Vertaling van "tout moment lorsque la source devient disponible " (Frans → Engels) :

L’accès prioritaire au réseau donne aux producteurs connectés d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables l’assurance qu’ils seront en mesure de vendre et de transporter l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables conformément aux règles de raccordement à tout moment lorsque la source devient disponible.
Priority access to the grid provides an assurance given to connected generators of electricity from renewable energy sources that they will be able to sell and transmit the electricity from renewable energy sources in accordance with connection rules at all times, whenever the source becomes available.

les dispositions appropriées ont été prises, sous forme de garantie financière ou par tout autre moyen équivalent adapté à la source en question, en vue de la gestion sûre des sources une fois retirées du service, y compris lorsque l'entreprise devient insolvable ou cesse ses activités.
adequate provision, by way of a financial security or any other equivalent means appropriate for the source in question, has been made for the safe management of sources when they become disused sources, including the case where the undertaking becomes insolvent or ceases its activities.

Aux fins des articles 6 et 7, lorsque la valeur à utiliser pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre participant qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre participant concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.
For the purposes of Articles 6 and 7, where the value relevant for the determination of the taxable amount is expressed, in whole or in part, in a currency other than that of the taxing participating Member State, the applicable exchange rate shall be the latest selling rate recorded, at the time the FTT becomes chargeable, on the most representative exchange market of the participating Member State concerned, or at an exchange rate determined by reference to that market, in accordance with the rules laid down by that Member State.

Lorsque la valeur à utiliser, en vertu de l'article 5 ou de l'article 6, pour la détermination du montant imposable est libellée, en tout ou en partie, dans une monnaie autre que celle de l’État membre qui prélève la taxe, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la TTF devient exigible, sur le marché des changes le plus représentatif de l’État membre concerné, ou un taux de change déterminé en référence à ce marché, conformément aux règles établies par ledit État membre.
Where the value relevant, under Article 5 or Article 6, for the determination of the taxable amount is expressed, in whole or in part, in a currency other than that of the taxing Member State, the exchange rate applicable shall be the latest selling rate recorded, at the time the FTT becomes chargeable, on the most representative exchange market of the Member State concerned, or at an exchange rate determined by reference to that market, in accordance with the rules laid down by that Member State.

Toutefois, lorsque le temps est très chaud ou lorsque les veaux sont malades, de l'eau potable fraîche doit être disponible à tout moment.
However, in hot weather conditions or for calves which are ill, fresh drinking water must be available at all times.

La documentation peut être fournie sur un support d'images ou tout autre support pouvant contenir des données à condition que les données, lorsqu'elles sont restituées en mode lecture, correspondent à la documentation sur le plan tant de la forme que du contenu, qu'elles soient disponibles à tout moment, qu'elles puissent être immédiatement consultées en mode lecture et être analysées par des procédés automatisés.
The documentation may be provided via image medium or other data medium, provided that the data, when made readable, match the documentation in appearance and content, are available at all times, can be made readable without delay and can be analysed by automated means.

b) les dispositions appropriées ont été prises, sous forme de garantie financière ou par tout autre moyen équivalent adapté à la source en question, en vue de la gestion sûre des sources une fois retirées du service, y compris lorsque le détenteur devient insolvable ou cesse ses activités.
(b) adequate provision, by way of a financial security or any other equivalent means appropriate to the source in question, have been made for the safe management of sources when they become disused sources, including the case where the holder becomes insolvent or goes out of business.

6. Lorsqu'une spécification européenne n'est pas encore disponible au moment de l'adoption d'une STI et que le respect de cette spécification est une condition sine qua non pour garantir l'interopérabilité, la STI peut faire référence à la version disponible la plus avancée du projet de spécification européenne qu'il faut respecter ou intègre en son sein tout ou partie de ce projet.
6. Where a European specification is not yet available at the time of adoption of a TSI and compliance with this specification is an essential precondition to guarantee interoperability, the TSI may refer to the most advanced version available of the draft European specification that has to be complied with or that incorporates all or part of that draft.