Traduction de «trait à l'acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

poteau à pied traité | poteau créosoté à la base | poteau traité à la base
butt treated pole | butt-treated pole

poulet traité à sec [ poulet transformé à sec | poulet traité par procédé à sec ]
dry processed chicken

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

bois torréfié | bois chauffé à haute température | bois traité thermiquement | bois modifié thermiquement | BMT | bois traité à haute température | bois THT
torrefied wood | roasted wood | thermally modified wood | thermo-treated wood

traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue
sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill

trait à la craie
chalkline

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité
business for consideration | item of business | subject | subject of debate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement du Canada ne retient pas toujours les meilleurs conseils en ce qui a trait aux acquisitions, mais il importe quand même que les bons conseils soient offerts.
The Government of Canada may not always take the best advice in respect of procurement, but as long as it is given.

En ce qui a trait aux acquisitions et aux milliards de dollars qui seront consacrés à l'achat, par exemple, de véhicules de combat rapproché, on peut affirmer que ce matériel ne servira pas à la force expéditionnaire du Canada, mais bien aux troupes qui iront en mission à l'étranger.
On this issue of procurement, when I look at the billions of dollars that are planned and are being spent on things like close combat vehicles, surely those aren't for expeditionary forces within Canada.

Finalement, nous avons confiance que la société Pratt & Whitney peut être concurrentielle et remporter des contrats selon le modèle de soutien mondial qui diffère de notre démarche traditionnelle à l'égard des retombées industrielles et régionales et en ce qui a trait aux acquisitions militaires à grande échelle.
We are confident that Pratt & Whitney can be competitive and win contracts based on the global support model, which is different from how we usually proceed when it comes to industrial and regional benefits, and large-scale military acquisitions.

Demande de décision préjudicielle — Bundesverwaltungsgericht — Interprétation de l'art. 17, du traité CE — Acquisition de la nationalité d'un État membre entraînant la déchéance définitive de la nationalité de l'État membre d'origine — Perte de la nouvelle nationalité avec effet rétroactif en raison des manoeuvres frauduleuses ayant accompagnées son acquisition — Apatridie de l'intéressé ayant pour conséquence la perte de la citoyenneté de l'Union
Reference for a preliminary ruling — Bundesverwaltungsgericht (Germany) — Interpretation of Article 17 EC — Acquisition of the nationality of a Member State entailing the definitive loss of the nationality of the Member State of origin — Loss of the new nationality with retroactive effect as a result of deception in connection with its acquisition — Statelessness of the person concerned with the consequence of loss of citizenship of the Union

En ce qui a trait aux acquisitions qui se font au pays, notre gouvernement a pris des mesures sans précédent pour donner aux hommes et aux femmes des forces armées le matériel nécessaires pour accomplir leur travail important en Afghanistan et nous permettre de participer à la reconstruction et au développement du pays.
With respect to the procurements that are taking place in this country, this government has embarked on an unprecedented effort to give the men and women of the armed forces the necessary equipment they need to do the important work in Afghanistan that allows us to do reconstruction and development.

Comme je l'ai dit dans la conclusion du chapitre, il arrive trop souvent qu'on traite les acquisitions complexes d'une manière qui peut être considérée comme improvisée.
As I stated in the conclusion to the chapter, too often large, complex acquisitions are handled in what amounts to an ad hoc manner.

1. Le présent titre s'applique aux lois, règlements, procédures ou pratiques ayant trait aux acquisitions, par les entités des parties, de biens et de services, y compris de travaux, aux conditions définies par chaque partie dans les annexes XI, XII et XIII.
1. This Title applies to any law, regulation, procedure or practice regarding any procurement, by the entities of the Parties, of goods and services including works, subject to the conditions specified by each Party in Annexes XI, XII and XIII.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir définir des orientations minimales pour la conduite des offres publiques d'acquisition et garantir un niveau de protection adéquat aux détenteurs de titres dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du besoin de transparence et de sécurité juridique lorsque les acquisitions ou les prises de contrôle revêtent une dimension transfrontalière et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the action envisaged, namely to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids and ensure an adequate level of protection for holders of securities throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for transparency and legal certainty in the case of cross-border takeovers and acquisitions of control, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

La Commission déclarera compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité les aides d'État à l'acquisition de terres sylvicoles si l'intensité de l'aide n'est pas supérieure à celle définie [à l'article 4 du règlement sur les exemptions par catégorie] ce qui concerne l'acquisition de terres agricoles.
The Commission will declare State aid for the purchase of forestry land compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the aid intensity does not exceed that laid down in [Article 4 of the Block Exemption Regulation] for the purchase of agricultural land.

f) les paiements effectués pour pouvoir utiliser des actifs incorporels non produits tels des actifs brevetés, des marques, etc (à l'exclusion des paiements consacrés à l'achat de tels droits de propriété qui sont traités comme acquisitions d'actifs incorporels non produits);
(f) payments for the use of intangible non-produced assets like patented assets, trademarks, etc (excluding payments for the purchase of such property rights: these are treated as acquisitions of intangible non-produced assets);