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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Détenteur d'une autorisation de mise sur le marché
Employé non habilité
Employé non titulaire d'une autorisation de sécurité
Personnel non habilité
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'emploi
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de mise sur le marché
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire de l'AMM
Titulaire de l'autorisation
Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché
Titulaire de l'autorisation du perfectionnement actif
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "titulaires d'autorisation seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]

uncleared personnel


titulaire de l'AMM | titulaire de l'autorisation de mise sur le marc

marketing authorisation holder | MAH [Abbr.]


détenteur d'une autorisation de mise sur le marché [ titulaire d'une autorisation de mise sur le marché ]

license holder


titulaire de l'autorisation du perfectionnement actif

holder of the authorization for inward processing


titulaire de l'autorisation

holder of the authorization


titulaire d'une autorisation d'emploi

employment authorization holder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu’il existe un motif de préoccupation particulier, la Commission, sur avis de l’Agence, exige au titre de l’autorisation de mise sur le marché la mise en place d’un système de gestion des risques ayant pour but de déceler, caractériser, prévenir ou réduire au minimum les risques liés aux médicaments de thérapie innovante, ainsi que l’évaluation de l’efficacité de ce système, ou la réalisation par le titulaire de l’autorisation après la mise sur le marché d’études spécifiques qui seront ...[+++]

2. Where there is particular cause for concern, the Commission shall, on the advice of the Agency, require as part of the marketing authorisation that a risk management system designed to identify, characterise, prevent or minimise risks related to advanced therapy medicinal products, including an evaluation of the effectiveness of that system, be set up, or that specific post-marketing studies be carried out by the holder of the marketing authorisation and submitted for review to the Agency.


(b) évaluent dans quelle mesure ces thèmes ont été traités et, le cas échéant, effectuent, en étroite collaboration avec les titulaires de l'autorisation, des évaluations nationales de leurs installations, qui seront évaluées par l'autorité de réglementation compétente, et en publient les résultats;

(b) assess to what extent these topics have been addressed and, where needed, perform in close collaboration with licence holders, national assessments of the installations, to be evaluated by the competent regulatory authority and publish the results;


évaluent dans quelle mesure ces thèmes ont été traités et , le cas échéant, effectuent, en étroite collaboration avec les titulaires de l'autorisation, des évaluations nationales de leurs installations, qui seront évaluées par l'autorité de réglementation compétente, et en publient les résultats;

(b) assess to what extent these topics have been addressed and, where needed , perform in close collaboration with licence holders, national assessments of the installations, to be evaluated by the competent regulatory authority and publish the results;


2. Aux fins du paragraphe 1, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence une maquette des informations qui seront mises à disposition .

2. For the purposes of paragraph 1, the marketing authorisation holder shall submit to the Agency a mock-up of the information to be made available .


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2. Aux fins du paragraphe 1, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence une maquette des informations qui seront diffusées.

2. For the purposes of paragraph 1, the marketing authorisation holder shall submit to the Agency a mock-up of the information to be disseminated.


2. Aux fins du paragraphe 1, le titulaire d'une autorisation de mise sur le marché soumet à l'Agence une maquette des informations qui seront mises à disposition.

2. For the purposes of paragraph 1, the marketing authorisation holder shall submit to the Agency a mock-up of the information to be made available.


Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis seront conservés pendant au moins cinq ans après que le médicament n’est plus autorisé.

The marketing authorisation holder shall make all necessary arrangements to ensure that the original documents, which formed the basis of the data supplied, are kept for at least five years after the veterinary medicinal product is no longer authorised.


Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis seront conservés pendant au moins cinq ans après que le médicament n’est plus autorisé.

The marketing authorisation holder shall make all necessary arrangements to ensure that the original documents, which formed the basis of the data supplied, are kept for at least five years after the veterinary medicinal product is no longer authorised.


Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis seront conservés pendant au moins cinq ans après que le médicament n'est plus autorisé.

The marketing authorization holder shall make all necessary arrangements to ensure that the original documents, which formed the basis of the data supplied, are kept for at least five years after the veterinary medicinal product is no longer authorized.


En vue d'obtenir cette autorisation, le demandeur, de même qu'ultérieurement le titulaire, devront satisfaire à des exigences au moins équivalentes à celles qui seront définies conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2.

In order to obtain the authorisation, the applicant and, subsequently, the holder of the authorisation, shall meet at least the requirements defined in accordance with the procedure referred to in Article 21(2).


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