Vertaling van "tout membre s'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

demeurera ouvert, à fin d'adhésion, à tout membre
shall be open to accession by all members

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]
Traumatic amputation of upper and lower limbs, any combination [any level]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) peut servir de modèle, en produisant des procédés et des outils permettant d’assurer un engagement plus efficace des gouvernements, des entreprises et de la communauté scientifique, comprenant, respectivement, un groupe de pilotage composé de représentants des États membres, des initiatives industrielles européennes et l'établissement de l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, toutes ces initiatives étant fondées sur un agenda européen stratégique et cohérent de la recherche.
The Strategic Energy Technology (SET) Plan can serve as a model, by delivering processes and tools for more effectively engaging governments, industry and the research community, through a Steering Group of Member States, European Industrial Initiatives and the establishment of the European Energy Research Alliance, respectively – all based on a coherent strategic European research agenda.

Il convient également que la Communauté définisse une approche harmonisée pour les situations dans lesquelles des États membres détecteraient tout problème récurrent, étant donné que cela pourrait révéler des pratiques d’utilisation abusive d’une substance particulière ou le non-respect des garanties prévues par les pays tiers en ce qui concerne la production de denrées alimentaires destinées à être importées dans la Communauté.
It is also appropriate for the Community to establish a harmonised approach for situations where Member States find evidence of a recurrent problem, since such a finding could suggest a pattern of misuse of a particular substance or a disregard for guarantees provided by third countries concerning the production of food intended for import into the Community.

Toutes nos mesures étant interdépendantes, les États membres ne peuvent choisir celles qu'ils mettront en œuvre. Les conditions opérationnelles préalables au bon déroulement des relocalisations sont désormais toutes réunies sur le terrain en Grèce et en Italie.
Right now, all operational pre-conditions to make relocation work are in place on the ground in Greece and Italy.

«Est assimilé à un titre de formation visé à l’article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d’une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu’il sanctionne une formation acquise dans l’Union, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu’il confère à son titulaire les mêmes droits d’accès à une profession ou d’exercice de celle-ci, ou qui prépare à l’exercice de cette profession».
‘Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Union, on a full or part-time basis, within or outside formal programmes, which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications referred to in Article 11, including the level in question’.

À cet égard, afin que la surveillance soit assurée par l’État membre le plus approprié, il convient de modifier la directive 2003/71/CE pour ménager davantage de flexibilité pour les situations dans lesquelles les valeurs mobilières d’un émetteur ayant son siège statutaire dans un pays tiers ne sont plus admises à la négociation sur le marché réglementé dans son État membre d’origine tout en l’étant par contre dans un ou plusieurs autres États membres.
In this respect, in order to ensure supervision by the most relevant Member State, Directive 2003/71/EC should be amended to provide for greater flexibility for situations where the securities of an issuer incorporated in a third country are no longer admitted to trading on the regulated market in its home Member State but instead are admitted to trading in one or more other Member States.

L'ESRB transmet la plainte au membre de l'ERC responsable en vue de son traitement rapide et peut exclure de l'ERC tout membre s'étant rendu coupable d'une infraction.
ESRB forwards the complaint to the responsible ERC member for prompt handling and can exclude offending members from ERC.

Est assimilé à un diplôme au sens du premier alinéa, tout titre de formation, ou tout ensemble de tels titres, qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté et reconnue par une autorité compétente dans ledit État membre comme étant de niveau équivalent, et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession réglementée ou d'exercice de celle-ci;
The following shall be treated in the same way as a diploma within the meaning of the first subparagraph: any evidence of education and training or any set of such evidence awarded by a competent authority in a Member State if it is awarded on the successful completion of education and training received in the Community and recognized by a competent authority in that member State as being of an equivalent level and if it confers the same rights in respect of the taking up and pursuit of a regulated profession in that Member State;

Est assimilé à un certificat au sens du premier alinéa, tout titre de formation, ou tout ensemble de tels titres, qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté et reconnue par une autorité compétente dans un État membre comme étant de niveau équivalent, et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession réglementée ou d'exercice de celle-ci;
The following shall be treated in the same was as a certificate, within the meaning of the first subparagraph: any evidence of education and training or any set of such evidence awarded by a competent authority in a Member State if it is awarded on the successful completion of education and training received in the Community and recognized by a competent authority in a Member State as being of an equivalent level and if it confers the same rights in respect of the taking up and pursuit of a regulated profession in that Member State;

Est assimilé à un diplôme au sens du premier alinéa tout diplôme, certificat ou autre titre, ou tout ensemble de tels diplômes, certificats et autres titres, qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté et reconnue par une autorité compétente dans cet État membre comme étant de niveau équivalent, et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession réglementée ou d'exercice de celle-ci;
The following shall be treated in the same way as a diploma, within the meaning of the first subparagraph: any diploma, certificate or other evidence of formal qualifications or any set of such diplomas, certificates or other evidence awarded by a competent authority in a Member State if it is awarded on the successful completion of education and training received in the Community and recognized by a competent authority in that Member State as being of an equivalent level and if it confers the same rights in respect of the taking up and pursuit of a regulated profession in that Member State;