Vertaling van "titulaire d'une telle carte puisse " (Frans → Engels) :

Les États membres veillent à ce que le titulaire d’une carte professionnelle européenne puisse à tout moment, et sans frais pour ce titulaire, demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, ou la suppression ou le blocage du dossier IMI concerné.
Member States shall ensure that the holder of a European Professional Card has the right at any time, and at no cost to that holder, to request the rectification of inaccurate or incomplete data, or the deletion or blocking of the IMI file concerned.

2. Lorsqu’une carte professionnelle européenne a été introduite pour une profession particulière par voie d’actes d’exécution adoptés en conformité avec le paragraphe 7, le titulaire d’une qualification professionnelle concernée peut choisir de faire la demande d’une telle carte ou de recourir aux procédures visées aux titres II et III.
2. When a European Professional Card has been introduced for a particular profession by means of relevant implementing acts adopted pursuant to paragraph 7, the holder of a professional qualification concerned may choose to apply for such a Card or to make use of the procedures provided for in Titles II and III.

3. Si le titulaire d’une carte professionnelle européenne souhaite fournir des services dans des États membres autres que ceux initialement mentionnés dans la demande visée au paragraphe 1, il peut demander une telle extension.
3. If a holder of a European Professional Card wishes to provide services in Member States other than those initially mentioned in the application referred to in paragraph 1 that holder may apply for such extension.

Les États membres veillent à ce que le titulaire d'une carte professionnelle européenne puisse à tout moment, et sans frais pour ce titulaire, demander la rectification de données inexactes ou incomplètes, ou la suppression ou le blocage du dossier IMI concerné .
Member States shall ensure that the holder of a European Professional Card has the right at any time, and at no cost to that holder, to request the rectification of inaccurate or incomplete data, or the deletion or blocking of the IMI file concerned.

2. Lorsqu'une carte professionnelle européenne a été introduite pour une profession particulière par voie d'actes d'exécution adoptés en conformité avec le paragraphe 7, le titulaire d'une qualification professionnelle concernée peut choisir de faire la demande d'une telle carte ou de recourir aux procédures visées aux titres II et III.
2. When a European Professional Card has been introduced for a particular profession by means of relevant implementing acts adopted pursuant to paragraph 7, the holder of a professional qualification concerned may choose to apply for such a Card or to make use of the procedures provided for in Titles II and III.

3. Si le titulaire d'une carte professionnelle européenne souhaite fournir des services dans des États membres autres que ceux initialement mentionnés dans la demande visée au paragraphe 1, il peut demander une telle extension.
3. If a holder of a European Professional Card wishes to provide services in Member States other than those initially mentioned in the application referred to in paragraph 1 that holder may apply for such extension.

Il est dans l'intérêt du consommateur que, pour une même catégorie de cartes, les bénéficiaires ne puissent pas faire de discrimination entre les émetteurs ou les titulaires de carte et que les schémas de cartes de paiement et les prestataires de services de paiement puissent imposer une telle obligation aux bénéficiaires.
It is in the interest of the consumer that for the same category of cards the payees cannot discriminate between issuers or cardholders, and payment card schemes and payment service providers can impose such an obligation on them.

En cas de modification des informations figurant sur la licence, le titulaire doit immédiatement renvoyer la carte à l’autorité de délivrance, de sorte qu’elle puisse être remplacée et que la carte non valide puisse être détruite.
If the information on the licence is altered, the holder must immediately return the card to the authority that issued it, so that it can be replaced, and the invalid card can be destroyed.

Le but de la carte européenne d'assurance maladie est de passer des formulaires européens sur papier à une carte électronique d'assurance maladie, afin que le titulaire de la carte puisse avoir accès à des soins médicaux d'urgence dans un État membre autre que celui où il est assuré, ledit État demeurant néanmoins responsable des frais encourus.
The purpose of the European health insurance card is to transform the European paper forms into an electronic health insurance card, so that the cardholder can claim access to urgent health care in a Member State other than the one where he is insured, which will nevertheless remain responsible for the cost.