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Traduction de «toujours possible d'établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la Couronne ne peut établir cet élément supplémentaire, il est toujours possible d'obtenir la condamnation de l'accusé pour négligence criminelle causant la mort, par exemple, si c'est l'infraction qui est incluse dans ce cas-là.

If the Crown cannot prove that additional element, you can still convict on the criminal negligence causing death, for example, if that is what the included offence is.


Cependant, il a échoué à apporter des ajustements structurels aux pêcheries côtières et il n'est pas toujours possible d'établir clairement si le soutien budgétaire a bien été utilisé pour des dépenses d'investissement, plutôt que pour des dépenses courantes.

However, it has failed with regard to structural adjustment of coastal fisheries, and it is not always clear that the budgetary support has been used for investment, rather than current, expenditure.


Ce n'est pas toujours possible d'établir des comparaisons entre les deux, car je crois que l'on n'obtient pas d'obligations dans le secteur public.

It's not always possible to make a comparison between the two, because probably in the public compartment they don't gain any bonds.


68. estime, en ce qui concerne les États membres qui ont choisi d'inclure l'énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, qu'il serait utile d'établir des normes européennes minimales pour l'autorisation et la certification des modèles pour les nouvelles centrales nucléaires dans l'objectif d'assurer la plus grande sécurité possible de cette technologie; est convaincu qu'il convient toujours d'utiliser la meilleure technologie ...[+++]

68. Believes, with regard to those Member States which have chosen nuclear energy as a part of their energy mix, that the establishment of EU minimum standards for licensing and design certification for new nuclear power plants would be useful with a view to ensuring the highest possible degree of safety of the technology; believes the best available technology should always be used in new power plant construction projects; calls also for further EU measures to encourage the introduction of standards for sustainable radioactive waste management;


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H. considérant qu'il n'est pas toujours possible d'établir une nette distinction entre deux catégories indépendantes, à savoir les SIG et les services d'intérêt économique général (SIEG), la qualification "non économique" ayant deux dimensions: l'objectif et le but du service ainsi que le statut juridique du prestataire (public, privé ou autre) et le contexte économique dans lequel il opère (marché libre, marché réglementé, monopole d'État, etc.); considérant qu'il existe de notables différences entre les États membres en ce qui concerne ces deux aspects, ce qui fait qu'une définition européenn ...[+++]

H. whereas it is not always possible to clearly distinguish two separate categories, namely SGI and Services of General Economic Interest (SGEI), as the qualification "non-economic" has two dimensions: the objective and purpose of the service and the legal form of the provider (public, private or other) and the economic context in which it operates (free market, regulated market, state monopoly, etc); whereas there are great differences across the Member States on both aspects, making a single European definition both impossible and contrary to the principles of subsidiarity and self-government; whereas for practical and operational p ...[+++]


G. considérant qu'il n'est pas toujours possible d'établir une nette distinction entre deux catégories indépendantes, à savoir les SIG et les services d'intérêt économique général (SIEG), la qualification "non économique" ayant deux dimensions: l'objectif et le propos du service et le statut juridique de l'exploitant (public, privé ou autre) et le contexte économique dans lequel il opère (marché libre, marché réglementé, monopole d'État, etc.); considérant qu'il existe de notables différences entre les États membres en ce qui concerne ces deux aspects, ce qui fait qu'une définition européenne un ...[+++]

G. whereas it is not always possible to clearly distinguish two separate categories, namely SGI and Services of General Economic Interest (SGEI), as the qualification "non-economic" has two dimensions: the objective and purpose of the service and the legal form of the provider (public, private or other) and the economic context in which it operates (free market, regulated market, state monopoly, etc); whereas there are great differences across the Member States on both aspects, making a single European definition both impossible and contrary to the principles of subsidiarity and self-government; whereas for practical and operational pu ...[+++]


L’Autorité est d’avis qu’il n’est pas possible d’établir une règle générale selon laquelle le prix de marché d’un bâtiment augmentera toujours d’un montant correspondant exactement aux taxes indirectes que l'acheteur devrait en principe acquitter pour l'enregistrement de ce bâtiment, dès lors que ces taxes ont déjà été payées ou ne sont pas dues en raison d'une dérogation prévue par la loi.

The Authority does not find it possible to establish a general rule according to which the market price of a building will always rise with exactly the amount that the buyer should normally pay in indirect taxes for registering that building in situations where those taxes have either already been paid or shall not be incurred due to a legislative exemption.


Il n'est pas toujours possible d'établir des études microbiologiques systématiques lors d'une enquête sur un foyer de toxi-infection alimentaire si l'aliment mis en cause n'est plus disponible.

Systematic microbiological studies during investigation of food-borne outbreaks may not always be possible if the suspected food is no longer available.


5. considère qu'au regard du droit international, la Communauté et les États membres ont le droit d'établir le niveau de protection qu'ils estiment approprié dans le cadre de la gestion du risque ; qu'ils peuvent, pour atteindre cet objectif, prendre des mesures appropriées au titre du principe de précaution ; et qu'il n'est pas toujours possible de définir à l'avance le niveau de protection approprié pour toutes les situations ;

5. Believes that under international law the Community and the Member States are entitled to establish the level of protection they consider appropriate in risk management, that they may to that end take appropriate measures under the precautionary principle and that it is not always possible to determine in advance the level of protection appropriate to all situations;


Ces processus font apparaître des signes divers et contradictoires, et il n'est pas toujours possible d'établir qu'une personne s'intéresse à la politique et nourrit peut-être des idées radicales, mais il peut se révéler que cette personne s'intéresse effectivement à la politique et nourrit des idées radicales ouvrant la voie à la violence.

Different and conflicting signals come out of those processes, and it is not always possible to identify that this person is interested in politics and maybe has some radical views, but this person is interested in politics and has radical views that are leading toward violent radicalization.




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Date index: 2022-12-22
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