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Applicable à tout accord ou catégorie d'accords
D'abord et avant tout
En premier lieu
Pas du tout d'accord
Tout d'abord

Traduction de «tout d'abord l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


d'abord et avant tout [ tout d'abord | en premier lieu ]

first and foremost


La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.


applicable à tout accord ou catégorie d'accords

applicable in the case of any agreement or category of agreements




tout État demande, s'il devient membre de la CE, à devenir partie au présent accord

any State becoming a member of the Community shall apply to become a party to this Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est crucial de disposer d'un régime de brevets clair, équitable, financièrement abordable et efficace, appliqué uniformément dans toute l'Union européenne, si nous voulons tirer le meilleur parti du potentiel médical, environnemental et économique de la biotechnologie dans le respect de normes éthiques élevées, tout en tenant dûment compte des préoccupations du public quant à la question des brevets accordés au titre d'innovatio ...[+++]

A clear, equitable, affordable and effective patent regime applied consistently across the EU is crucial if we are to exploit fully the medical, environmental and economic potential of biotechnology in line with high ethical standards, while taking due account of public concerns on the issue of patents granted for biotechnological innovations.


Les États-Unis ont exclu toute surveillance de masse indifférenciée des données personnelles transférées dans le cadre de cet accord, et tout citoyen qui estimera que les données le concernant ont fait l'objet d'une utilisation abusive disposera de mécanismes de résolution des conflits accessibles et d'un prix abordable.

The U.S. has ruled out indiscriminate mass surveillance on personal data transferred under this arrangement, and any citizen who considers that their data has been misused will benefit from accessible and affordable dispute resolution mechanisms.


Tout d'abord, tous les Etats membres sont parties tant à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (révisée en dernier lieu le 14.7.1967) qu'à l'accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé l'«accord ADPIC»).

First of all, all the Member States are parties to both the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of 20 March 1883 (as last amended on 14 July 1967) and the Agreement of 15 April 1994 on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (referred to hereinafter as the TRIPS Agreement).


2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ce ...[+++]

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.


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2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ce ...[+++]

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.


2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ce ...[+++]

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.


La plupart des accords de RD ne relèvent pas de l'article 101, paragraphe 1. Cela est vrai, tout d'abord, pour de nombreux accords prévoyant une coopération en matière de RD à un stade assez précoce, très éloigné de l'exploitation des résultats éventuels.

Most RD agreements do not fall under Article 101(1). First, this can be said for many agreements relating to co-operation in RD at a rather early stage, far removed from the exploitation of possible results.


Il est crucial de disposer d'un régime de brevets clair, équitable, financièrement abordable et efficace, appliqué uniformément dans toute l'Union européenne, si nous voulons tirer le meilleur parti du potentiel médical, environnemental et économique de la biotechnologie dans le respect de normes éthiques élevées, tout en tenant dûment compte des préoccupations du public quant à la question des brevets accordés au titre d'innovatio ...[+++]

A clear, equitable, affordable and effective patent regime applied consistently across the EU is crucial if we are to exploit fully the medical, environmental and economic potential of biotechnology in line with high ethical standards, while taking due account of public concerns on the issue of patents granted for biotechnological innovations.


Tout d'abord, tous les Etats membres sont parties tant à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (révisée en dernier lieu le 14.7.1967) qu'à l'accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé l'«accord ADPIC»).

First of all, all the Member States are parties to both the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of 20 March 1883 (as last amended on 14 July 1967) and the Agreement of 15 April 1994 on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (referred to hereinafter as the TRIPS Agreement).


considérant qu'il convient donc d'obliger les entreprises de l'industrie de l'acier à déclarer à la Haute Autorité, tout d'abord pour une durée d'un an, toutes les transactions pour lesquelles elles accordent des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte,

Whereas it is therefore necessary that undertakings in the steel industry should be required to make returns to the High Authority, in the first instance for one year, of all transactions involving rebates or special prices for indirect export;




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tout d'abord l'accord ->

Date index: 2022-02-06
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