Vertaling van "tps qu'elles paient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Elles paient le prix - Les femmes purgeant une peine d'une durée de deux ans ou plus : leur vécu
Paying the Price - Federally Sentenced Women in Context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles paient sur les biens ou services qu'elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.
VAT is intended to be 'neutral', in that businesses are able to reclaim any VAT that they pay on goods or services. Ultimately, the final consumer should be the only one who is actually taxed.

Elle complète d’autres propositions visant à introduire l’échange d’informations entre autorités fiscales et obligerait les entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union.
Supplementing other proposals to introduce sharing of information between tax authorities, it would require multinationals operating in the EU with global revenues exceeding EUR 750 million a year to publish key information on where they make their profits and where they pay their tax in the EU on a country-by-country basis.

De plus, une aide aux énergies renouvelables se justifie par le fait que les énergies conventionnelles ne paient pas de façon significative les coûts externes qu'elles impliquent et qui ont fait l'objet d'évaluations quantitatives approfondies.
Moreover, aid for renewables is justified on the grounds that conventional energies do not contribute much towards the external costs they entail which been the subject of thorough quantitative evaluations.

Le CESE soutient l’action de la Commission pour ce qui est de la lutte contre les aides d’État octroyées par l’intermédiaire de rescrits fiscaux qui accordent des avantages fiscaux illégaux, ainsi que de l’adoption du paquet de mesures contre l’évasion fiscale visant à garantir que les entreprises paient l’impôt là où elles réalisent des bénéfices et à éviter la planification fiscale agressive
The EESC supports the measures taken by the Commission to tackle state aid granted through tax rulings and which confer illegal tax benefits. This includes the adoption of the anti-tax-avoidance package, with the aim of ensuring that companies pay taxes in the place where they earn their profits and avoiding aggressive tax planning

Elle vise également à accroître l’efficacité des programmes de clémence (c'est-à-dire des cas dans lesquels les entreprises qui avouent avoir été impliquées dans une entente ou avoir abusé d’une position dominante sur le marché paient une amende réduite ou bénéficient d’une immunité).
It also seeks to make leniency programmes more efficient (i.e. cases where firms that admit their involvement in a cartel or abuses of dominant market positions pay a reduced fine or are given immunity).

Elles concluent donc des contrats avec les différents prestataires de soins de santé, selon des processus indépendants les uns des autres; un prestataire de soins de santé peut conclure des contrats avec toutes les sociétés d'assurance maladie ou seulement avec certaines d'entre elles, et inversement. Les sociétés d'assurance maladie paient les services fournis par les prestataires de soins de santé publics et privés.
Health insurance companies thus contract with individual healthcare providers; those contracts are concluded independently of one another and a particular healthcare provider may contract with all or just some of the health insurance companies and vice versa. The health insurance companies reimburse services delivered by both the State and private healthcare providers.

Un ajustement peut également être opéré au titre de différences relatives à d'autres facteurs non prévues aux points a) à j) s'il est démontré que ces différences affectent la comparabilité des prix, comme l'exige le présent paragraphe, et en particulier que les acheteurs paient systématiquement des prix différents sur le marché intérieur à cause d'elles.
An adjustment may also be made for differences in other factors not provided for under subparagraphs (a) to (j) if it is demonstrated that they affect price comparability as required under this paragraph, in particular that customers consistently pay different prices on the domestic market because of the difference in such factors.

Dans le secteur du coton, l'aide versée par tonne de coton non égrené est également soumise à une quantité maximum garantie, et calculée sur la base de la différence entre le prix d'objectif européen et les prix mondiaux, elle est accordée aux égreneurs, qui paient un prix minimum aux producteurs.
In the cotton sector, the payment per tonne of unginned cotton, also subject to a Maximum Guaranteed Quantity, is calculated on the basis of the difference in the EU "guide price" and the world price and granted to the ginner, who pays a minimum price to the producer.