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Vertaling van "traitement lorsqu'elle conteste " (Frans → Engels) :

Une personne physique devrait également avoir le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'elle conteste l'exactitude des données à caractère personnel et qu'il ne peut être déterminé si ces données sont exactes ou non, ou lorsque les données à caractère personnel doivent être conservées à des fins probatoires.

A natural person should also have the right to restriction of processing where he or she contests the accuracy of personal data and its accuracy or inaccuracy cannot be ascertained or where the personal data have to be maintained for purpose of evidence.


la durée du traitement, lorsqu’elle doit être limitée.

the duration of treatment, where it should be limited.


M. Juurlink : Ce sont les personnes mêmes qui souvent se voient refuser un traitement lorsqu'elles reviennent au Canada.

Mr. Juurlink: They are the individuals who are often refused treatment when they come back to Canada.


Elle n'a pas écouté ses propres experts et ceux qui dispensent les traitements lorsqu'elle a modifié le programme d'accès spécial.

She ignored her own experts and she ignored those who provide treatment when she changed the special access program.


Monsieur Soulière, vous avez mentionné le fait que les services de police ne sont pas assez bien équipés pour réagir aux dénonciations de cas de mauvais traitements lorsqu'elles se multiplient.

Mr. Soulière, you mentioned that police departments aren't well enough equipped to deal with reports of abuse when they do increase.


iv)la durée du traitement, lorsqu’elle doit être limitée.

(iv)the duration of treatment, where it should be limited.


La Commission peut formuler des observations sur les projets de mesures ou, lorsqu'elle conteste la définition du marché ou constate l'existence d'une puissance significative sur le marché, demander à une autorité réglementaire nationale de retirer le projet de mesure.

The Commission may comment on the draft measures, or, where it disagrees with the market definition or the finding of significant market power, may require the regulator to withdraw the draft measure.


- la durée du traitement, lorsqu'elle doit être limitée,

- the duration of treatment, where it should be limited,


iv)la durée du traitement, lorsqu'elle doit être limitée.

(iv)the duration of treatment, where it should be limited.


Ce sont les personnes mêmes qui souvent se voient refuser un traitement lorsqu'elles reviennent au Canada.

They are the individuals who are often refused treatment when they come back to Canada.




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traitement lorsqu'elle conteste ->

Date index: 2022-02-04
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