Traduction de «trait à l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi en ce qui a trait à toute province ou région de celle-ci
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act in Relation to Any Province or Region of a Province

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT
torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood

traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue
sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill

trait à la craie
chalkline

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Monsieur Riis, à ce sujet, si nous avions traité l'industrie automobile comme nous avons traité notre sport national, nous n'aurions pas d'industrie automobile.
The Chairman: Mr. Riis, on that point, if we had handled the auto industry the way we've handled our national sport, we wouldn't have an auto industry.

14. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particulièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché, selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union" ; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;
14. Regrets that the state aid-based compensation regime for indirect costs has created a new source of unfair competition on the EU single market among producers in electricity-intensive sectors, some of whom receive financial support from the authorities in their countries; urges that this compensation be harmonised and, if justified, be granted at European level in order to ensure a level playing field with global competitors and among European producers and ensure effective carbon leakage protection; notes that this is especially true for the six non-ferrous metals that are traded against prices determined by global demand and supply, mostly set by the London Stock Exchange; understands, therefore, that base metal producers are ‘price-takers’, which are unable to pass cost increases on to their customers; reaches the conclusion that it is imperative to keep compensations on indirect emissions in place; refers to the agreement on the establishment and operation of a market stability reserve which states that ‘in pursuing the goal of a level playing field, that review should also consider harmonised arrangements to compensate for indirect costs at the Union level’ ; refers in this connection to Council Regulation (EC) No 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty and to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union; calls on the Commission to review the impact of various energy support schemes on the retail prices of energy which indirectly influence competitiveness of energy-intensive industries in individual Member States;

17. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particulièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (2014/0011/COD), selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union"; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;
17. Regrets that the state aid-based compensation regime for indirect costs has created a new source of unfair competition on the EU single market among producers in electricity-intensive sectors, some of whom receive financial support from the authorities in their countries; urges that this compensation be harmonised and, if justified, be granted at European level in order to ensure a level playing field with global competitors and among European producers and ensure effective carbon leakage protection; notes that this is especially true for the six non-ferrous metals that are traded against prices determined by global demand and supply, mostly set by the London Stock Exchange; understands, therefore, that base metal producers are ‘price-takers’, which are unable to pass cost increases on to their customers; reaches the conclusion that it is imperative to keep compensations on indirect emissions in place; refers to the agreement on the establishment and operation of a market stability reserve (2014/0011/COD) which states that ‘in pursuing the goal of a level playing field, that review should also consider harmonised arrangements to compensate for indirect costs at the Union level’; refers in this connection to Council Regulation (EC) No 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty and to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union ; calls on the Commission to review the impact of various energy support schemes on the retail prices of energy which indirectly influence competitiveness of energy-intensive industries in individual Member States;

– vu l'article 173 du titre XVII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 157 du traité instituant la Communauté européenne), relatif à la politique industrielle de l'Union et faisant référence, entre autres, à la compétitivité de son industrie,
– having regard to Article 173 of Title XVII of the Treaty on the Functioning of the European Union (ex Article 157 of the Treaty establishing the European Community), covering EU industrial policy and referring among other things, to the competitiveness of the Union’s industry,

Évidemment, si le gouvernement conservateur avait traité l'industrie forestière comme il soutient les industries de l'automobile et pétrolière, nous n'en serions pas là.
Clearly, had the Conservative government given the same support to the forestry industry as it did to the automotive and oil industries, it would not have come to this.

À la fin du débat d'aujourd'hui, je ne voudrais pas qu'on pense que le Nouveau Parti démocratique estime qu'on est pleinement sur la bonne voie en ce qui a trait aux industries du film et de la télévision, car ce que nous avons pu constater au cours des dernières années, c'est une réduction continue de l'appui gouvernemental à ces industries.
I would not want to have anyone come out of today's debate thinking that the New Democratic Party thinks we are fully on the right road in terms of where we are going with our television and our film industries, because what we have seen over the last number of years is the continual downsizing of our government's support for these industries.

La réalisation du programme d'action de l'UE dans le domaine de l'environnement, c'est-à-dire de nouvelles mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et des projets de protection de l'environnement ayant également trait aux industries charbonnière et sidérurgique, représente un défi majeur.
A major challenge is the implementation of the EU environmental action programme, e.g. various new clean-air policy measures and environmental protection projects that also concern the coal and steel industries.

L. souligne qu'il importe de faire une distinction claire entre la traite des êtres humains en tant que violation des droits de l'homme et la prostitution en tant que telle au sens du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui établit que la contrainte, l'abus et la tromperie occupent une place centrale dans la traite des êtres humains et reconnaît que la participation des adultes dans l'industrie du sexe peut être forcée ou non forcée, laissant à la discrétion de chaque État le choix de la façon de traiter le problème de la prostitution des adultes dans le cadre de leur droit national,
L. emphasising the importance of drawing a clear distinction between trafficking in human beings as a violation of human rights and prostitution as such, in accordance with the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons which focuses on coercion, abuse and deceit as the central elements of trafficking, recognising the existence of both coerced and non-coerced participation of adults in the sex industry, and leaving it to the discretion of individual states to decide how to address adult prostitution in their domestic laws,

Outre le règlement de 1985 concernant la reconversion de l'industrie de la conserve de la CEE à 10, le traité d'adhésion établit une indemnisation compensatoire à la production pour les États membres de la Communauté à 10 (articles 171 et 388 du traité). Cette indemnisation compensatoire, semblable à celle en vigueur pour le thon destiné à l'industrie communautaire de la conserve, arriva à expiration le 31 décembre 1995.
A regulation was adopted in 1985 on the conversation of the preserves industries of the EEC-10. In addition, the Act of Accession itself, in its Articles 171 and 388, provided for a system of compensatory indemnities to producers from the ten existing Member States.

Je voudrais vous dire qu'en vertu de cette nouvelle procédure, le projet de loi sera déféré au Comité. J'espère que mon collègue, le président du Comité des transports, le député d'Hamilton-Ouest, saura inviter ou faire en sorte que les gens de l'industrie soient invités pour qu'on puisse vraiment s'assurer que ce projet de loi ne pose pas d'inconvénient majeur et ne vise pas à nuire au développement de nos ports, aussi bien au Canada, en ce qui a trait aux industries de croisière.
Pursuant to the new rules, this bill will be referred to a committee and I hope that my colleague and chairman of the transport committee, the hon. member for Hamilton West, will have the presence of mind to invite representatives of the industry to appear so that they can reassure us that this bill poses no major inconveniences or does not impede the development of ports in Quebec or in Canada as far as the cruise ship industry is concerned.