Vertaling van "toutefois exclure l'intervention " (Frans → Engels) :

Les États membres peuvent toutefois exclure l’intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l’organisme peut prouver qu’elles savaient que le véhicule n’était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

Les États membres peuvent toutefois exclure l'intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l'organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

Les États membres peuvent toutefois exclure de l'intervention de l'organisme d'indemnisation les personnes ayant, de leur plein gré, pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque cet organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

considérant que le prix d'intervention est destiné à garantir aux producteurs oléicoles un prix aussi proche que possible du prix indicatif de marché; que cet objectif peut être réalisé en prévoyant un régime d'intervention pour les huiles qui constituent l'essentiel de la production et qui peuvent être stockées; que, toutefois, il convient d'exclure de cette garantie les huiles dont la commercialisation est difficile;
Whereas the purpose of the intervention price is to guarantee olive oil producers a price which is as close as possible to the market target price; whereas this objective can be achieved by providing for an intervention system for those olive oils which constitute the greater part of their production and which can be stored; whereas those oils for which marketing is difficult should be excluded from this guarantee;

Toutefois, les États membres peuvent exclure de l'intervention de ce fonds les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage lorsque le fonds peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
However, Member States may preclude such funds from intervening where persons have voluntarily entered the vehicle causing the injury if the fund can prove that they knew the vehicle was uninsured.