Traduction de «toutes pièces à l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes pièces à l'appui
providing all appropriate supporting documentation

toutes pièces et documents à l'appui ...
all papers and documents in support ...

pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui
exhibit

document à l'appui [ pièce justificative | document justificatif | pièce à l'appui ]
supporting document [ back-up document | accompanying material | supporting material ]

pièces d'appuis de fenêtre
sill tiles

pièce à tout faire [ pièce multiusage ]
hobby room

pièce à tout faire | pièce multiusage
hobby room

verser au dossier à titre de pièce à l'appui
enter into the record as an exhibit [ file as an exhibit ]

pièces à l'appui
background papers | supporting papers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La vérification de la capacité financière et opérationnelle s’appuie notamment sur l’analyse de toute pièce justificative visée à l’article 196 et demandée par l’ordonnateur compétent dans l’appel de propositions.
3. Financial and operational capacity shall be verified in particular on the basis of an analysis of any of the supporting documents referred to in Article 196 and requested by the authorising officer responsible in the call for proposals.

Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés de manière électronique.
They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.

Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés et tous comptes en deniers et en matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes de services que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés sur un support magnétique.
They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.

La procédure écrite comprend la communication aux parties, ainsi qu'aux institutions de l'Union dont les décisions sont en cause, des requêtes, mémoires, défenses et observations et, éventuellement, des répliques, ainsi que de toutes pièces et documents à l'appui ou de leurs copies certifiées conformes.
The written procedure shall consist of the communication to the parties and to the institutions of the Union whose decisions are in dispute, of applications, statements of case, defences and observations, and of replies, if any, as well as of all papers and documents in support or of certified copies of them.

Le formulaire de demande comporte une description des éléments de preuve à l’appui de la demande et est accompagné, le cas échéant, de toute pièce justificative utile.
The claim form shall include a description of evidence supporting the claim and be accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents.

La vérification de la capacité financière et opérationnelle s’appuie notamment sur l’analyse de toute pièce justificative visée à l’article 173 et demandée par l’ordonnateur compétent dans l’appel à propositions».
Financial and operational capacity shall be verified in particular on the basis of an analysis of any of the supporting documents referred to in Article 173 and requested by the authorising officer responsible in the call for proposals’.

Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget communautaire et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses des Communautés, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution budgétaire et financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés sur un support magnétique.
They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the Community budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.