Vertaling van "total de l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

perte de l'exercice | perte nette | perte nette totale
loss for the period | net loss

bénéfice de l'exercice | bénéfice net total
net income for the period | profit for the financial year | profit for the period

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

exercice de la corbeille [ exercice in-basket | exercice de la corbeille d'entrée | test de la corbeille | exercice du courrier | exercice corbeille d'entrée ]
in-basket exercise

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme
integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime offre aux entreprises un crédit d'impôt annuel de 75 % (jusqu'à 1 million d'USD par assujetti et 10 millions d'USD au total par exercice budgétaire de l'État) sur l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de RD se rapportant à des investissements réalisés dans la production, le stockage et la distribution de biodiesel et d'autres carburants renouvelables dans l'État.
The scheme offers an annual corporate tax credit equal to 75 % (up to USD 1 million per taxpayer and USD 10 million total per state fiscal year) of all capital costs, operation and maintenance costs, and R D costs in connection with an investment in the production, storage and distribution of, among others, biodiesel and other renewable fuel in the state.

(g) pour les personnes morales, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % de leur chiffre d'affaires annuel total pour l'exercice précédent; si l'entreprise en cause est la filiale d'une entreprise mère, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l'entreprise mère ultime du groupe pour l'exercice précédent.
(g) in respect of a legal person, administrative pecuniary sanctions of up to 10 % of the total annual turnover of that person in the preceding business year; where the undertaking is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking of the group in the preceding business year.

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives, d'un montant maximal de 10 % de son chiffre d'affaires annuel total au titre de l'exercice précédent; lorsque la personne morale est une filiale d'une entreprise mère, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total tel qu'il ressort des comptes consolidés de la société mère ultime au titre de l'exercice précédent;
in case of a legal person, administrative pecuniary penalties of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person in the preceding business year; where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the consolidated accounts of the ultimate parent undertaking in the preceding business year;

(e) dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives, d'un montant maximal de 8 % de son chiffre d'affaires annuel total au titre de l'exercice précédent; lorsque la personne morale est une filiale d'une entreprise mère, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total tel qu'il ressort des comptes consolidés de la société mère ultime au titre de l'exercice précédent;
(e) in case of a legal person, administrative pecuniary sanctions of up to 8 % of the total annual turnover of the legal person in the preceding business year; where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the consolidated accounts of the ultimate parent undertaking in the preceding business year;

(e) dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives, d'un montant maximal de 10 % de son chiffre d'affaires annuel total au titre de l'exercice précédent; lorsque la personne morale est une filiale d'une entreprise mère, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d'affaires annuel total tel qu'il ressort des comptes consolidés de la société mère ultime au titre de l'exercice précédent;
(e) in case of a legal person, administrative pecuniary penalties of up to 10 % of the total annual turnover of the legal person in the preceding business year; where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the consolidated accounts of the ultimate parent undertaking in the preceding business year;

6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.
6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement;
with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made;

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 15 % du chiffre d'affaires annuel total réalisé par cette personne morale au cours de l'exercice précédent; lorsque la personne morale est une filiale d'une entreprise mère, le chiffre d'affaires annuel total à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l'entreprise mère ultime au cours de l'exercice précédent;
in case of a legal person, administrative pecuniary sanctions of up to 15 % of the total annual turnover of the legal person in the preceding business year; where the legal person is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking in the preceding business year;

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsque la superficie totale notifiée conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), est inférieure au nombre d'hectares indiqué dans la dotation de l'exercice financier en question accordée à l'État membre en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999, les dépenses déclarées au titre de l'exercice financier en question ne sont financées qu'à concurrence d'un montant égal au produit de la superficie totale notifiée par le montant de l'aide moyenne à l'hectare tel qu'il résulte du rapport entre le montant alloué à l'État membre en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1493/1999 et le nombre d'hectares prévus.
4. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, where the total area notified in accordance with Article 16(1)(a) is less than the number of hectares indicated in the allocation for the financial year made to the Member State pursuant to Article 14(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, then expenditure declared for the financial year in question shall be financed only up to a limit equal to the total area notified multiplied by the average amount of aid per hectare; this figure is calculated as a ratio between the amount allocated to the Member State pursuant to Article 14(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 and the anticipated number of hectares.

3. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsque la superficie totale notifiée conformément à l'article 16, paragraphe 1, point a), est inférieure au nombre d'hectares indiqué dans la dotation de l'exercice financier en question accordée à l'État membre en vertu de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999, les dépenses déclarées au titre de l'exercice financier en question ne sont financées qu'à concurrence d'un montant calculé en réduisant la limite visée au paragraphe 1 proportionnellement à la différence constatée par rapport à la superficie totale notifiée.
3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, where the total area notified in accordance with point (1) of Article 16(1) is less than the number of hectares indicated in the allocation for the financial year made to the Member State pursuant to Article 14(1) of Regulation (EC) No 1493/1999, then expenditure declared for the financial year in question shall be financed only up to a limit which is calculated by reducing the limit referred to in paragraph 1 in proportion to the shortfall in the total area notified.