Traduction de «toute période d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la totalisation de toutes périodes prises en considération
aggregation of all periods taken into account

compte non tenu de toute période inférieure à un mois
fractions of a month ignored

Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

assurance nationale | assurance populaire | assurance sociale pour toute la population
national insurance

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

maximum par événement ou période d'assurance [ maximum par évènement ou période d'assurance ]
aggregate limit of liability

assurance cargaison toutes expéditions
open policy

période d'assurance imputable dans la primauté des prestations
accrued credited service period under the defined benefit plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission coordonnera, au moyen des mécanismes communautaires applicables (comité du spectre radioélectrique et comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications [28]) et avec l'aide de la CEPT, la recherche des solutions réglementaires éventuelles qui permettraient une mise en oeuvre rapide des radars de courte portée à 24GHz pour une période initiale, tout en assurant aux autres services de radiodiffusion susceptibles d'être touchés la protection nécessaire.
The Commission will co-ordinate, via the appropriate Community mechanisms (Radio Spectrum Committee and Telecommunications Conformity Assessment Mechanism [28]) and with the CEPT, the investigation of possible regulatory solutions which will enable short-range radars to be rapidly implemented at 24 GHz for an initial period, while providing adequate protection to other potentially affected radio services.

g) « période d’assurance » désigne toute période de cotisation ou toute période de résidence définie ou reconnue comme une période d’assurance aux fins de la législation aux termes de laquelle ladite période a été accomplie, ou toute période semblable dans la mesure où elle est considérée équivalente à une période d’assurance aux termes de cette législation;
(g) “period of coverage” means a period of contribution or a period of residence which is defined or recognized as a period of coverage by the legislation under which it has been completed, or any similar period insofar as it is considered equivalent to a period of coverage by that legislation;

(e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ou de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation du Canada, y compris toute période où pension d’invalidité est payable aux termes du Régime de pensions du Canada; et, pour la Grèce, toute période d’assurance ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation grecque, y compris toute période définie aux termes de ladite législation comme étant équivalente à une période d’assurance ou considérée comme telle;
(d) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contributions or residence used to acquire the right to a benefit under the legislation of Canada, and includes any period during which a disability pension is payable under the Canada Pension Plan; and, as regards Greece, a period of insurance used to and includes any period defined under that legislation as equivalent to a period of insurance or recognized as such;

f) « période admissible » désigne toute période de cotisation, d’assurance, d’emploi ou de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de l’une ou l’autre Partie; cette expression désigne en outre, relativement au Canada, toute période où une pension d’invalidité est versée aux termes du Régime de pensions du Canada; et, pour la République de Chypre, toute période à l’égard de laquelle des cotisations ou des gains assurables pertinents à ladite prestation ont été crédités aux termes de la législation de Chypre;
(f) “creditable period” means a period of contributions, insurance, employment or residence used to acquire the right to a benefit under the legislation of either Party; it also means, as regards Canada, a period during which a disability pension is payable under the Canada Pension Plan, and, as regards the Republic of Cyprus, a period for which contributions or insurable earnings appropriate to the benefit in question have been credited under the legislation of Cyprus;

4.1 Si la période d’emploi à laquelle se rapporte la rémunération assurable déclarée sur le relevé d’emploi coïncide partiellement avec la période de base du pêcheur, la Commission répartit, sauf si celui-ci ou son employeur lui présente la preuve du montant de la rémunération assurable effectivement gagnée au cours de la période de base, le montant de la rémunération assurable — à l’exclusion de toute rémunération assurable payée ou à payer en raison de son licenciement ou de la cessation de son emploi — proportionnellement sur cette période d’emploi, en tenant pour acquis que le pêcheur a gagné la même rémunération assurable pour chacun des sept jours de chaque semaine.
4.1 If a period of employment for which insurable earnings have been reported on the record of employment falls partially within the fisher’s rate calculation period, the Commission shall, unless presented by the fisher or the employer with evidence of the amount of insurable earnings actually earned in the rate calculation period, allocate the amount of insurable earnings, not including any insurable earnings paid or payable by reason of lay-off or separation from employment, proportionately over that period of employment, on the basis that the fisher earned the same amount of insurable earnings for each of the seven days of each week.

2. Tout en assurant la gestion quotidienne de l'institution pendant la période d'intérim, le président par intérim organise l'élection du nouveau président conformément à l'article 7.
2. Whilst carrying out the day-to-day management of the Court during the interim period, the acting President shall organise the election of the new President in accordance with Article 7.

2. Toute période d'assurance ainsi que, le cas échéant, toute période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sous la législation d'un État membre avant le 1er janvier 2005 est prise en considération pour la détermination des droits acquis conformément aux dispositions du présent règlement.
2. Any period of insurance and, where appropriate, any period of employment, self-employment or residence under the legislation of a Member State prior to 1 January 2005 shall be taken into consideration in determining acquired rights in accordance with the provisions of this Regulation.

2. Toute période d'assurance ainsi que, le cas échéant, toute période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sous la législation d'un État membre avant la date d'application du présent règlement dans l'État membre concerné est prise en considération pour la détermination des droits ouverts en vertu du présent règlement.
2. Any period of insurance and, where appropriate, any period of employment, self-employment or residence completed under the legislation of a Member State prior to the date of application of this Regulation in the Member State concerned shall be taken into consideration for the determination of rights acquired under this Regulation.

2. Toute période d'assurance ainsi que, le cas échéant, toute période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sous la législation d'un État membre avant le 1er juin 2003 est prise en considération pour la détermination des droits ouverts conformément aux dispositions du présent règlement.
2. Any period of insurance and, where appropriate, any period of employment, self-employment or residence completed under the legislation of a Member State before 1 June 2003 shall be taken into account for the determination of rights acquired in accordance with the provisions of this Regulation.