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D'un bout à l'autre
Décret de remise sur le matériel publicitaire
Global
Général
Libre de tout entiercement
Manipuler du matériel de numérisation en toute sécurité
Sur toute la largeur
Sur toute la ligne

Vertaling van "tout autre matériel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]

notwithstanding this Act or any other Act of Parliament


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


d'un bout à l'autre | général | global | sur toute la largeur | sur toute la ligne

across-the-board


Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests


manipuler du matériel de numérisation en toute sécurité

run scanning material safely | use scanning material safely | handle scanning material safely | handle scanning materials safely


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En pareil cas, toute différence entre le matériel génétiquement modifié et tout autre matériel faisant l’objet des essais doit être interprétée sous la forme d’un ratio sur l’échelle naturelle.

In such cases, any difference between the genetically modified material and any other test material shall be interpreted as a ratio on the natural scale.


En dépit de la proportion attendue de différences faussement significatives, le demandeur doit signaler et analyser toute différence significative observée entre la culture génétiquement modifiée, son équivalent non transgénique et, le cas échéant, tout autre matériel faisant l’objet des essais, en mettant l’accent sur leur pertinence biologique (voir point 3, «Caractérisation des risques»).

Despite the expected proportion of spurious significant differences, the applicant shall report and discuss all significant differences observed between the genetically modified crop, its conventional counterpart and, where applicable, any other test material, focusing on their biological relevance (see Section 3 on Risk Characterisation).


iii) Tout autre matériel spécialement conçu, construit ou installé pour faire fonctionner l’installation en tant qu’installation de fabrication d’armes chimiques, par opposition à une installation construite selon les normes qui ont cours dans l’industrie commerciale pour des installations ne fabriquant pas de produits chimiques tels que spécifiés au paragraphe 8, alinéa a) i), de l’article II, ni de produits chimiques corrosifs, tels que le matériel fabriqué avec des alliages à haute teneur en nickel ou d’autres matériaux spéciaux résistant à la corrosion; le matériel spécial de maîtrise des déchets, de traitement des déchets, de filtrage d’air, ou de récu ...[+++]

(iii) Any other equipment specially designed, built or installed for the operation of the facility as a chemical weapons production facility, as distinct from a facility constructed according to prevailing commercial industry standards for facilities not producing any chemical specified in Article II, paragraph 8 (a) (i), or corrosive chemicals, such as: equipment made of high-nickel alloys or other special corrosion-resistant material; special equipment for waste control, waste treatment, air filtering, or solvent recovery; special containment enclosures and safety shields; non-standard laboratory equipment used to analyse toxic chem ...[+++]


(ix) du matériel que le contribuable, ou son preneur, utilise dans le seul but de produire de l’énergie thermique principalement par la consommation d’un combustible résiduaire admissible, et qui utilise seulement un combustible résiduaire admissible ou un combustible fossile, y compris le matériel de ce type qui consiste en matériel de manutention du combustible qui sert à valoriser la part combustible du combustible, en systèmes de commande, d’eau d’alimentation et de condensat et en matériel auxiliaire, mais à l’exclusion du matériel qui sert à produire de l’énergie thermique pour faire fonctionner du matériel générateur d’électricité, des bâtiments et autres constructions, du matériel de rejet de la chaleur (comme les condensateurs et l ...[+++]

(ix) equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, for the sole purpose of generating heat energy, primarily from the consumption of eligible waste fuel and not using any fuel other than eligible waste fuel or fossil fuel, including such equipment that consists of fuel handling equipment used to upgrade the combustible portion of the fuel and control, feedwater and condensate systems, and other ancillary equipment, but not including equipment used for the purpose of producing heat energy to operate electrical generating equipment, buildings or other structures, heat rejection equipment (such as condensers and cooling wa ...[+++]


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i) Le train de production principal, y compris tout réacteur ou matériel pour la synthèse, la séparation ou la purification de produits, tout matériel utilisé directement pour le transfert de chaleur au stade technologique final, notamment dans des réacteurs ou dans la séparation de produits, ainsi que tout autre matériel qui a été en contact avec un produit chimique tel que spécifié au paragraphe 8, alinéa a) i), de l’article II, ou qui le serait si l’installation était exploitée;

(i) The main production train, including any reactor or equipment for product synthesis, separation or purification, any equipment used directly for heat transfer in the final technological stage, such as in reactors or in product separation, as well as any other equipment which has been in contact with any chemical specified in Article II, paragraph 8 (a) (i), or would be in contact with such a chemical if the facility were operated;


(4) Un séquestre nommé en conformité du paragraphe (3) prend possession du chemin de fer ou du tronçon de chemin de fer, de tout le matériel du chemin de fer, de son équipement et de ses autres accessoires. Il doit, sous la direction de la Cour, exploiter le chemin de fer ou le tronçon de chemin de fer ou toute partie de l’un ou de l’autre, garder et entretenir en bon état la voie, le matériel roulant, l’équipement et les autres ac ...[+++]

(4) A receiver appointed pursuant to subsection (3) shall take possession of such railway, or of such section, and of all the railway stock, equipment and other accessories thereof, and shall, under the direction of the Court, carry on the working and operating of the railway or section or any part thereof, and shall keep and maintain the road, rolling stock, equipment and other accessories thereof in good condition, and renew the same or any part thereof, and, generally shall do all acts necessary for the preservation, working, maintenance, administration and operation of the railway or section, and shall, in the name of the company, in ...[+++]


(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité.

(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity.


Méthode de réduction des émissions: alternative à l’utilisation d’un combustible marin à faible teneur en soufre, y compris toute installation, matériel, dispositif ou appareil destinés à équiper un navire, ou toute autre procédure, combustible de substitution ou méthode de mise en conformité.

Emission abatement method: an alternative to using low-sulphur marine fuel, including any fitting, material, appliance or apparatus to be fitted in a ship; or other procedure, alternative fuel, or compliance method.


Le Conseil appelle fermement toutes les parties congolaises et tous les États de la région des Grands Lacs à s'abstenir de toute activité militaire dans la région ainsi que de toute activité susceptibles de déstabiliser davantage l'Ituri et, à cet égard, exige aussi qu'il soit mis fin à tout soutien, y compris les approvisionnements d'armes et de tout autre matériel militaire, aux groupes armés et aux milices, et exige en outre que toutes les parties congolaises et tous les États de la région empêchent activement qu'un tel soutien soit fourni.

The Council makes a strong appeal to all Congolese parties and all States in the Great Lakes region to refrain from any military or other activity in the region that could further destabilise the situation in Ituri and, in this regard, demands also an end to all support, including supplies of weapons and any other military equipment, to the armed groups and militias. It demands moreover that all Congolese parties and all States in the region actively prevent the supply of such support.


Ainsi, tout bien matériel mis sur le marché est appelé à devenir un jour ou l'autre un déchet ; tout procédé de production génère des déchets ; même les procédés de valorisation des déchets génèrent des déchets « résiduels » qui sont impossibles à valoriser et dont il faut tenir compte.

All material placed on the market will one day become waste; every production process generates waste; even waste recovery processes generate "residual" waste that is impossible to recover and should therefore be taken into account.




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Date index: 2021-10-02
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