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Clause dite acquis à tout évènement
Clause dite acquis à tout événement
D'abord et avant tout
En premier lieu
Fret acquis à tout événement
Tout d'abord

Vertaling van "tout d'abord acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
d'abord et avant tout [ tout d'abord | en premier lieu ]

first and foremost


clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]

hell or high water clause




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette approche, tout en restant conforme à l'acquis, est d'abord axée sur la limitation du nombre des interventions et des initiatives communautaires:

This approach both complies with the acquis and, most important, seeks to limit the number of items of assistance and Community Initiatives:


Pendant quelque dix années, M Jorna a acquis, au sein de plusieurs cabinets, une vaste expérience en matière d'élaboration des politiques, tout d'abord en tant que membre des cabinets des commissaires Barnier (politique régionale et affaires interinstitutionnelles) et Verheugen (élargissement), puis comme chef de cabinet adjoint et chef de cabinet du commissaire et ancien vice-président de l'époque, M. Barrot (transports; justice et affaires intérieures).

For over 10 years, Ms Jorna has gathered broad policy experience working in Cabinets, first as Member of the Cabinet of Commissioners Barnier (Regional policy and Institutional affairs) and Verheugen (Enlargement), and then as Deputy Head of Cabinet and subsequently Head of Cabinet for Commissioner and then Vice-President Barrot (Transport; Justice and Home Affairs).


9. prend note de l'ensemble des modifications proposées à la Constitution; est d'avis que certaines propositions, dont les dispositions concernant le mariage et la création de zones financières internationales, pourraient être encore améliorées dans le sens des recommandations de la Commission de Venise; rappelle également la nécessité de respecter la convention européenne des droits de l'homme et de tenir compte de l'acquis de l'Union; souligne la nécessité de préparatifs minutieux en ce qui concerne les dispositions d'exécution relatives à toute modificat ...[+++]

9. Takes note of the proposed package of amendments to the Constitution; is of the opinion that some proposals, including the provisions concerning the definition of marriage and the formation of international financial zones, could be further improved in line with the recommendations of the Venice Commission; recalls also the need to respect the European Convention on Human Rights as well as to take account of the EU acquis; stresses the need for careful preparation of the implementing legislation for any constitutional changes; ...[+++]


18. considère qu'il est actuellement dans l'intérêt économique de toutes les parties de remédier à l'insécurité juridique qui entoure les propriétés pouvant relever du champ d'application de la Ley de Costas; se réjouit de l'annonce du gouvernement espagnol de son intention de modifier la Ley de Costas en vue de concilier la future protection du littoral espagnol avec la croissance économique, et d'offrir ainsi une plus grande sécurité juridique aux propriétaires de biens immobiliers; exhorte le gouvernement espagnol à garantir les intérêts de ceux qui ont acquis de bonne ...[+++]

18. Believes that it is in the current economic interest of everyone to ensure the resolution of the legal uncertainty which surrounds property potentially affected by the Ley de Costas; welcomes the Spanish Government’s announcement that it intends to revise the Ley de Costas in order to reconcile the future protection of the Spanish coastline with economic growth, and thus to provide greater legal certainty for property owners; urges the Spanish Government to reassure the interests of those who have acquired property in good faith ...[+++]


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Elles sont menées sous la responsabilité du groupe de travail "Évaluation de Schengen" (SCH-EVAL). Un questionnaire est tout d'abord adressé à l'État membre au sujet des différentes parties de l'acquis de Schengen.

They should be conducted under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Group (SCH-EVAL), starting with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and followed by evaluation visits.


Ce projet de loi s'adresse d'abord et avant tout aux jeunes diplômés qui, une fois qu'ils auront acquis des connaissances, pourront continuer de servir leur collectivité d'abord et avant tout, pour le plus grand bien-être des gens avec lesquels ils vivent, de leur province et du pays.

This bill targets young graduates, who, once they have acquired knowledge, will be able to continue serving their communities for the greater good of the people they live with, their provinces and the country.


«82 S’agissant, tout d’abord, des arguments de la requérante fondés sur les chiffres de vente des produits concernés dans la Communauté pour la période 1994-1998, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé qu’ils n’étaient pas, en l’espèce, de nature à démontrer que la marque demandée avait acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

‘82 First, in relation to the applicant’s arguments based on the sales figures for the products concerned in the Community from 1994 to 1998, the Board of Appeal was entitled to find that they were not such as to demonstrate that in the present case the mark applied for had become distinctive in consequence of the use which had been made of it.


2. demande à la Commission d'exploiter sans attendre les travaux en cours des groupes d'étude portant sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et ceux du réseau du cadre commun de référence (réseau CCR) , en vue d'utiliser leurs résultats tout d'abord dans le cadre de la révision de l'acquis dans le domaine du droit civil et ensuite pour élaborer un droit civil communautaire;

2. Calls on the Commission to exploit straightaway the ongoing work by the research groups on the drafting of European contract law, and by the Network for a common frame of reference (CFR-Net ), with a view to using their results firstly towards the revision of the acquis in the field of civil law, and subsequently towards developing a system of Community civil law;


Il est absolument essentiel de mettre tout d'abord de l'ordre dans l'acquis de Schengen et dans l'acquis communautaire, puis de garantir leur application de façon harmonisée.

It is absolutely crucial to get firstly the Schengen and Community acquis straight and secondly to ensure its harmonised application.


L'acquisition par Magneti Marelli du contrôle exclusif de MALB est l'une des étapes d'une opération de restructuration générale, dans le cadre de laquelle Magneti Marelli avait tout d'abord acquis le contrôle exclusif de Seima Italiana SpA, une société opérant également dans le secteur de l'éclairage automobile. Cette opération avait été autorisée par la Commission en mai 2000.

The acquisition by Magneti Marelli of sole control of MALB is part of a general restructuring exercise whereby, Magneti Marelli first acquired full control of Seima Italiana SpA, a company also active in automotive lighting equipment, a deal cleared by the Commission in May 2000.




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Date index: 2022-04-25
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