Vertaling van "titulaires d'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

professeur titulaire | professeure titulaire
full professor

titulaire de classe | titulaire | professeur des écoles | professeure des écoles | instituteur | institutrice
homeroom teacher | classroom teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Le permis d’occupation de terres domaniales ne confère à son titulaire aucun domaine à bail ni autre domaine ou intérêt foncier.
(12) No licence of occupation of public lands gives the licensee any leasehold estate or other estate or interest in land.

Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2) ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.
If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraph B(2)(a) through (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.

7) «titres au porteur» de FI: les titres de FI pour lesquels il n’est tenu aucun registre identifiant les titulaires des titres, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence et au secteur du titulaire, conformément à la législation nationale;
‘IF bearer shares/units’ means IF shares/units in respect of which, in accordance with national legislation, a record is not kept identifying the holders of its shares/units, or in respect of which a record is kept which does not contain information on the residency and sector of the holder;

En ce qui concerne les titres d’OPC monétaires pour lesquels il n’est tenu aucun registre indiquant les titulaires des titres, conformément à la législation nationale, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence des titulaires, les agents déclarants déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence conformément à la méthode arrêtée par la BCN concernée en accord avec la BCE.
As regards MMF shares/units for which no record is kept identifying the holders thereof, in accordance with national legislation, or for which a record is kept but it does not contain information on the residency of the holders, reporting agents report data on the residency breakdown in accordance with the approach decided by the relevant NCB in agreement with the ECB.

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...
(i)direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)reinsurance and retrocession(iii)insurance intermediation, such as brokerage and agencyRO: not committed (iv)services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | (1)CY:life insurance (including intermediation):no insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Non-life insurance (including intermediation):no insurer can offer non-life insurance services (except Marine, Aviation and Transit) in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Reinsurance and retrocession (including intermediation):any foreign reinsurer approved by the Superintendent of Insurance (on prudential criteria) may offer reinsurance or retrocession services to insurance companies incorporated and licensed in Cyprus.Services auxiliary to insurance: noneEE: none | (1)CY, EE, LV, LT: noneMT:life insurance, non-life insurance and reinsurance and retrocession: noneInsurance intermediation and services auxiliary to insurance: unboundPL:unbound, except for the reinsurance, the retrocession and insurance of goods in international trade.RO:unbound, except for reinsurance and retrocession.SI:marine, aviation and transport insurance, insurance intermediation, and services auxiliary to insurance: noneLife insurance, non-life insurance (except marine, aviation and transport insurance), and reinsurance and retrocession: unbound | |

Toutefois, un titulaire d'une obtention végétale qui n'est affilié à aucune organisation de titulaires (c'est à dire ni membre direct ni membre indirect) ne peut voir ses intérêts défendus par une telle organisation contre rémunération.
However, a holder of a plant variety right who is not a member of any organisation of holders (i.e. is neither a direct nor an indirect member) cannot arrange for his interests to be safeguarded by such an organisation in return for payment.

L'Oberlandesgericht de Frankfurt am Main, saisi en dernière instance, a demandé à la Cour de justice si le titulaire d'une protection communautaire d'obtention végétale peut exiger des renseignements de n'importe quel agriculteur afin de pouvoir lui réclamer le paiement de la rétribution due pour l'utilisation du privilège, même lorsqu'il n'existe aucun indice qu'il ait utilisé la variété végétale dans son exploitation.
In the course of the appeal to the Oberlandesgericht Frankfurt am Main, that court asked the Court of Justice whether the holder of a Community protected plant variety right can request information from any farmer with a view to claiming payment of the remuneration due for use of the exemption even where there is no indication that he has used that variety on his holding.

Il s'agit ici de savoir si le titulaire d'une marque valablement enregistrée peut s'opposer à l'usage dans la vie des affaires par un tiers de sa marque sur des produits identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée lorsque l'usage reproché ne comprend aucune indication d'origine des produits.
These raised the question of whether the proprietor of a validly registered trade mark may prevent the use of his trade mark by a third party in the course of trade on products identical to those for which it is registered, where the use does not involve any indication of the origin of the goods.

Des chaînes locales, et parfois nationales, diffusaient fréquemment des œuvres audiovisuelles sans aucune autorisation (films, séries télévisées, etc.) et les titulaires des droits ne disposaient d'aucun moyen pour lutter contre ces infractions.
Local and sometimes national channels often used to broadcast audiovisual works without any authorization (movies, TV serials etc) and no effective remedies were available for rightholders to fight these infringements.

Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2 ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.
If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraphs B(2)(a) to (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.