Vertaling van "tps telle qu'elle était proposée " (Frans → Engels) :

La gouvernance d'Europol, telle qu'elle est proposée, contribuera à la cohérence globale du modèle de gouvernance des agences de l'UE envisagé dans la déclaration commune sur les agences décentralisées de l'UE.
Governance of Europol as proposed contributes to the overall coherence of the governance model of the EU agencies envisaged in the Joint Statement on the EU Regulatory Agencies.

Pour les besoins de l’article 209, paragraphe 2, de l’accord, les modifications de l’accord concernant des indications géographiques à adopter par le comité «Commerce», telles qu’elles sont proposées par le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, sont approuvées par la Commission au nom de l’Union.
For the purposes of Article 209(2) of the Agreement, modifications of the Agreement concerning geographical indications to be adopted by the Trade Committee, as proposed by the Subcommittee on Intellectual Property, shall be approved by the Commission on behalf of the Union.

En application de l’article 218, paragraphe 7, du traité, il y a lieu pour le Conseil d’autoriser la Commission à approuver certaines modifications limitées de l’accord concernant des indications géographiques à adopter par le comité «Commerce», telles qu’elles sont proposées par le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle conformément à l’article 209, paragraphe 2, de l’accord.
Pursuant to Article 218(7) of the Treaty, it is appropriate for the Council to authorise the Commission to approve certain limited modifications of the Agreement concerning geographical indications to be adopted by the Trade Committee, as proposed by the Subcommittee on Intellectual Property pursuant to Article 209(2) of the Agreement.

Cette définition, telle qu’elle était proposée par la Commission, était trop large. Elle nous conduisait à nous embarquer dans une définition du droit des titres qui était très proche de la pratique en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique, laquelle ne correspondait pas à notre conception traditionnelle de l’actionnaire.
This led us to embark on a definition of securities law that was very close to the practice in force on the other side of the Atlantic, which does not correspond to our traditional notion of what is a shareholder. I feel that a narrower, tighter definition, such as we are proposing today, is the right way forward.

Cette disposition supplémentaire est nécessaire pour éviter que les autorités des États membres n'aient excessivement recours à une telle possibilité (telle qu'elle était proposée à l'origine), ce qui conduirait à des retards inutiles dans les admissions.
This additional provision is necessary in order to avoid that such a possibility (as initially proposed) is applied by Member State authorities excessively, leading to unnecessary delays in admissions.

En ce qui concerne la directive "transparence", on a déjà dit que l’obligation d’information trimestrielle, telle qu’elle était proposée par la Commission, pour des entreprises cotées en bourse, n’est maintenant plus à l’ordre du jour, ce qui est assez juste.
Turning to the transparency directive, reference has already been made to the fact that the mandatory introduction of quarterly reports, as proposed by the Commission, for companies listed on EU stock exchanges is now off the agenda, and quite rightly too.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Il convient de fixer des objectifs mesurables vers lesquels doivent tendre les États membres de l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004 par le biais des dépenses au titre des objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi en vue de promouvoir la compétitivité et de créer des emplois.
It is appropriate to set measurable targets for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004 to aim to achieve through expenditure under the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives with a view to promoting competitiveness and creating jobs.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la réforme de l'OCM de la banane telle qu'elle est proposée par la Commission, qui tend à remplacer le système actuel par l'application du "tariff only", entraînerait, si elle était ainsi mise en œuvre, la disparition des producteurs ACP à court terme et celle des producteurs communautaires à moyen terme.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if the Commission’s proposed reform of the COM in bananas, seeking to replace the current system by ‘tariff only’, were implemented as it stands, it would lead to the disappearance of ACP producers in the short term and Community producers in the medium term.

Il est nécessaire que nous adoptions demain la position telle qu’elle est proposée par les rapporteurs et telle qu’elle est proposée par la commission de l'emploi et des affaires sociales.
It is necessary that tomorrow we adopt the position as proposed by the rapporteurs and as proposed by the ESOC Committee and put it to the Council that it must finally come to grips with this issue and ensure that nobody has to work the inhuman hours that we are expecting our trainee doctors to work.