Vertaling van "toute personne d'accéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Étude des mesures discriminatoires dans le domaine du droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Study of Discrimination in Respect of the Right of Everyone to Leave Any Country, Including His Own, and to Return to His Country

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur la liberté et la non- discrimination dans le domaine du droit de toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Working Group on a Draft Declaration on Freedom and Non-discrimination in respect of the right of everyone to leave any country, including his own, and to return to his country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

empêcher toute personne non autorisée d'accéder aux installations utilisées pour le traitement (contrôle de l'accès aux installations).
deny unauthorised persons access to processing equipment used for processing (‘equipment access control’).

Toute personne a le droit de recevoir des informations sur les modalités de recours ou de plainte devant les juridictions du pays concerné si la personne concernée se voit refuser le droit d’accéder aux données la concernant, de les corriger ou de les supprimer.
Any person is entitled to receive information on how to bring an action or a complaint before the competent authorities or courts of the country concerned if he/she is refused the right of access to, or the right of correction or deletion of, data relating to him/her.

Les États membres doivent donc établir une obligation pour les employeurs de prendre des mesures efficaces et pratiques (aménagement des locaux, adaptation des équipements, des rythmes de travail ou de la répartition des tâches), en tenant compte de chaque situation individuelle, pour permettre à toute personne handicapée d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, ou de recevoir une formation, sans pourtant imposer à l’employeur une charge disproportionnée.
Therefore, Member States must create an obligation for employers to adopt effective and practical measures (adapting premises, equipment, patterns of working time, the distribution of tasks), taking into account each individual situation, which will enable any person with a disability to have access to, participate in, or advance in employment, and to undergo training, without imposing a disproportionate burden on the employer.

Cette directive vise essentiellement à ce que toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivie à ce titre reçoive des informations sur ses droits procéduraux fondamentaux, ainsi que sur les charges retenues contre elle, avec la possibilité d'accéder aux pièces du dossier.
The main goal of the directive is to ensure that any person who is suspected or accused of having committed a criminal offence is provided with information concerning his or her fundamental procedural rights, as well as information on the accusation against him or her - including access to the material of the case.

Les parties veillent à ce que toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions officielles, a besoin d’accéder ou, en raison de ses tâches ou fonctions, peut avoir accès à des informations classifiées communiquées ou échangées en vertu du présent accord possède, si besoin est, une habilitation de sécurité appropriée avant de l’autoriser à accéder à ces informations classifiées.
The parties shall endeavour to ensure that any persons who, in carrying out their official duties, need to have access to or, on account of their tasks or duties, may have access to classified information communicated or exchanged under this Agreement have, if need be, appropriate security clearance before authorising them to have access to such classified information.

1. Les parties veillent à ce que toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions officielles, a besoin d'accéder ou, en raison de ses tâches ou fonctions, peut avoir accès à des informations classées CONFIDENTIEL UE ou CONFIDENTIEL ou au-dessus, qui sont communiquées ou échangées en vertu du présent accord, possède une habilitation de sécurité appropriée avant d'être autorisée à accéder à ces informations.
1. The Parties shall ensure that all persons who in the conduct of their official duties require access, or whose duties or functions may afford access, to information classified CONFIDENTIEL UE or CONFIDENTIAL or above provided or exchanged under this Agreement are appropriately security-cleared before they are granted access to such information.

La directive dispose que toute personne physique ou morale, sans distinction de citoyenneté, de nationalité ou de domicile, a le droit d'accéder à l'information sur l'environnement détenue ou produite par les pouvoirs publics comme, par exemple, les données sur les émissions et les rejets dans le milieu naturel et leur impact sur la santé publique, ou les résultats des évaluations des incidences sur l'environnement.
The Directive provides that every natural or legal person, regardless of citizenship, nationality or domicile, has a right of access to environmental information held by or produced by public authorities, for instance data on emissions and discharges into the environment, their impact on public health or results of environmental impact assessments.

À cet égard, le Conseil a réitéré ses conclusions du 16 juillet 2001, et rappelé à tous les pays et à toutes les parties de la région la nécessité de coopérer pleinement avec le Tribunal, notamment en lui transférant toute personne inculpée qui pourrait relever de leur compétence et en lui permettant d'accéder aux témoins et aux archives pertinentes.
In that connection, the Council recalled its conclusions of 16 July 2001, and reminded all the countries and parties in the region of the need to co-operate fully with the tribunal, in particular by transferring to the latter any indicted persons who might be within their jurisdiction and by granting access to witnesses and relevant archives.

Une exigence de transparence générale est également jugée nécessaire pour permettre à toute personne intéressée d'accéder à un certain nombre de documents non confidentiels.
A general transparency requirement has also been judged necessary to allow to any interested person to have access to a number of documents which are not of confidential nature.