Traduction de «traitement à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]
child physical abuse

traitement des étrangers
treatment of aliens [ treatment of foreigners ]

traitement avec prescription de méthadone (1) | traitement de substitution à la méthadone (2) | traitement à la méthadone (3) | cure de méthadone (4)
methadone maintenance treatment | methadone-based maintenance treatment

pascalisation [ traitement par haute pression | traitement à haute pression | traitement à ultra-haute pression ]
high pressure processing [ HPP | pascalization | high hydrostatic pressure processing | ultra high-pressure processing | bridgmanization ]

unité centrale à microprocesseur | unité centrale de traitement à microprocesseur
microprocessing unit | microprocessor central processing unit | microprocessor unit | microprocessor central unit | MPU

traitement thermique (1) | traitement par la chaleur (2) | thermisation (3) | traitement à la chaleur (4)
heat treatment (1) | thermal treatment (2) | thermisation (3)

thermotransformation | torréfaction | traitement thermique | traitement à haute température | THT
thermo-transformation | thermal treatment | torrefaction

traitement à la vapeur
steaming

programme de maintenance (1) | prescription de méthadone à bas seuil (2) | traitement à la méthadone à bas seuil (3)
low-threshold methadone prescription (1) | low threshold methadone treatment (2)

hormone adrénocorticotrope | hormone utilisée dans les traitements à la cortisone
ACTH | hormone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.
A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.

De plus, le champ de la proposition ne s’étend pas aux différences de traitement fondées sur la nationalité et sur le statut juridique des étrangers sur le territoire des États membres.
Furthermore, the scope of the proposal does not cover differences in treatment based on the nationality or legal status of foreigners in the territory of Member States.

la substance ou l'objet peut être utilisé directement, sans aucun traitement supplémentaire étranger aux pratiques industrielles normales;
the substance or object can be used directly without any further processing other than normal industrial practice;

9. estime qu'un véritable espace judiciaire européen dans lequel une coopération judiciaire efficace peut avoir lieu exige non seulement la connaissance du droit européen mais également une connaissance mutuelle générale des systèmes juridiques des autres États membres; souligne les disparités de traitement du droit étranger dans l'ensemble de l'Union et considère que cette question importante devrait être traitée à l'avenir; prend note à cet égard de la prochaine étude horizontale de la Commission sur le traitement du droit étranger dans les questions civiles et commerciales et des études en cours dans le cadre de la conférence de La Haye sur le droit international privé;
9. Is of the opinion that a true European judicial area in which effective judicial cooperation can take place requires not only knowledge of European law, but also mutual general knowledge of the legal systems of the other Member States; highlights the inconsistencies in the treatment of foreign law throughout the European Union and considers that this important issue should be addressed in the future; takes note in that respect of the Commission's forthcoming horizontal study on the treatment of foreign law in civil and commercial matters, and of the ongoing studies within the framework of the Hague Conference on Private International Law;

Pour certains, en effet, si une harmonisation poussée n'est pas nécessaire actuellement dans le domaine fiscal, il convient en revanche d'avancer dans l'harmonisation des diverses procédures relatives au traitement de l'impôt, tout en assurant parallèlement l'égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers.
Indeed, some respondents considered that, while substantive tax harmonisation is not currently necessary, harmonisation of the different procedures involved in tax processing should be pursued, while at the same time ensuring equal treatment for domestic and foreign investors.

La Commission entend-elle lancer un débat sur le traitement médical et les réglementations en matière d'expulsion, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre et qui mettent souvent en danger la santé et la vie des ressortissants étrangers ?
Will the Commission initiate a debate on the medical treatment and expulsion rules which vary widely in Member States and often threaten the health and lives of foreign nationals?

Peut-être la Commission a-t-elle connaissance de la campagne qui a été lancée par l'organisation "Médecins sans frontières" dans le but d'assurer l'accès équitable des étrangers aux soins de santé et aux traitements d'urgence dans l'Union européenne.
The Commissioner may be aware of a campaign by Médecins Sans Frontières to create an EU-wide level playing field for foreign nationals to have access to health care and emergency treatment.

Les patients ne peuvent demander la prise en charge ou le remboursement des coûts d'un traitement médical à l'étranger que lorsqu'il s'agit d'un traitement que le système d'assurance sociale de l'État membre dans lequel ils sont assurés aurait normalement remboursé à ses patients.
It is only in respect of treatment which the social insurance system of the Member State where they are insured would normally pay for that patients may ask that the costs of medical treatment abroad be taken in charge or reimbursed.

En ce qui concerne les investissements réalisés, les parties contractantes doivent encourager et créer des conditions stables, favorables et transparentes pour les investisseurs étrangers et leur appliquer le principe de la nation la plus favorisée ou le traitement qu'elles accordent à leurs propres investisseurs, selon le régime qui sera le plus favorable.
As regards completed investments, Contracting Parties must promote and create stable, favourable and transparent conditions for foreign investors and apply the most-favoured nation principle or offer the same treatment that is given to national investors, whichever arrangement is the most favourable.