Vertaling van "total fixé pour l'ensemble des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total fixé pour l'ensemble des produits
aggregate level for all products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle effectuées dans la province par chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées par la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans ces mêmes provinces;
is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for intellectual property products in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures by that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that category in all of those provinces; and

le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle effectuées par chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées dans toutes les provinces par la catégorie et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées par la catégorie dans toutes les provinces;
is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for intellectual property products in the province by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces by that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total capital expenditures for intellectual property products in all provinces by that category;

le total, pour l’ensemble des catégories d’entités publiques ou à but non-lucratif, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses en capital fixe pour les produits de propriété intellectuelle dans la province ou le territoire effectuées par chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses par la catégorie dans les provinces et les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses par cette catégorie dans ces mêmes provinces et territoires.
is the aggregate, over all public or non-profit entity categories, of the capital expenditures for intellectual property products in the province or territory by each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures by that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures by that category in all of those provinces and territories.

1. Pour chaque État membre et pour chaque année, la valeur totale de l'ensemble des droits au paiement attribués, de la réserve nationale visée à l'article 41 et des plafonds fixés conformément à l'article 51, paragraphe 2 , à l'article 69, paragraphe 3 et à l'article 72 ter est égale au plafond national respectif fixé à l'annexe VIII.
1. For each Member State and each year, the total value of all allocated payment entitlements, of the national reserve as referred to in Article 41 and of the ceilings fixed in accordance with Articles 51(2) , 69(3) and 72b shall be equal to the respective national ceiling determined in Annex VIII.

La composition fibreuse est indiquée en donnant la composition de l'ensemble du produit ou, soit globalement, soit séparément, la composition des diverses parties de ces articles, l'étiquetage n'étant pas obligatoire pour les parties qui représentent moins de 10 % du poids total du produit.
The fibre composition shall be indicated by stating the composition of the whole product or, either inclusively or separately, the composition of the various components of the products. Such labelling shall not be compulsory for components representing less than 10 % of the total weight of the product.

"exigence d'éco-conception générique": toute exigence d'éco-conception reposant sur le profil écologique dans son ensemble du produit consommateur d'énergie sans valeurs limites fixes pour des caractéristiques environnementales particulières;
"Generic ecodesign requirement" means any ecodesign requirement based on the ecological profile as a whole of an EuP without set limit values for particular environmental aspects;

Celle-ci porte sur l'ensemble des produits phytopharmaceutiques et a fixé certains délais pour la présentation de dossiers complets.
This Directive deals with the entirety of plant protection products and set up certain timescales for provision of full dossiers.

Pour permettre la mise en œuvre de l'adaptation des garanties, il convient, en premier lieu, de répartir la différence constatée pour une campagne de commercialisation entre le volume exportable de la Communauté et celui prévu par l'accord, entre le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline en fonction du pourcentage que représentent les quotas de chaque produit par rapport à la somme de l'ensemble des quotas fixés pour les trois produits et pour la Communauté.
As a first step in adjusting the guarantees, the difference recorded for a given marketing year between the Community's exportable volume and the amount set in the Agreement should be apportioned between sugar, isoglucose and inulin syrup according to the percentages which the quotas of each represent in the total quota set for all three products for the Community.