Traduction de «tps s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le gouvernement fédéral s'est entêté dans son refus de lever la TPS s'appliquant au coût des réparations des condos qui coulaient même s'il a levé la TPS assortie au coût des nouvelles maisons et qu'il détaxe certains produits de luxe.
However the federal government has repeatedly refused to remove the GST from leaky condo repairs although it has exempted new homes from the GST and does not tax certain luxury items.

Comme je l'ai mentionné, au début, en 1989-1990, lorsque le ministère des Finances préparait sa politique fiscale pour la TPS, certains au ministère parlaient de «l'effet de substitution»—à savoir, essentiellement, que si la TPS s'applique seulement aux vols au Canada, les gens substitueraient en fait leurs destinations américaines pour des destinations canadiennes.
As I mentioned, initially in 1989-90, when the Department of Finance was developing tax policy for the GST, there was a view in the department that there would be what's called “the substitution effect”—that is, basically, if you have GST only on flights within Canada, people would actually substitute their U.S. destinations for Canadian destinations.

Nous avons par ailleurs réduit la TPS, dont le taux est passé de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Les pauvres doivent eux aussi faire des achats, et la TPS s'applique à ces achats.
We cut the GST from 7 per cent to 6 per cent and then to 5 per cent. Poor people have to buy things, too, on which they pay GST.

Ils demandent à la Chambre de plafonner immédiatement le montant de la TPS sur le prix de l'essence une fois que le prix atteint un certain niveau et de cesser d'imposer une taxe sur une taxe, la TPS s'appliquant aux autres taxes sur l'essence.
They call on the House to immediately cap the amount of GST collected once the price of fuel reaches a certain level and eliminate the tax on tax where Ottawa charges GST on top of other fuel taxes.

Les pétitionnaires de ma circonscription demandent au gouvernement de faire deux choses: premièrement, rompre avec son habitude d'imposer une taxe sur une taxe, la TPS s'appliquant sur les taxes d'accise fédérales; et deuxièmement, plafonner les recettes de la TPS lorsque le prix de l'essence atteint un certain niveau.
The petitioners from my constituency are petitioning the federal government to do two things: first, to remove its practice of having a tax on the tax, where GST is applied on top of federal excise taxes; and second, that the government would cap the amount of GST revenue raised once the price of gas hits a certain level.

Pour des impulsions de durée tp, la fréquence équivalente à appliquer pour les valeurs limites d'exposition devrait être calculée selon la formule f=l/(2tp).
For pulses of duration tp, the equivalent frequency to apply for the exposure limit values should be calculated as f=1/(2tp).

Pour des impulsions de durée tp, la fréquence équivalente à appliquer pour les valeurs déclenchant l'action devrait être calculée selon la formule f=1/(2tp).
For pulses of duration tp, the equivalent frequency to apply for the action values should be calculated as f=l/(2tp).

Pour des impulsions de durée tp , la fréquence équivalente à appliquer pour les valeurs déclenchant l'action devrait être calculée selon la formule f=1/(2tp ).
For pulses of duration tp , the equivalent frequency to apply for the action values should be calculated as f=1/(2tp ).

Pour des impulsions de durée tp , la fréquence équivalente à appliquer pour les valeurs limites d'exposition devrait être calculée selon la formule f=1/(2tp ).
For pulses of duration tp , the equivalent frequency to apply for the exposure limit values should be calculated as f=1/(2tp ).