Vertaling van "trace de l'issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

élément en trace [ élément-trace | élément trace | élément à l'état de trace | élément à l'état de traces ]
trace element

gaz à l'état de trace | gaz à l'état de traces | gaz trace
trace gas

trace de déplacement d'une roue sur l'essieu | trace de déplacement sur l'essieu | traces de déplacement d'une roue sur l'essieu | trace de décalage d'essieu
trace of wheel displacement on the axle | traces of wheel displacement on the axle

démonstrateur de ski à quatre traces [ démonstratrice de ski à quatre traces | démonstrateur de ski à 4 traces | démonstratrice de ski à 4 traces ]
four-track demonstrator [ four-track-skiing demonstrator | 4-track demonstrator | 4-track-skiing demonstrator ]

composition régulière [ composition formelle | tracé régulier | tracé géométrique | tracé classique | tracé à la française ]
formal design [ formal layout ]

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

trace numérique | empreinte numérique | trace électronique | trace en ligne
digital footprint | digital trace | digital trace data | online footprint | electronic footprint

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En fonction de l'issue des prospections visées au paragraphe 1, les autorités compétentes modifient au besoin le tracé des zones infestées, des zones tampons et des zones délimitées.
3. Competent authorities shall modify the boundaries of infested zones, buffer zones and demarcated areas, where appropriate, in view of the results of the surveys referred to in paragraph 1.

La Commission craignait que l'entité issue de la concentration ne se trouve pas confrontée à une pression concurrentielle suffisante de la part des acteurs restants sur le marché européen de la fourniture de détecteurs de traces d'explosifs aux aéroports et sur le marché mondial de la fourniture de détecteurs de traces d'explosifs à d'autres utilisateurs finals.
The Commission had concerns that the merged entity would have faced insufficient competitive pressure from the remaining players in the European market for the supply of explosive trace detectors to airports and in the worldwide market for the supply of explosive trace detectors to other end-users.

(4 sexies) L'application du présent règlement peut être compromise s'il est impossible de suivre la trace des denrées alimentaires issues d'animaux clonés ou de leurs descendants.
(4e) The application of this Regulation can be jeopardised if it is impossible to trace food obtained from animal clones and their descendants.

7. souligne la nécessité de contrôler davantage l'utilisation d'antimicrobiens dans la médecine humaine et vétérinaire; désapprouve fermement l'utilisation régulière d'antimicrobiens pour les traitements prophylactiques dans les élevages d'animaux; approuve les conclusions du Conseil du 22 juin 2012 qui appellent les États membres à la limiter le recours prophylactique aux agents antimicrobiens aux cas répondant à des besoins cliniques définis et à limiter la prescription et l'utilisation des agents antimicrobiens pour le traitement des troupeaux aux cas où un vétérinaire a établi qu'il existait une justification clinique claire et, le cas échéant, épidémiologique pour le traitement de tous les animaux; souligne que les secteurs de l'élevage et de l'aquaculture devraient se concentrer sur la prévention des maladies par une hygiène correcte, de bonnes conditions d'hébergement et une bonne pratique de l'élevage, ainsi que par des mesures de biosécurité strictes, plutôt que par l'utilisation d'antibiotiques pour les traitements prophylactiques; estime que le contrôle des importations de denrées alimentaires issues des pays tiers doit être renforcé, étant donné que ces produits risquent notamment de contenir des traces illégales d'antimicrobiens;
7. Stresses that more efforts are needed to control the use of antimicrobials in human and veterinary medicine; strongly disapproves of the regular prophylactic use of antimicrobials in animal husbandry; endorses the Council conclusions of 22 June 2012 which call on the Member States to limit the prophylactic use of antimicrobials to cases with defined clinical needs and to limit the prescription and use of antimicrobials for herd treatment of animals to cases where a veterinarian has assessed that there is a clear clinical and, where appropriate, epidemiological justification to treat all animals; stresses that livestock farming and aquaculture should focus on disease prevention through good hygiene, housing and animal husbandry, as well as through strict bio-security measures, rather than through the prophylactic use of antimicrobials; believes that controls on food imports from non-Member States should be enhanced, in particular in light of the risk that such imports contain irregular traces of antimicrobials;

Une issue positive d’une telle l’inspection devrait avoir pour effet l’inscription du ou des postes d’inspection frontaliers du Groenland sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (16).
In the event that the results of such an inspection are positive, one or more border inspection posts in Greenland should be listed in Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (16).

3. En fonction de l’issue des prospections mentionnées au paragraphe 1, les autorités compétentes modifient au besoin le tracé des zones infestées, des zones tampons et des zones sous restrictions.
3. Competent authorities shall modify the boundaries of infested zones, buffer zones and restricted areas, where appropriate, in view of the results of the surveys referred to in paragraph 1.

Les États membres devraient bénéficier d'un certain degré de souplesse concernant la présence de traces de protéines animales issues d'espèces identiques.
Member States should be provided with a certain degree of flexibility with regard of traces of animal protein from the same species.

Dans le cas de la présence de trace de semences génétiquement modifiées dans les semences d'une variété non génétiquement modifiée destinées à être utilisées dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, seul le matériel génétiquement modifié issu de ces semences génétiquement modifiées utilisées dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, autorisé conformément au règlement (CE) n°1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, est toléré.
In the case of presence of traces of genetically modified seeds in seeds of a non-genetically modified variety to be used in food or feed, only GM material derived from such GM seeds used in food or feed which is authorised under Regulation (EC) N° 1829/2003 on genetically modified food and feed is tolerated.

8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;
8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;