Traduction de «train d'instituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne
EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome

Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities | Treaty of Luxembourg

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

Traité instituant la Communauté économique européenne [ Traité instituant la CEE ]
Treaty establishing the European Economic Community

Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]
National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]

machine sidérurgique [ haut fourneau | laminoir | matériel sidérurgique | train à bande | train à feuillards | train à fil | train à profilés | train de laminoir ]
iron and steel-working machinery [ blast furnace | iron and steel-working equipment | rolling mill | section mill | strip mill | wire-rod mill ]

train escamotable [ train d'atterrissage escamotable | atterrisseur escamotable | train rentrant | train rétractable | train d'atterrissage rentrant | train relevable | train d'atterrissage repliable ]
retractable landing gear [ retractable undercarriage | retractable gear ]

train de bits | train binaire | train numérique | train de signaux numériques | train de bits série | train de données
bit stream | digital stream | serial bit stream

train roulant multiposition | train roulant coulissant | train coulissant | train de roulement coulissant
sliding running gear | sliding bogie | sliding tandem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[60] L'acquis en vigueur dans le domaine de l'efficacité énergétique est étendu aux voisins de l'UE dans l'Europe du Sud-Est et de l'Est grâce au traité instituant la communauté de l'énergie (ou est en train de leur être étendu en ce qui concerne les dispositions plus récentes de l'acquis).
[61] The existing energy efficiency acquis is extended to the EU's neighbours in South-Eastern and Eastern Europe via the Energy Community treaty, ECT (or is in the process of this in the case of more recent acquis ).

Cette communication s'inscrira en complément du large éventail de réformes et d'engagements que le pays est en train de mettre en œuvre et qui étayera un programme de soutien à la stabilité de la Grèce relevant du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
This Communication will complement the comprehensive set of reforms and commitments which Greece is in the process of implementing and which will underpin a stability support programme for Greece under the Treaty establishing a European Stability Mechanism.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, nous avons reçu de l'information voulant qu'on ait demandé à la GRC d'enquêter sur une organisation appelée Advance Career Training Institue, une école d'informatique, pour un abus allégué des fonds de DRHC.
Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, we have received information indicating that the RCMP have been contacted and may be investigating an organization called Advanced Career Training Institute, a computer school, for alleged misuse of HRDC money.

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

Manifestement, votre province a fait preuve de leadership en instituant certaines des réformes électorales que le comité est en train d'envisager très sérieusement.
Clearly, your province has been a real leader in some of the electoral reform in which this committee is engaged in a very serious way.

1. Le fonds de pension volontaire institué par le Parlement est maintenu après l'entrée en vigueur du présent statut pour les députés ou les anciens députés qui ont déjà acquis ou sont en train d'acquérir des droits dans ce fonds.
1. The voluntary pension fund set up by Parliament shall be maintained after the entry into force of this Statute for Members or former Members who have already acquired rights or future entitlements in that fund.

Le lgén Marc J. Dumais: Nous sommes en train d'instituer une entité pour régler les questions de commandement et de contrôle ainsi que les opérations au niveau national.
LGen Marc J. Dumais: We're standing it up to deal with domestic command and control issues and operations.

En partie, nous sommes en train d'instituer le commandement canadien, comme on peut le lire dans l'énoncé de politique de la Défense, principalement pour renforcer nos opérations dans le contexte canadien.
In part, we're standing up Canada Command, as mentioned in the defence policy statement, primarily to enhance operations in the Canadian context.

[20] Par exemple proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations, COM(2006) 15 du 18.1.2006; proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols, COM(2006) 232 du 22.9.2006; décision du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile, 2007/162/CE, Euratom du 5.3.2007; trains de mesures pour la sécurité maritime: [http ...]
[20] E.g. proposed Directive on the assessment and management of floods, COM(2006) 15 of 18.1.2006; proposed Framework Directive for the protection of soils, COM(2006) 232 of 22.9.2006; Council Decision establishing a Civil Protection Financial Instrument, 2007/162/EC, Euratom, of 5.3.2007; the Maritime safety packages: [http ...]

Le gouvernement est simplement en train de suivre les changements institués par les conservateurs qui n'ont rien fait pour remédier aux difficultés les plus flagrantes que posait le ministère dans sa forme antérieure.
The government is simply following the changes as instituted by the Tories.