Vertaling van "tout d'abord l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournitures de tout genre [ articles d'usage courant ]
general merchandise

d'abord et avant tout [ tout d'abord | en premier lieu ]
first and foremost

Tout d'abord, téléphonez
Call First

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

articles de literie ... comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières
articles of bedding ... fitted with springs or stuffed or internally fitted with any material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. Tout d'abord, les données de chiffre d'affaires se rapportant à toutes les concentrations notifiées dans plus d'un État membre, c'est-à-dire les 364 affaires notifiées à deux autorités nationales de concurrence au moins, ont été analysées au regard des seuils fixés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations.
40. First, the turnover information relating to all concentrations notified in more than one Member State, i.e. the 364 cases notified to two or more NCA's have been analysed with regard to the thresholds set out in Article 1(2) of the Merger Regulation.

Il s'agit tout d'abord de celles déjà évoquées en rapport avec les articles 3, 4 et 5, relatives notamment à la détermination du choix tacite, au recours fréquent à la clause d'exception ainsi qu'à l'interaction entre les dispositions impératives prévues à l'article 6 et les lois de police de l'article 7, sur lesquelles l'on ne reviendra pas ici.
First there are those already referred to in relation to Articles 3, 4 and 5, pertaining in particular to determination of the tacit choice, to frequent use of the exception clause and the interaction between the mandatory provisions provided for in Article 6 and the public-order legislation referred to in Article 7, to which we will not return here.

Tout au long de son histoire la PAC a dû beaucoup évoluer pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle était confrontée: d'abord atteindre les objectifs de l'article 33 (ex - article 39) du Traité, améliorer la productivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, garantir la sécurité des approvisionnements à des prix raisonnables, ensuite maîtriser les déséquilibres quantitatifs.
Since its inception, the common agricultural policy has had to adapt a great deal in order to meet the challenges with which it has been faced over the years: in the early days it concentrated on attaining the goals set out in Article 39 of the Treaty, securing a fair standard of living for the agricultural community and ensuring security of supply at affordable prices, and then it had to control quantitative imbalances.

Si un agriculteur achète un produit, une pièce d'équipement ou tout autre article dont il a besoin à la ferme et si son achat est exonéré, pourquoi doit-il d'abord payer la TPS, remplir ensuite un tas de papiers pour réclamer son remboursement et finalement attendre quatre ou cinq mois avant de recevoir son chèque de remboursement de la TPS?
If farmers are buying a product, a piece of equipment or something that they need for the farm and it is zero rated, why do they pay the GST up front, go through the bureaucracy of applying to get it back, run it through a paper trail that is six miles long and finally get their cheques back for the GST in about four or five months?

Le sénateur Cools: Pour réagir à ce qu'a dit le sénateur Pearson, je dirais que, dans une grande mesure, cela ne s'applique pas ou ne se tient pas dans le cas particulier qui nous occupe parce que, d'abord et avant tout, l'article en question est une disposition interprétative.
Senator Cools: To respond to Senator Pearson's point, I would say that it largely has no application or validity in this instance because, number one, the clause in question is an interpretation clause.

M. Gar Knutson: Avant de réserver tout l'article, j'aimerais dire que j'ai une série d'amendements en matière de protection de l'habitat essentiel dont nous pourrions discuter et sur lesquels nous pourrions voter sans aborder l'étroite question de.
Mr. Gar Knutson: Before we stand the whole clause, I have a series of amendments about the protection of critical habitat I think we could debate and vote on without dealing with the narrow issue of—

tout d’abord, conformément à l’article 16, paragraphes 5 et 6, et à l’article 17, paragraphes 4 et 5, du présent règlement,
first in accordance with Article 16(5) and (6) and with Article 17(4) and (5) of this Regulation,

Je voudrais d'abord donner. l'occasion au professeur Gélinas de répondre à ce que laissait entendre le professeur Hogg, à savoir que si une convention constitutionnelle s'établit après que deux ou trois premiers ministres auront choisi d'entériner la sélection des électeurs, cela n'impliquera pas du tout l'article 24 de la loi.
But I want to give the opportunity for Professor Gélinas to respond to Professor Hogg's contention that, if a constitutional convention became established after two or three prime ministers had chosen to endorse the choice of the electors, section 24 of the act would not be affected at all.

[6] Le présent rapport dresse d'abord un inventaire, article par article, de toutes les modifications législatives et clarifications survenues depuis l'adoption du premier rapport.
[6] The present report begins with an article-by-article inventory of all the legislative amendments and clarifications made since the first report was adopted.

D'abord et avant tout, l'article 43 autorise le recours à la force et à la violence contre des enfants par leurs parents et leurs instituteurs.
First and foremost, section 43 condones the use of force and violence against children by their parents and teachers.