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Traduction de «toute évidence n'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'arrêt attaqué et l'arrêt Porrini sont de toute évidence dans la même ligne jurisprudentielle

the contested judgement and the Porrini judgement clearly follow the same course in the case-law of the Court


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles a ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typical ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l’Agence peut demander la présentation de rapports additionnels évaluant l’efficacité de tout système de gestion des risques et les résultats de toute étude qui aurait été réalisée.

In addition, the Agency may request submission of additional reports evaluating the effectiveness of any risk management system and the results of any such studies performed.


Plus généralement, il est de toute évidence nécessaire de multiplier les partenariats entre les établissements d'éducation et de formation tout au long de la vie, les organismes de recherche et les entreprises en exploitant au maximum les instruments disponibles de l'UE.

More generally, there is an obvious need for more partnerships between education and lifelong learning institutions, research bodies and business, making full use of available EU instruments.


De toute évidence, puisqu'il est difficile de décourager la demande, il convient de se concentrer davantage sur ceux qui utilisent les services liés à différentes formes de traite tout en sachant que la personne est victime d’une infraction.

Obviously, the challenge of discouraging demand implies to focus more on those who actually use the services of different forms of trafficking with the knowledge that the person is victim of an offence.


Une comparaison plus précise aurait dû démontrer qu’il existe un risque de confusion élevé et aurait dû conduire à un refus de l’enregistrement pour tous les produits de la classe 30, y compris, de toute évidence, pour les «farines, confiserie, glaces comestibles, poudre pour faire lever».

A more accurate comparison should have determined that there exits a high risk of confusion and therefore should have resulted in the refusal of all goods of class 30, including, obviously, refusal of ‘flour, confectionery, ices, yeast and baking-powder’.


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Il y aurait lieu, de toute évidence, de garantir la fiabilité de tels labels de protection de la vie privée ainsi que leur compatibilité avec les obligations légales et les normes techniques internationales.

Of course, it would be essential to ensure the trustworthiness of such privacy seals and to see how they fit in with the legal obligations and international technical standards.


Elles confirment que ce dernier avait la possibilité d'engager une telle procédure avant l'ouverture de la procédure de concordat, tout comme il aurait pu le faire au cas où le tribunal aurait refusé d'entériner le concordat (parce que le bureau des impôts, en tant que créancier distinct, n'aurait pas voté en sa faveur).

They confirm that the tax office had the possibility of initiating this procedure prior to the arrangement procedure, as it could have done even if the court had refused to confirm the arrangement (because the tax office as separate creditor would not have voted in its favour).


En particulier, les termes suivants ou leurs dérivés (tels que 'bio', 'éco', etc.) ou diminutifs usuels, employés seuls ou associés à d'autres termes, sont considérés comme des indications se référant au mode de production biologique dans toute la Communauté et dans toute langue officielle de la Communauté, à moins qu'ils ne s'appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux, ou qu'ils ne présentent de toute évidence aucun rapport avec ce mode de production:

In particular, the following terms or their usual derivatives (such as bio, eco etc.) or diminutives, alone or combined, shall be regarded as indications referring to the organic production method throughout the Community and in any Community language, unless they are not applied to agricultural products in foodstuffs or feedingstuffs or clearly have no connection with this method of production:


Cette situation aurait de toute évidence été évitée si le Conseil avait suivi la proposition initiale de la Commission visant à adopter un instrument de droit communautaire plutôt qu'une convention multilatérale.

Clearly this situation would not have arisen had the Council followed the original Commission proposal of adopting an instrument under Community law rather than a multilateral Convention.


16) Veuillez décrire toute initiative qui aurait été prise pour contrôler les groupes de discussion en ligne, en particulier des mesures qui auraient pour objet d'éviter tout abus préjudiciable aux mineurs ?

16) Please describe any initiatives, which have been taken to control online chat-groups, in particular measures taken in order to avoid any abuse, which could be harmful to minors?


Ce comportement constituerait de toute évidence un abus des aides à l'emploi et aurait les seuls effets d'une aide au fonctionnement en faveur de l'entreprise en question au lieu de permettre de créer des emplois pour des personnes défavorisées.

Such conduct would be a clear abuse of employment aid and, rather than helping to create jobs for disadvantaged persons, would merely provide operating aid for the relevant firm.




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Date index: 2020-12-22
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