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Agent du départ
Commis
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Commis C
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Commis au contrôle de la marche des trains
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Commis aux comptes et caissier
Commis comptable
Commis comptes et caissier
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Commis de banque polyvalent
Commis de banque polyvalente
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Commis de traitement de l'argent comptant
Commis polyvalent
Commis polyvalente
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Commis à l'administration
Commise au contrôle de la marche des trains
Commise de banque polyvalente
Commise de rang
Commise de restaurant
Commise de suite
Commise polyvalente
Commise principale
Commise supérieure
Personne chargée du courrier
Premier commis
Première commis
Première commise
Suiteur
Suiteuse
Tech PGC
Technicien des procédures du génie construction

Traduction de «train d'être commis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier

mail clerk


commis au contrôle de la marche des trains [ commise au contrôle de la marche des trains ]

train-dispatcher clerk


commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior

senior clerk


Commis de soutien à la gestion des ressources [ Commis SGR | Commis d'administration | Commis A | Commis comptable | Commis C | Technicien des procédures du génie construction | Tech PGC ]

Resource Management Support Clerk [ RMS Clerk | Administrative Clerk | Adm Clk | Finance Clerk | Fin Clk | Construction Engineering Procedures Technician | CEP Tech ]


commis de rang | commis de salle(B)

commis de rang | commis waiter


commis à l'administration | commis d'administration

administrative clerk


commis de traitement de l'argent comptant

Cash handling clerk


commis de banque polyvalent | commis de banque polyvalente | commise de banque polyvalente | commis polyvalent | commis polyvalente | commise polyvalente

utility clerk


commis aux comptes et caissier [ commis comptes et caissier | commis aux comptes/caissier | commis aux comptes / caissier ]

Accounts Clerk and Cashier [ Accounts and Clerk Cashier | Accounts Clerk/Cashier ]


commis de suite | commise de suite | suiteur | suiteuse | commis de rang | commise de rang | commis de restaurant | commise de restaurant

commis waiter | commis de suite | assistant waiter | commis de rang
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1.2.6. Lorsqu’il existe des raisons de penser que des personnes signalées ou soupçonnées d’avoir commis une infraction, ou des ressortissants de pays tiers ayant l’intention d’entrer illégalement, se cachent dans le train, le ou la garde-frontière, s’il ou si elle ne peut pas agir conformément à ses dispositions nationales, informe les États membres vers le territoire ou sur le territoire desquels circule le train.

1.2.6. Where there are reasons to believe that persons who have been reported or are suspected of having committed an offence, or third-country nationals intending to enter illegally, are hiding on a train, the border guard, if he or she cannot act in accordance with his national provisions, shall notify the Member States towards or within whose territory the train is moving.


Lorsqu’il existe des raisons de penser que des personnes signalées ou soupçonnées d’avoir commis une infraction, ou des ressortissants de pays tiers ayant l’intention d’entrer illégalement, se cachent dans le train, le ou la garde-frontière, s’il ou si elle ne peut pas agir conformément à ses dispositions nationales, informe les États membres vers le territoire ou sur le territoire desquels circule le train.

Where there are reasons to believe that persons who have been reported or are suspected of having committed an offence, or third-country nationals intending to enter illegally, are hiding on a train, the border guard, if he or she cannot act in accordance with his national provisions, shall notify the Member States towards or within whose territory the train is moving.


Tout cela peut se faire sans qu'on ait de preuve qu'un crime a été commis, est en train d'être commis ou sera commis.

These things can be done without any evidence that a crime has been, is being, or will be committed.


Le sénateur Nolin: Oui, mais le Code prévoit déjà des pouvoirs aux policiers qui ont des raisons raisonnables de croire qu'un acte criminel sera commis ou est en train d'être commis ou a été commis, d'agir sans mandats; ces pouvoirs-là existent déjà.

Senator Nolin: I understand, but the Code already gives police officers certain powers to act without a warrant when they have reasonable grounds to believe that a criminal offence will be or is in the process of being committed. These powers already exist.


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Actuellement, l'article 495 du Code criminel prévoit qu'un agent de la paix peut arrêter sans mandat une personne qui a commis un acte criminel ou qui, d'après ce qu'il croit pour des motifs raisonnables, a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel; une personne que l'agent de la paix trouve en train de commettre un acte criminel; une personne que l'agent de la paix a de bonnes raisons de soupçonner d'avoir commis ou d'être sur le point de com ...[+++]

Currently section 495 of the Criminal Code says that a peace officer may arrest without warrant a person who has committed an indictable offence or who, on reasonable grounds, the peace officer believes has committed or is about to commit an indictable offence; a person whom the peace officer finds committing a criminal offence; as well as any person whom the peace officer believes, on reasonable grounds, has committed or is about to commit an indictable offence.


C’est que, en vertu des dispositions actuelles du Code criminel, un citoyen ne peut effectuer une arrestation qu’au moment où un crime est commis ou après qu’il a été commis et que le criminel présumé est en train de s’enfuir, par exemple.

That is because under the current provisions of the Criminal Code, a citizen may make an arrest only when a criminal offence is being committed, or has been committed and the alleged criminal is in the process of fleeing, for instance.


Les libéraux cherchent à détourner l'attention, alors que le projet de loi à l'étude a trait au terrorisme, à la lutte contre le terrorisme et aux outils à se donner afin de pouvoir intervenir lorsque des actes terroristes sont en train d'être commis, en cours de préparation ou ont déjà été commis.

This is an attempt by the Liberals to change the channel on this bill, which is about terrorism and getting tough on terrorism and ensuring we have the tools to intervene when there are terrorist acts either being committed, intended to be committed or have already been committed.


1.2.6. Lorsqu'il existe des raisons de penser que des personnes signalées ou soupçonnées d'avoir commis une infraction, ou des ressortissants de pays tiers ayant l'intention d'entrer illégalement, se cachent dans le train, le ou la garde-frontière, s'il ou si elle ne peut pas agir conformément à ses dispositions nationales, informe les États membres vers le territoire ou par le territoire desquels circule le train.

1.2.6. Where there are reasons to believe that persons who have been reported or are suspected of having committed an offence, or third-country nationals intending to enter illegally, are hiding on a train, the border guard, if he or she cannot act in accordance with his national provisions, shall notify the Member States towards or within whose territory the train is moving.


Lorsqu'il existe des raisons de penser que des personnes signalées ou soupçonnées d'avoir commis une infraction, ou des ressortissants de pays tiers ayant l'intention d'entrer illégalement, se cachent dans le train, le ou la garde-frontière, s'il ou si elle ne peut pas agir conformément à ses dispositions nationales, informe les États membres vers le territoire ou par le territoire desquels circule le train.

Where there are reasons to believe that persons who have been reported or are suspected of having committed an offence, or third-country nationals intending to enter illegally, are hiding on a train, the border guard, if he or she cannot act in accordance with his national provisions, shall notify the Member States towards or within whose territory the train is moving.


Elles sont uniquement introduites si des indices réels portent à croire que la personne en question a commis, est en train de commettre ou commettra des violations à la législation douanière et agricole.

They are only entered if there are real indications that the person concerned has breached, is breaching or will breach customs or agricultural legislation.


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