Vertaling van "titulaire n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le titulaire n'est plus un résident permanent
Holder is no longer a Permanent Resident

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

candidat qui n'est pas titulaire de permis
unlicensed applicant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration doit être déposée auprès de l'Agence dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Agency within 4 months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

D. considérant que la stratégie Europe 2020 prévoit qu'à l'horizon 2020, 40 % des 30 à 34 ans en Europe devraient être titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'une qualification équivalente pour répondre aux estimations indiquant que 35 % des emplois en Europe exigeront de telles qualifications; en 2010 toutefois, seulement 26 % de la main-d'œuvre européenne avait atteint ce niveau de qualification;
D. whereas the Europe 2020 Strategy states that, by 2020, 40 % of 30-34-year-olds in Europe should complete higher education or equivalent studies, given the estimate that 35 % of all jobs in the EU will require such qualifications; notes, however, that in 2010 only 26 % of the workforce in the EU had attained this qualification level;

Un État membre peut en outre refuser de reconnaître la validité d'un permis qui a été délivré à une personne par un autre État membre au moment où le titulaire n'avait pas son domicile dans l'État membre de délivrance.
A Member State may furthermore refuse to recognise the validity of a driving licence issued by another Member State to a person at a time when that person did not have his residence in the Member State of issue.

Un État membre peut en outre refuser de reconnaître la validité d'un permis qui a été délivré à une personne par un autre État membre au moment où le titulaire n'avait pas son domicile dans l'État membre de délivrance.
A Member State may likewise refuse to recognise the validity of driving licence issued by another Member State to a person at a time at which this person did not have his residence in the Member State of issue.

Un État membre ne peut refuser la reconnaissance d'un permis de conduire délivré par un autre État membre, au motif que, selon les informations dont dispose le premier État membre, le titulaire n'avait pas, à la date de délivrance du permis, établi sa résidence normale sur le territoire de l'État membre qui a délivré ce permis
A Member State is not entitled to refuse to recognise a driving licence issued by another Member State on the ground that, according to the information available to the first Member State, the holder had not, when the licence was issued, taken up normal residence in the member state which issued the licence

1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.
1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his death in the Member State in which that institution is situated.

Monsieur Schulin, agriculteur allemand, a refusé d'informer la SaatgutTreuhandverwaltungs-gesellschaft mbH (société allemande d'administration fiduciaire de semences, habilitée par les titulaires à faire valoir leurs droits à rémunération) et de lui faire savoir s'il avait exercé le privilège de l'agriculteur au cours de la campagne 1997/1998.
Mr Schulin, a German farmer, refused to provide information to Saatgut-Treuhandverwaltungsgesellschaft mbH (a German seed company engaged in trust management authorised by holders to assert their rights to remuneration) and to let it know whether he had made use of the agricultural exemption in the 1997/1998 marketing year.

(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un dispositif prohibé ou de munitions prohibées: (i) soit celui-ci ou tout autre occupant du véhicule est titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorise à les transporter, (ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis qui l'autorisait à les transporter ou que ce dernier ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale (2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable: a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans; b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile qui, se rendant compte de la présence de l'arme, du dispositif ou des munitions, quitte le véhicule ou tente de le faire dès que les circonstances le permettent (4) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'occupant du véhicule automobile lorsque lui-même ou un autre occupant du véhicule est entré en possession de l'arme, du dispositif ou des munitions par effet de la loi».
(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was (a) the holder of an authorization or a licence under which the other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (b) a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament (2) Every person who commits an offence under subsection (1) (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years; or (b) is guilty of an offence punishable on summary conviction (3) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle who, on becoming aware of the presence of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition in the motor vehicle, attempted to leave the motor vehicle, to the extent that it was feasible to do so, or actually left the motor vehicle (4) Subsection (1) does not apply to an occupant of a motor vehicle where the occupant or any other occupant of the motor vehicle is a person who came into possession of the firearm, prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition by the operation of law'.

On suppose évidemment que les nouveaux détenteurs de permis embaucheront des équipages formés de membres de leur communauté, et non les équipages que le titulaire précédent avait employés.
Obviously, one would assume that they would then hire crew from their own communities and not hire the previous crews that the captain had employed.

Depuis le 1 décembre 1998, plus de 959 demandes de permis ont été refusées pour des raisons de sécurité publique, et 1 207 permis ont été révoqués parce que l'on a jugé que leur titulaire n'avait pas le droit de le détenir parce qu'il posait un risque sur le plan de la sécurité.
Since December 1, 1998 more than 959 licence applications have been refused for public safety concerns and 1,207 licences have been revoked from individuals deemed not to be eligible to hold a licence because they pose a safety risk.