Vertaling van "toute l'année écoulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévalence au cours de l’année écoulée | prévalence au cours de la dernière année
last year prevalence

nombre d'années écoulées depuis l'obtention du baccalauréat
years from bachelor graduation

données portant sur le nombre d'années écoulées depuis l'obtention du diplôme
maturity data

Année écoulée
Past year

Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
European Year of Lifelong Learning

pâturage toute l'année
year-roung grazing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Avant le 31 mars de chaque année, chaque producteur ou importateur titulaire d’une licence en application de l’article 10, paragraphe 6, communique à la Commission, avec copie à l’autorité compétente de l’État membre concerné, pour chaque substance ayant fait l’objet d’une autorisation, la nature de l’utilisation, les quantités utilisées au cours de l’année écoulée, les quantités en stock, toutes quantités recyclées, régénérées ou détruites, ainsi que la quantité des produits et équipements contenant ces substances ou tributaires de celles-ci mis sur le marché communautaire et/ou exportés.
7. Each year before 31 March, each producer or importer which holds a licence under Article 10(6) shall, for each substance for which an authorisation has been received, report to the Commission, sending a copy to the competent authority of the Member State concerned, the nature of the use, the quantities used during the previous year, the quantities held in stock, any quantities recycled, reclaimed or destroyed, and the quantity of products and equipment containing or relying on those substances placed on the Community market and/or exported.

au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.
by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.

au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;
by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary;

e) toute modification des informations visées aux points a) à d) pour les années situées entre 1990 et l'année précédant les deux dernières années écoulées (année X - 3).
(e) any changes to the information referred to in points (a) to (d) relating to the years between 1990 and the year three-years previous (year X-3).

e) toute modification des informations visées aux points a) à d) pour les années situées entre 1990 et l'année précédant les deux dernières années écoulées (année X - 3);
(e) any changes to the information referred to in points (a) to (d) relating to the years between 1990 and the year three-years previous (year X-3);

L'expérience acquise est que la qualité des chiffres SEC transmis à la Commission s'est régulièrement améliorée tout au long des dix années écoulées depuis lors.
The experience gained is that the quality of the ESA figures submitted to the Commission has improved steadily throughout these ten years.

3. Avant le 31 mars de chaque année, chaque utilisateur autorisé à bénéficier d'une dérogation pour utilisation essentielle en application de l'article 3, paragraphe 1, communique à la Commission, concernant chaque substance ayant fait l'objet d'une autorisation, avec copie à l'autorité compétente de l'État membre concerné, la nature de l'utilisation, les quantités utilisées au cours de l'année écoulée, les quantités en stock, toute quantité recyclée ou détruite, ainsi que la quantité des produits contenant ces substances mis sur le marché communautaire et/ou exportés.
3. Every year before 31 March, each user who has been authorised to take advantage of an essential use exemption under Article 3(1) shall, for each substance for which an authorisation has been received, report to the Commission, sending a copy to the competent authority of the Member State concerned, the nature of the use, the quantities used during the previous year, the quantities held in stock, any quantities recycled or destroyed, and the quantity of products containing those substances placed on the Community market and/or exported.

Chaque État membre transmet à la Commission avant le 31 mai de chaque année, et pour la première fois en 1999, un bilan détaillé des cas des maladies visées à l'annexe E partie I ou de toute autre maladie soumise à des garanties additionnelles prévues par la législation communautaire sur son territoire au cours de l'année écoulée ainsi qu'un bilan détaillé sur les programmes de contrôle ou d'éradication en cours.
Each Member State shall forward to the Commission by 31 May each year, and for the first time in 1999, details of the occurrence of diseases listed in Annex E (I) and of any other diseases covered by the additional guarantees provided for by Community legislation in its territory in the previous calendar year including details of the monitoring and eradication programmes in operation.