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Centre d'information
Centre d'échange d'information
Centre d'échange de documentation
Centre d'échange de renseignements
Centre d'échanges d'information
Centre de documentation
Centre de groupement de documentation
Centre de groupement de renseignements
Centre de renseignements
ECHS
Mise en commun de l'information
Système d'échange d'informations
Système d'échange d'informations sur l'environnement
Transfert d'information
échange d'information
échange d'informations
échange de renseignements
échange de vues en toute franchise
échange interactif d'information
échange interactif d'informations

Vertaling van "tout échange d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de libre échange des informations dans toutes les directions

multidirectional reciprocative process


toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations

all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information


échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]

exchange of information [ information exchange | information sharing ]


Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,


système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]


centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information

clearing house | information clearing house


échange de vues en toute franchise

frankly exchange of ideas


échange d'information [ transfert d'information ]

exchange of information [ information exchange | information transfer ]


centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements

clearing house | clearinghouse | clearing-house


échange interactif d'informations | échange interactif d'information

interactive information exchange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre du présent règlement, par exemple l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément au règlement (UE) 2016/679, et tout échange ou transmission d’informations par l’AEMF devrait être effectué conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Any processing of personal data carried out within the framework of this Regulation, such as the exchange or transmission of personal data by the competent authorities, should be undertaken in accordance with Regulation (EU) 2016/679 and any exchange or transmission of information by ESMA should be undertaken in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.


5. Tout échange d'informations au titre du paragraphe 1 à la suite duquel des information sont fournies à un pays tiers qui pourraient être utilisées pour identifier des personnes ou des groupes de personnes dont la demande d'accès à la protection internationale est en cours d'examen ou qui encourent un risque sérieux d'être victimes d'actes de torture, de peines ou traitements inhumains ou dégradants ou de toute autre violation des droits fondamentaux, est interdit.

5. Any exchange of information under paragraph 1, which provides a third country with information that could be used to identify persons or groups of persons whose request for access to international protection is under examination or who are under a serious risk of being subjected to torture, inhuman and degrading treatment or punishment or any other violation of fundamental rights, shall be prohibited.


Dans le respect de la législation nationale, il est vivement recommandé d'instaurer une coopération avec l'unité nationale Europol (UNE) pour garantir que le bureau Sirene sera informé de tout échange d'informations supplémentaires entre Europol et l'UNE concernant les signalements introduits dans le SIS II. Dans des cas exceptionnels, lorsque la communication au niveau national concernant les signalements introduits dans le SIS II passe par l'UNE, il convient que toutes les parties à la communication, notamment le bureau Sirene, soit informé de ce fait pour éviter toute confusion.

In accordance with national law, it is strongly recommended that cooperation with the National Europol Unit (ENU) should be established in order to ensure that the Sirene Bureau is informed of any exchange of supplementary information between Europol and the ENU concerning alerts in SIS II. In exceptional cases where communication at national level concerning SIS II alerts is done by the ENU, all parties to the communication, especially the Sirene Bureau, should be made aware of this fact to avoid confusion.


Tout traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du présent règlement, par exemple l’échange ou la transmission de telles données par les autorités compétentes, devrait être effectué conformément à la directive 95/46/CE, et tout échange ou transmission d’informations par les Autorités européennes de surveillance devrait être effectué conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Any processing of personal data carried out within the framework of this Regulation, such as the exchange or transmission of personal data by the competent authorities should be undertaken in accordance with Directive 95/46/EC and any exchange or transmission of information by the ESAs should be undertaken in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.


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Tout échange ou toute communication d'informations par les autorités compétentes devrait obéir aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE, et tout échange ou toute communication d'informations par la Commission devrait obéir aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel énoncées dans le règlement (CE) no 45/2001.

Any exchange or transmission of information by competent authorities should be in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Directive 95/46/EC and any exchange or transmission of information by the Commission should be in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Regulation (EC) No 45/2001.


Tout échange ou toute transmission d’informations par l’AEMF devrait avoir lieu conformément aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel définies par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (8), qui devrait s’appliquer dans tous ses éléments au traitement de données à caractère personnel aux fins du présent règlement.

Any exchange or transmission of information by ESMA should take place in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (8), which should be fully applicable to the processing of personal data for the purposes of this Regulation.


Tout échange ou toute communication d’informations par les autorités compétentes devrait avoir lieu conformément aux règles relatives au transfert de données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (7).

Any exchange or transmission of information by competent authorities should take place in accordance with the rules on the transfer of personal data as laid down in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (7).


4. Le présent règlement définit également des règles et procédures pour l’échange par voie électronique d’informations relatives à la TVA portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE ainsi que pour tout échange ultérieur d’informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime particulier, pour le virement de fonds entre les autori ...[+++]

4. This Regulation also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of VAT information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Chapter 6 of Title XII of Directive 2006/112/EC and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States’ competent authorities.


Dans le respect de la législation nationale, une coopération avec l’unité nationale Europol (UNE) sera instaurée pour garantir que le Bureau Sirene sera informé de tout échange d’informations supplémentaires entre Europol et l’UNE concernant les signalements introduits dans le SIS II. Lorsque la communication concernant les signalements SIS II est assurée, au niveau national, par l’UNE, il importe d’éviter toute confusion entre les utilisateurs finals.

In accordance with national legislation, cooperation with the National Europol Unit (ENU) shall be established in order to ensure that the SIRENE Bureau is informed of any exchange of supplementary information between Europol and the ENU concerning alerts in the SIS II. In case communication on national level concerning SIS II alerts is done by the ENU, confusion of end-users shall be avoided.


Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE , il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit r ...[+++]

For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC , it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the tran ...[+++]


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