Traduction de «traite de l'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants
Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

utiliser un trait d'abattage [ pratiquer un trait d'abattage ]
back cut

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes [ Traité sur l'espace extra-atmosphérique ]
Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire – Partie 2-041 : Prescriptions particulières pour autoclaves utilisant de la vapeur pour le traitement des matériels à usage médical et durant les procédés de trait
Safety Requirements for Electrical Equipment for Measurement, Control and Laboratory Use – Part 2-041: Particular Requirements for Autoclaves Using Steam for the Treatment of Medical Materials, and for Laboratory Processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces politiques et actions se développent au niveau européen sur base du Traité et utilisent les différents instruments politiques disponibles.
Policies and action at European level will be based on the Treaty and use the various instruments available.

De plus, les autorités des États membres qui échangent des informations concernant des documents publics devraient prendre les mesures nécessaires pour que, conformément au règlement (UE) no 1024/2012, les documents publics et les données à caractère personnel échangés par l'intermédiaire de l'IMI soient collectés, traités et utilisés pour des finalités conformes à celles pour lesquelles ils ont initialement été communiqués.
Furthermore, Member States' authorities which exchange information regarding public documents should take the necessary measures to ensure that, in line with Regulation (EU) No 1024/2012, the public documents and the personal data exchanged through IMI are collected, processed and used for purposes in line with those for which they were originally submitted.

AA. considérant que les accords internationaux conclus en dehors du cadre juridique de l'Union ayant pour but de réaliser les objectifs des traités sont utilisés comme des instruments de dernier recours dans le cadre de l'intégration différenciée au moyen de l'obligation d'intégration du contenu de l'accord international dans les traités;
AA. whereas international agreements outside the legal framework of the EU which aim at realising the objectives of the Treaties have been used as an absolute ultima ratio instrument for differentiated integration, providing for an obligation to integrate the content of the international agreement concerned into the Treaties;

2. À cette fin, le présent accord énonce les responsabilités des parties à l'égard des conditions dans lesquelles les dossiers passagers peuvent être transférés, traités et utilisés, et protégés.
2. For this purpose, this Agreement sets forth the responsibilities of the Parties with respect to the conditions under which PNR may be transferred, processed and used, and protected.

CONSTATANT que le DHS traite et utilise les dossiers passagers à des fins de prévention et de détection d'infractions terroristes et de la criminalité transnationale, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière, dans la stricte observation des garanties relatives au respect de la vie privée et à la protection des données et informations à caractère personnel, telles qu'énoncées dans le présent accord.
NOTING that DHS processes and uses PNR for the purpose of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences and transnational crime in compliance with safeguards on privacy and the protection of personal data and information, as set out in this Agreement.

Étant donné que la publication du Journal officiel et les activités correspondantes de l'Office des publications constituent des objectifs qui doivent être atteints en vertu des traités, l'utilisation de la clause de flexibilité de l'article 352 du traité FUE est appropriée.
Because publication in the OJ and the corresponding activities of the OPOCE constitute objectives which are to be attained under the Treaties, the use of the flexibility clause in Article 352 TFEU is therefore proper.

Pour ce qui concerne les trafiquants, il y a lieu de poursuivre et réprimer sévèrement les trafiquants, lutter contre la corruption et déployer des efforts pour identifier avec succès les voies changeantes suivies par la traite, en utilisant la définition commune internationalement établie de la traite d'êtres humains.
As regards traffickers, law enforcement must prosecute and strictly punish traffickers, fight corruption, and put efforts to successfully identify changing trafficking routes, using the internationally established common definition of trafficking in human beings.

La Commission a décidé le 6 mars 2002 de rouvrir la procédure conformément aux exigences du Traité CE en matière d’aides d’État et au règlement n° 659/1999 du Conseil concernant l’application de l’article 88 (ex 93) du Traité , pour utilisation abusive des aides déjà approuvées et octroyées à Olympic Airways par décision de la Commission en 1994 et 1998 et pour nouvelles aides illégales octroyées depuis lors à cette compagnie.
On 6 March 2002, the Commission decided to re-open proceedings in accordance with the requirements of the Treaty establishing the EC with regard to the State aid scheme and with Council Regulation (EC) No 659/1999 on the application of Article 88(ex 93) of the Treaty , for abuse of aids that have already been approved and granted to Olympic Airways, as decided by the Commission in 1994 and 1998 and for new aids that were granted illegally since that time to this company.

Dans ce cas, la Communauté devra présenter les propositions appropriées pour réaliser les objectifs du Traité en utilisant d'autres moyens.
In this case, the Commission must make suitable proposals for meeting the objectives of the Treaty by other means.