organising illegal immigration’.