Vertaling van "titres-émetteur d'offrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligations et autres titres à revenu fixe des émetteurs publics
debt securities including fixed-income securities issued by public bodies

émetteur dont les titres sont admis à la cote
listed issuer

titres des émetteurs éligibles
paper issued by 'qualifying' firms

MINTS [ titres à court terme à émetteurs multiples ]
Multiple Issuer Near Term Securities

émetteur d'un titre secondaire
issuer of subordinated indebtedness

prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti
non-offering prospectus [ propspectus without distribution ]

prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti
non-offering prospectus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de pouvoir offrir des services de règlement s’agissant de titres émis par un DCT émetteur, un DCT investisseur doit également fournir à ses participants des services de garde de base pour ces titres.
In order for an investor CSD to provide settlement services for securities issued by an issuer CSD, the investor CSD must also provide its participants with basic custody services in relation to those securities.

De plus, la possibilité qu'a le système de règlement-livraison de titres-émetteur d'offrir un accès direct à distance signifie qu'il peut aussi, au moins potentiellement, faire concurrence aux systèmes de règlement-livraison de titres-investisseurs et aux teneurs de compte-conservateurs pour le règlement-livraison des transactions transfrontalières [3].
The possibility for the Issuer-Securities Settlement System to offer direct remote access means that it can also, at least potentially, compete with the Investor-Securities Settlement Systems and the custodians in the provision of cross-border settlement services [3].

Enfin, l’investisseur est protégé contre la publicité abusive, c’est-à-dire que l’on garantit que lors de la promotion de leur produit dans les médias, les émetteurs ne promettent pas davantage que ce que les titres peuvent offrir aux termes du prospectus.
Thirdly, the investor is protected against misleading advertising, in that it is ensured that issuers, when describing their product in the media, cannot promise more than the security can hold in accordance with the prospectus.

Les Canadian Securities Administrators et la SEC ont conclu des protocoles d'entente touchant certaines catégories d'opérations sur les valeurs mobilières de sorte que l'émetteur qui dépose à un endroit pourra offrir ses titres à l'autre endroit en s'astreignant à des exigences minimales.
The Canadian Securities Administrators and the SEC have entered into memoranda of understanding with respect to certain types of securities transactions, so that an issuer that files in one jurisdiction will be able to offer its securities in another jurisdiction with minimal requirements.