Traduction de «toutefois qu'une éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dialogue et la coopération doivent se poursuivre afin de constituer la principale ligne suivie par l'UE pour améliorer la situation des droits de l'homme en Chine, sans toutefois exclure d'éventuelles observations formulées dans d'autres enceintes.
Dialogue and co-operation should continue to constitute the main EU approach to improving the human rights situation in China, although this should not exclude expressing comments and observations in other appropriate fora.

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 123, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months prior to the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 123, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of point (k) of Article 2 of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not:

L'une des principales préoccupations est toutefois la contamination éventuelle de l'avoine par du blé, du seigle ou de l'orge lors de la récolte, du transport, de l'entreposage ou du traitement.
However, a major concern is the contamination of oats with wheat, rye or barley that can occur during grain harvesting, transport, storage and processing.

7. souligne que les procédures régissant l'adoption, d'une part, du traité d'adhésion de la République de Croatie et, d'autre part, des protocoles demandés par l'Irlande et la République tchèque reposent sur des articles différents du traité – respectivement l'article 49 et l'article 48 du traité UE – et ne pourraient donc légalement faire l'objet d'un seul et même acte; souligne que les deux procédures peuvent coïncider dans le temps, reflétant ainsi l'esprit de l'accord politique inscrit dans les conclusions du Conseil de juin et d'octobre 2009; est d'avis, toutefois, qu'un éventuel lien entre les deux procédures ne devrait en aucune manière retarder indûment la date d'adhésion.
7. Points out that the procedures for the adoption of, on the one hand, the Accession Treaty with the Republic of Croatia and, on the other, the protocols requested by Ireland and the Czech Republic have different treaty bases – Articles 49 TEU and 48 TEU respectively – and therefore that they could not be legally incorporated into a single act; stresses that the two procedures may coincide in time, reflecting the spirit of the political agreement incorporated into the Council’s conclusions of June and October 2009; insists, however, that any possible linkage between the two processes must not in any way unduly delay the date of accession;

79. est conscient du gros effort fait par la Commission pour geler, en valeur nominale, ses propres dépenses administratives; prend acte qu'il a été possible de mettre en œuvre cette mesure en compensant les hausses nées des obligations statutaires et contractuelles par des coupes radicales dans d'autres dépenses administratives; s'inquiète toutefois des conséquences éventuelles;
79. Acknowledges the Commission’s great effort to freeze its own administrative expenditure in nominal terms; notes that this was rendered possible through the offsetting of the increases linked to statutory and contractual obligations against other drastic cuts in other administrative expenditure; is nevertheless concerned about the possible consequences;

80. est conscient du gros effort fait par la Commission pour geler, en valeur nominale, ses propres dépenses administratives; prend acte qu'il a été possible de mettre en œuvre cette mesure en compensant les hausses nées des obligations statutaires et contractuelles par des coupes radicales dans d'autres dépenses administratives; s'inquiète toutefois des conséquences éventuelles;
80. Acknowledges the Commission's great effort to freeze its own administrative expenditure in nominal terms; notes that this was rendered possible through the offsetting of the increases linked to statutory and contractual obligations against other drastic cuts in other administrative expenditure; is nevertheless concerned about the possible consequences;

Cela n'exclut toutefois pas un éventuel réexamen de la décision rejetant la demande au même degré de juridiction conformément au droit national.
This does not preclude, however, a possible review of the decision rejecting the application at the same level of jurisdiction in accordance with national law.

218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une éventuelle suppression progressive de l'AER ne devrait pas s'effectuer dans un délai fixé à l'avance mais devrait dépendre de développements et de paramètres économiques et politiques tirant pleinement parti de la valeur ajoutée de l'AER en termes d'expertise et de savoir-faire acquis avec les années, et demande à la Commission de présenter une proposition , après une évaluation finale appropriée, afin de constater si le mandat de l'AER pourrait être modifié de façon à ce que le savoir-faire et l'expertise existants puissent être utilisés afin de fournir une aide à la reconstruction partout où cela est nécessaire, notamment, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Inde ainsi que dans les pays affectés par le tsunami, ceci constituant une deuxième étape après que les besoins humanitaires immédiats auront été pris en charge par le Service d'aide humanitaire;
218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possible phasing out of the European Agency for Reconstruction should not be done according to a pre-set timetable but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the Agency in terms of expertise and know-how developed over the years, and asks the Commission to bring forward a proposal after a proper final evaluation to see whether the mandate of the reconstruction agency could be altered in such a way that that existing expertise and know-how could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not