Vertaling van "titulaire d'un bureau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire au bureau de poste
postmastership

titulaire d'un bureau | titulaire d'un service
head of a department | head of an office | manager of a department | manager of an office

changement de titulaire d'un bureau de poste
change in the postmastership

titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]
trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction du droit de disposition a été supprimée».
The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed’.

— exemplaire no 2: destiné à être présenté, à l’appui de la déclaration d’exportation, au bureau de douane d’exportation compétent et à être conservé par le demandeur titulaire, après apposition du cachet du bureau,
— Sheet No 2: to be presented in support of the export declaration at the competent customs office of export and kept by the licence holder after it has been stamped by that office,

L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction du droit de disposition a été supprimée.
The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed.

En conséquence de la résiliation du contrat du bureau d’enregistrement, tous les titulaires de domaines ont reçu une notification automatique par courrier électronique les invitant à chercher un autre bureau d’enregistrement de leur choix et à transférer leur nom de domaine au bureau en question.
As a consequence of the termination of the registrar’s contract, all domain holders received an automated email notification to look for another registrar of their choice, and to transfer their domain names to the chosen registrar.

À ce moment-là, le gouvernement Mulroney avait révisé, actualisé et amélioré la loi. Le sénateur Joyal a soutenu que, en vertu de l'article 24, le Bureau du vérificateur général — dans ce contexte, il a assimilé le titulaire au bureau — devait être bilingue.
At the time that the honourable senator referred to, the Mulroney government brought in revisions, updates and improvements to the Official Languages Act, and he argued that under section 24, the Office of the Auditor General — and by that he interpreted that to mean the incumbent, the holder of the office — must be bilingual.

Bien sûr, un changement de gouvernement donne toujours lieu à une augmentation temporaire de la charge de travail pour le Bureau, puisque de 400 à 500 nouveaux titulaires de charge publique sont nommés et que cette rotation du personnel pose des difficultés de conformité pour les clients des titulaires de charge publique.
Indeed, a change in government always leads to a temporary increase in the office's workload insofar as it results in the appointment of usually 400 to 500 new public office holders, thereby creating compliance challenges represented by the turnover in the public office holder clientele.

En ce qui a trait aux titulaires de charge publique, les réalisations dignes de mention ont été les contributions de mon bureau aux révisions du Code des titulaires de charge publique en vigueur depuis octobre 2004, ce qui comprend des lignes directrices plus rigoureuses comme il en est fait mention à la page 7 de mon rapport annuel; la conformité au code révisé de tous les ministres, ministres d'État et secrétaires parlementaires d'ici la fin de l'année financière; l'élaboration de nouvelles lignes directrices pour garantir l'uniformité et l'équité dans le remboursement des coûts associés aux accords de fiducie et de gestion sans droit de regard; l'achèvement de la première enquête conformément à la Loi sur le Parlement du gouvernement; et la nouvelle dotation pour répondre aux besoins des nouvelles dispositions du Bureau du commissaire à l'éthique.
With specific reference to public office holders, among the accomplishments worth noting were the contributions of my office to the revisions of the public office holders code, in effect since October 2004, which includes more stringent guidelines, as reported on page 7 of my annual report; compliance with the revised code of all ministers, ministers of state, and parliamentary secretaries by the end of the fiscal year; the development of new guidelines to ensure consistency and fairness in the reimbursement of costs associated with blind trusts and blind management agreements; the completion of the first inquiry pursuant to the Parliament of Canada Act; and the restaffing of the office to accommodate the needs of the new ethics arrangements.

Comme vous le savez, des ajustements ont été apportés au budget de bureau des députés et au budget de bureau des agents supérieurs de la Chambre et des titulaires de présidence.
As you know, there have been adjustments made to the Members' Office Budgets and the budgets of House Officers and Presiding Officers.

1. Sauf si cela est prévu par le droit interne de l'État membre dans lequel la demande est introduite ou, dans le cas d'une demande introduite en vertu de l'article 5, paragraphe 4, par la législation de l'État membre dans lequel les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ne sont pas repérées par un bureau de douane, l'acceptation d'une demande ne confère pas au titulaire du droit un droit à indemnisation si les marchandises ne sont pas repérées par un bureau de douane et font l'objet d'une mainlevée ou si aucune mesure n'est prise pour les retenir conformément à l'article 9, paragraphe 1.
1. Save as provided by the law of the Member State in which an application is lodged or, in the case of an application under Article 5(4), by the law of the Member State in which goods infringing an intellectual property right are not detected by a customs office, the acceptance of an application shall not entitle the right-holder to compensation in the event that such goods are not detected by a customs office and are released or no action is taken to detain them in accordance with Article 9(1).

Par ailleurs, mon bureau a entrepris, au début de 2013, une étude qui vise à cerner de quelle manière le Bureau du Conseil privé détermine les compétences linguistiques applicables aux postes dont les titulaires sont nommés par le gouverneur en conseil.
Furthermore, at the beginning of 2013, my office launched a study to determine how the Privy Council Office establishes the language qualifications for positions whose incumbents are appointed by the Governor-in-Council.