Traduction de «toute autre raison de l'abonné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute autre raison de l'abonné
all other customer reasons | SO [Abbr.]

toute autre raison de la compagnie
all other company reasons | PO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un membre d'une chambre de recours estime qu'il n'est pas opportun que lui-même ou tout autre membre prenne part à une procédure de recours ou d'arbitrage, pour l'une des raisons visées au paragraphe 1 ou pour toute autre raison, il en informe la chambre de recours, qui statue sur l'exclusion de la personne concernée sur la base des règles adoptées par le conseil d'administration en application de l'article 51, paragraphe 1, point s).
2. Where a member of a Board of Appeal considers that it is not appropriate for him or her or any other member to take part in any appeal or arbitration proceeding, on any of the grounds referred to in paragraph 1 or for any other reason, that member shall inform the Board of Appeal, which shall decide on the exclusion of the person concerned on the basis of the rules adopted by the Management Board pursuant to point (s) of Article 51(1).

Un panneau carré rouge horizontal avec une seule diagonale jaune (figure A1-3) indique, lorsqu’il est disposé sur l’aire à signaux, qu’en raison du mauvais état de l’aire de manœuvre ou pour toute autre raison, des précautions spéciales doivent être prises au cours de l’approche et au cours de l’atterrissage.
A horizontal red square panel with one yellow diagonal (Figure A1-3) when displayed in a signal area indicates that owing to the bad state of the manoeuvring area, or for any other reason, special precautions must be observed in approaching to land or in landing.

La Commission peut décider de réviser ou modifier les présentes lignes directrices à tout moment, si cela devait se révéler utile pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, telles que la politique agricole et la politique de développement rural, ou pour des raisons liées à la politique de santé humaine et animale, la protection des végétaux, la politique en matière d'environnement et des engagements internationaux, ou pour toute autre raison justifiée.
The Commission may decide to review or amend these Guidelines at any time if this should be necessary for reasons associated with competition policy or to take account of other Union policies, such as agricultural and rural development or human and animal health, plant protection and environmental policy considerations, and international commitments, or for any other justified reason.

La Commission peut décider de réexaminer ou de modifier le présent encadrement à tout moment, si cela se révèle nécessaire pour des raisons liées à la politique de concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques et d’autres engagements internationaux de l’Union ou pour toute autre raison justifiée.
The Commission may decide to review or amend this framework at any time should it be necessary for reasons associated with competition policy or in order to take account of other Union policies and international commitments or for any other justified reason.

La Commission peut décider de modifier la présente communication à tout moment, si cela se révèle nécessaire pour des raisons de politique de la concurrence ou pour tenir compte d’autres politiques de l’Union, d’engagements internationaux et de l’évolution des marchés, ou pour toute autre raison justifiée.
The Commission may decide to amend this communication at any time it is necessary for reasons associated with competition policy or to take account of other Union policies, international commitments, developments in the markets, or for any other justified reason.

2. Si, pour une des raisons visées au paragraphe 1 ou pour toute autre raison, un membre d'une chambre de recours estime qu'il ne peut prendre part à une procédure de recours, il en informe cette chambre de recours.
2. If, for one of the reasons listed in paragraph 1 or for any other reason, a member of a Board of Appeal considers that he/she should not take part in any appeal proceeding, he/she shall inform the Board of Appeal accordingly.

L'autorité compétente de l'État d'émission informe sans délai l'autorité compétente de l'État d'exécution, par tout moyen permettant de laisser une trace écrite, de toute décision ou mesure qui a pour effet de retirer à la décision son caractère exécutoire ou de soustraire la décision à l'État d'exécution pour toute autre raison.
The competent authority of the issuing State shall forthwith inform the competent authority of the executing State by any means capable of reducing a written record of any decision or measure as a result of which the order ceases to be enforceable or shall be withdrawn from the executing State for any other reason.

Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.
Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.

1. Si, sur le territoire d'un pays tiers, apparaît ou s'étend une maladie prévue par la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (22), une zoonose, une maladie ou tout autre phénomène ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine, ou si toute autre raison grave de police sanitaire ou de protection de la santé humaine le justifie, notamment en raison des constats faits par ses experts vétérinaires ou dans les contrôles effectués dans un poste d'inspection frontalier, la Commission, de sa propre initiative, ou sur demande d'un État membre, arrête sans délai, en fonction de la gravité de la situation l'une des mesures suivantes:
1. If, in the territory of a third country, a disease referred to in Council Directive 82/894/EEC of 21 December 1982 on the notification of animal diseases within the Community (22), a zoonosis or other disease or any other phenomenon or circumstance liable to present a serious threat to animal or public health manifests itself or spreads, or if any other serious animal health or public health reason so warrants, in particular in the light of the findings of its veterinary experts or in the checks carried out in a border inspection post, the Commission shall, acting on its own initiative or at the request of a Member State, adopt one of the following measures without delay, depending on the gravity of the situation: