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Chrétien a pu consulter
OPrI
Ordonnance concernant la protection des informations
RSACD
Règlements relatifs à la
Tout sur le logement liste des produits d'information
être à jour concernant toute information

Traduction de «toute l'information concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


être à jour concernant toute information

information edge


Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]

All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]


Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories | Convention des travaux souterrains (femmes), 1935 (C45)

Convention concerning the Employment of Women on Underground Work in Mines of all Kinds


Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]


exportation du ou des produits concernés vers toutes les destinations

exports of the product or products concerned to all destinations


Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]

Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]


Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]

Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]


Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations

Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) «information sur les denrées alimentaires»: toute information concernant une denrée alimentaire transmise au consommateur final sur une étiquette, dans d’autres documents accompagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale.

‘food information’ means information concerning a food and made available to the final consumer by means of a label, other accompanying material, or any other means including modern technology tools or verbal communication.


3. Le terme « redevances » employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets ou de tout autre bien incorporel, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercia ...[+++]

3. The term “royalties” as used in this Article means payments of any kind received as a consideration for the use of, or the right to use, any copyright, patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or other intangible property, or for the use of, or the right to use, industrial, commercial or scientific equipment, or for information concerning industrial, commercial or scientific experience (but does not include any amount paid as consideration for the right to exploit a mine, oil well or quarry or of any other place of extraction of natural resources), and includes payments of any kind in respect of motion pict ...[+++]


j)demander ou exiger la fourniture d’informations, y compris tout document pertinent, de toute personne concernant le volume et la finalité d’une position ou d’une exposition prise par l’intermédiaire d’un instrument dérivé sur matières premières, et tout actif ou passif sur le marché sous-jacent.

(j)require or demand the provision of information including all relevant documentation from any person regarding the size and purpose of a position or exposure entered into via a commodity derivative, and any assets or liabilities in the underlying market.


Bell communique aux organismes d'application de la loi et autres organismes autorisés les renseignements de base sur ses clients, tels que ceux que l'on obtient en composant le 411, comme le nom et l'adresse, renseignements considérés non confidentiels et réglementés par le CRTC. [.] Tout autre renseignement, ou toute information concernant un numéro non inscrit, peut seulement être communiqué aux termes d'une ordonnance d'un tribunal.

Bell will only provide law enforcement and other authorized agencies with basic 411-style customer information such as name and address, which is defined as non-confidential and regulated by the CRTC [.] Any further information, or anything related to an unlisted number, requires a court order.


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L'enfant et, le cas échéant, le titulaire de l'autorité parentale ou tout autre représentant légal, sont informés de toute mesure ou de tout droit concernant spécifiquement l'enfant.

The child and the holder of parental responsibility or other legal representative, if any, shall be informed of any measures or rights specifically focused on the child.


Avec le Système de coordination des demandes d'accès à l'information, toute demande concernant la conduite d'un ministre est envoyée au bureau du Premier ministre [.Donc, M.] Chrétien a pu consulter [.] décider du sort de Collenette et choisir son successeur, tout cela avant qu'on ait répondu à la demande et satisfait l'appétit vorace des médias.

With the CAIR system, any request involving a minister's conduct is shipped to the PM's desk.[So Mr.] Chretien was able to consult.decide upon Collenette's fate and choose the successor all before the request was filled and the media feeding frenzy began.


Au lieu de cela, le projet de loi initial, avant ses nombreux amendements, prévoyait simplement que le conseil gérerait les bases de données ou l'information, les systèmes administratifs ou opérationnels, et réglerait tout problème et émettrait toute ordonnance concernant les bases de données ou les systèmes administratifs ou opérationnels.

Instead, the initial bill, before its many amendments, simply provided that the commission would administer the databases or information, the administrative or operational systems, and it would determine any matter and make any order with respect to the databases or the administrative or operational systems.


Par ailleurs, le transporteur aérien contractant doit faire le nécessaire pour que le passager soit informé de tout changement concernant le transporteur aérien effectif et en tout état de cause, le passager en est informé au plus tard au moment de l'enregistrement.

The contracting air carrier must also ensure that the passenger is informed of any change in the operating air carrier and in any case the passenger must be informed, at the latest, at check-in.


2. Le preneur d'assurance doit être tenu informé pendant toute la durée du contrat de toute modification concernant les informations énumérées à l'annexe III, point B.

2. The policy-holder shall be kept informed throughout the term of the contract of any change concerning the information listed in Annex III(B).


Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.

Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.




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