Vertaling van "trait à l'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)
Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)

travaux de réaménagement ayant trait à l'accès facile
accessibility retrofits

Bois traité à l'arséniate de cuivre chromaté (ACC)
Chromated Copper Arsenate (CCA) Treated Wood

mémoire vive | MEV | mémoire RAM | RAM | mémoire à accès aléatoire | mémoire à accès sélectif | mémoire à accès direct | mémoire de lecture-écriture
random access memory | RAM | random access storage | random access store | read/write memory

fichier à accès direct | fichier direct | fichier à accès aléatoire | fichier à accès sélectif | fichier organisé par adresses
direct access file | direct file | random access file | random file

mémoire cache à accès direct | cache à accès direct
direct-mapped cache | direct cache | direct-access cache

télévision à accès conditionnel
conditional access television

programme à accès garanti
access-entitled programme service

télévision à accès conditionnel
Conditional access television

trait à la craie
chalkline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comptaient parmi d'autres promesses des traités l'accès à l'éducation libre de toute ingérence religieuse, le dégagement de toute obligation de payer des impôts et du service militaire, une aide pour les personnes âgées et indigentes, des outils agricoles, du bétail, des munitions et de la ficelle.
Some of the other treaty promises included education free from religious interference, freedom from taxes and military service, assistance for the old and indigent, agricultural implements, livestock, ammunition and twine.

On dit un peu plus loin que le jugement Marshall obligera le ministère à accorder, au bénéfice du traité, un accès accru à la pêche commerciale.
A little further in the Marshall judgment, it says that the Department will be forced to provide increased access to the commercial fisheries in accordance with the treaty.

Pour respecter cette décision et les droits issus de traités, l'accès à accorder aux Autochtones sera beaucoup plus important que ne l'exigeait l'arrêt Sparrow.
The degree of access needed to respect the Marshall decision and the treaty right recognized in it will be significantly greater than what was necessary to respond to Sparrow.

C'est tout à fait approprié, madame la présidente, de faire un lien entre les préoccupations soulevées par un témoin sur la façon dont le gouvernement traite l'accès à l'information et les préoccupations exprimées au sujet de la SRC, auxquelles, clairement, la SRC a répondu.Tant dans les témoignages présentés auparavant que dans les témoignages plus récents, il est clair que la SRC a donné suite de façon efficace à un nombre sans précédent de demandes d'accès à l'information présentées par Sun Média.
It's absolutely appropriate, Madam Chair, when you have a witness who has raised concerns about how this government is treating access to information, and quite relevant, to compare those with the concerns that were expressed about the CBC, and where, clearly, the CBC has responded. Both in previous testimony before this committee and in testimony we've received since, it's clear that the CBC has been dealing effectively with following up on the unprecedented numbers of access to information requests they've received from Sun Media.

Les négociations ont abouti, lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, et le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (ci-après dénommé «traité de Marrakech») a été adopté, le 27 juin 2013.
The negotiations were successfully concluded at the Diplomatic Conference held in Marrakesh from 17 to 28 June 2013 and the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or otherwise Print Disabled (the ‘Marrakesh Treaty’) was adopted on 27 June 2013.

La signature, au nom de l'Union, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (2) est autorisée, sous réserve de sa conclusion.
The signing, on behalf of the Union, of the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or otherwise Print Disabled (2) is hereby authorised, subject to its conclusion.

Il convient de garantir, conformément aux règles prévues par le traité, un accès non discriminatoire à ces installations pour les opérateurs et les clients.
Open and non-discriminatory access for operators and customers of these facilities should be ensured in accordance with the rules of the Treaty.

Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir la définition d'obligations et de conditions d'accès pour la consultation des données du VIS par les autorités désignées des États membres et par Europol, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de l'ampleur et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité visé à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et défini à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne.
Since the objectives of this Decision, namely the creation of obligations and conditions for access for consultation of VIS data by Member States' designated authorities and by Europol, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at the level of the European Union, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, referred to in Article 2 of the Treaty on European Union and defined in Article 5 of the Treaty establishing the European Community.

Il convient de vous expliquer que la loi québécoise traite l'accès aux services de santé et aux services sociaux comme un droit individuel, plutôt qu'une obligation institutionnelle.
I think it's important to explain that the Quebec legislation situates access to health and social services as an individual right rather than a systemic obligation.

L'accès aux documents, y compris les conditions d'accès aux documents contenant des données à caractère personnel, relève des réglementations adoptées sur la base de l'article 255 du traité CE dont le champ d'application s'étend aux titres V et VI du traité sur l'Union européenne.
Access to documents, including conditions for access to documents containing personal data, is governed by the rules adopted on the basis of Article 255 of the EC Treaty the scope of which includes Titles V and VI of the Treaty on European Union.