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Vertaling van "toxiques qu'elles détenaient " (Frans → Engels) :

Par conséquent, il est probable qu'en cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises seraient réorientées vers le marché de l'Union et susceptibles d'atteindre une part de marché plus proche de celle qu'elles détenaient avant l'institution des mesures, c'est-à-dire 18 %.

Therefore, it is likely that should the measures lapse the Chinese exports would be again directed towards the Union market and likely to reach a market share closer to the share they had before the imposition of the measures, which was 18 %.


«Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.

‘Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.


approuve les mesures non conventionnelles mises en place par la BCE et les banques centrales nationales ces deux dernières années pour renflouer les banques des États membres exposées à la faillite en raison du volume sans précédent d'actifs toxiques qu'elles détenaient; salue en particulier l'octroi de garanties de dépôts aux clients de ces banques, mais souligne la nécessité de mettre un terme progressif à ces mesures non conventionnelles afin d'éviter d'instaurer une concurrence déloyale dans le secteur bancai ...[+++]

Approves the non-conventional measures put in place by the ECB and national central banks over the last two years to bail out banks in the Member States that that were at risk of bankruptcy because of unprecedented levels of toxic assets; welcomes especially the fact that guarantees on deposits were provided for clients of these banks, but stresses the need to gradually phase out these unconventional measures in order to prevent unfair competition in the banking sector;


Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa».

Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph’.


Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.

Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.


Les États membres peuvent délivrer des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.

Member States may issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


Sofipost et TAT ont créé une nouvelle société, Chronopost SA (Chronopost), dont elles détenaient de nouveau respectivement 66 % et 34 %.

Sofipost and TAT set up a new company, Chronopost SA ('Chronopost`), in which their respective holdings were again 66 % and 34 %.


Le 14 juin 1993, Krupp Stahl AG, Thyssen Stahl AG et Thyssen Edelstahlwerke AG ont cédé à LSW les parts qu'elles détenaient dans NMH, pour un prix de cession de 200 000 marks allemands.

On 14 June 1993, Krupp Stahl AG, Thyssen Stahl AG and Thyssen Edelstahlwerke AG transferred their shares in NMH to LSW for a purchase price totalling DM 200 000 (ECU 106 382).


Dans certains cas, des organes de l'administration publique qui n'étaient pas au sens strict des autorités dans le domaine de l'environnement ont fait valoir que leurs responsabilités étaient sans rapport avec l'environnement pour rejeter une demande concernant des informations qu'elles détenaient.

In some cases, organs of the public administration which were not environmental authorities in the strict sense of the term claimed that their responsibilities did not relate to the environment and so refused to give access to environmental information which they held.




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toxiques qu'elles détenaient ->

Date index: 2021-08-20
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