Vertaling van "total de l'avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

prépare et soumet à l’assemblée des membres, au plus tard trois mois avant le début de chaque exercice financier, un projet de programme de travail annuel, comprenant un projet de budget et de plan des effectifs, ainsi qu’un avant-projet de programme de travail et de budget pour les deux années suivantes;
prepare and submit to the Assembly of Members, not later than three months before the beginning of each financial year, a draft annual Work Programme, including a draft budget and staffing plan, together with a preliminary draft Work Programme and a draft budget for the following two years;

4. Lorsque la Commission présente sa première demande de crédit, dans le cadre de l’avant-projet de budget, à l’autorité budgétaire concernant l’exercice suivant les deux premières années de financement de l’IASCF et du PIOB, elle fournit, un mois avant cette demande, un rapport qui indique si l’IASCF et le PIOB ont fait des progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, y compris par des participants de pays tiers.
4. Where the Commission presents its first appropriation request as part of the preliminary draft budget to the budgetary authority in relation to the year following the first 2 years of financing of the IASCF and the PIOB, it shall, 1 month in advance of such request, provide a report on whether the IASCF and the PIOB have made significant progress towards ensuring that neutral funding arrangements form a majority of their total funding, including from third-country participants.

L'avant-projet de budget (APB) pour l'exercice 2009 porte sur un total de 134,4 milliards d'euros en crédits d'engagement, ce qui représente 1,04% du RNB communautaire, soit une hausse de 3,1% par rapport au budget de 2008.
The total Preliminary Draft Budget (PDB) for 2009 amounts to EUR 134, 4 billion in commitment appropriations. This represents 1, 04 % of Community GNI, and is an increase of 3,1 % on the 2008 budget.

1. fait observer que le total de l'avant-projet de budget (APB) pour l'exercice 2009 s'établit à 134 394,9 millions d'euros en crédits d'engagement et à 116 736,4 millions en crédit de paiement, dégageant par là même une marge résiduelle de 2 638,1 millions d'euros dans le cadre du plafond des engagements et de 7 443,6 millions d'euros dans le cadre du plafond des paiements, et que les dépenses obligatoires représentent ainsi 33 % des engagements et 38 % des paiements;
1. Notes that the total for the preliminary draft budget (PDB) for 2009 is EUR 134 394,9 million in commitment appropriations and EUR 116 736,4 million in payment appropriations, leaving a margin of EUR 2 638,1 million under the ceiling in commitments and of EUR 7 443,6 million in payments, with compulsory expenditure accounting for 33% of commitments and 38% of payments;

6. approuve la lettre rectificative à l'avant-projet de budget 2008 adoptée par la Commission le 17 septembre 2007, et en particulier les augmentations de crédits d'engagement proposées pour le Kosovo (120 000 000 EUR) et la Palestine (142 000 000 EUR), représentant un total de 262 000 000 EUR par rapport aux chiffres de l'APB; note que le Conseil a également proposé d'augmenter les crédits d'engagement destinés au Kosovo et à la Palestine, pour un total de 260 000 000 EUR dans le PB; estime que la Commission et le Conseil devraient fournir, avant la deuxième lecture du budget 2008 par le Parlement, une explication claire de la stratégie sous-tendant les augmentations proposées et la répartition des crédits entre les piliers CE et PESC en ce qui concerne le Kosovo;
6. Supports the letter of amendment to the preliminary draft budget 2008 adopted by the Commission on 17 September 2007 and in particular the increases in commitment appropriations proposed for Kosovo (EUR 120 million) and Palestine (EUR 142 million) totalling EUR 262 million over the PDB figures; notes that the Council also proposed increased commitment appropriations for Kosovo and Palestine totalling EUR 260 million in the DB; considers that the Commission and Council should provide a clear explanation of the strategy underlying the proposed increases and the division of appropriations between EC and CFSP categories for Kosovo in advance of Parliament's second reading on the 2008 budget;

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration;
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board;

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

Pour ces dernières, le montant inscrit dans l’avant-projet de budget a été accepté. Le montant proposé dans l’avant-projet de budget pour le budget PESC a été accepté, de même que deux transferts de crédits, l’un du budget PESC vers les administrations civiles transitoires pour le pacte de stabilité et l’autre du budget Conseil vers le budget PESC, ce qui porte le montant final proposé pour le budget PESC à 52,6 millions d’euros, comme expliqué précédemment.
It has accepted the amount proposed in the preliminary draft budget for the CFSP budget, together with two transfers of appropriations, one from the CFSP budget to transitional civilian administrations for the Stability Pact and the other from the Council budget to the CFSP budget, giving a final total for the CFSP budget of EUR 52.6 million, as already explained.

Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.
After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.